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1-SANTE PUB/LEGALE/TRAVAIL > Santé pub 3 > Flashcards

Santé pub 3 Flashcards

1
Q

Quelle est la différence entre système de santé et de soin ?

A

Soin = en réponse aux besoins spécifiques de la population

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Q

Quels sont les soins 1aires, 2aires, 3aires, 4aires?

A

1aires = 1er recours
2 aires = Spé, urgences
3 aires = Chir complexes, centres de référence
4 aires = interventions et ttt expérimentaux

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3
Q

Qu’est ce que le comité d’animation du système d’agences (CASA)?

A

Réunion régulière des directeurs généraux des agences sanitaires et de l’HCSP, Inserm, ARS

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4
Q

Quelles sont les 3 directions du ministère de la santé ?

A
  • Direction générale de la santé DGS
  • Direction générale de l’offre de soins DGOS
  • Direction de la sécurité sociale
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5
Q

Quels sont les organismes consultatifs du système de soins en France ?

A
  • HCSP
  • CCNE : comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
  • Inserm
  • EHESP : Ecole des hautes études en santé pub
  • HCAAM : haut conseil pour l’avenir de l’AM
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6
Q

Quels sont les 2 pôles des délégations départementales des ARS ?

A
  • offre de santé territorialisée

- Prévention et gestion des risques

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7
Q

Quelle est la part de la dépense de soin entre hôpital, médecine de ville et médicaments ?

A

Hôpital 50%
Médecine de ville 25%
Médicaments 20%

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8
Q

Quelles sont les dispositions de la convention médicale ?

A
  • Dispositif démographique : aide financière à l’activité et aide à l’investissement (3ans) si activité aux 2/3 dans zone sous dotée et installé <5km (zone rurale) ou < 2km (zone urbaine)
  • Option solidarité territoriale : Rémunération complémentaire si engagement des médecins vivant à proximité d’une zone sous dotée à y exercer 28jours/an
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9
Q

Quel est le système de santé en France ? Angleterre ? Allemagne ? Américain ?

A
  • France : Bismarkien centralisé
  • Angleterre : Beveridgien (solidarité nationale, financé par l’impôt, médecin salarié du NHS = national helth service, payé au nombre de malades)
  • Allemagne : Bismarckien (solidarité professionnelle, mutualisation des risques, plusieurs régimes, n’engage pas les finances publiques, protection minimum obligatoire)
  • USA : Libéral
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10
Q

Qui peut prétendre au secteur 2 ? Quel secteur a le plus d’avantages fiscaux ? Le secteur 2 est il soumis au tarif conventionnel des actes?

A
  • Ancien chef de clinique assistant ou assistant hospitalo universitaire
  • secteur 1++
  • Secteur 2 doit faire 1/3 des actes au tarif conventionnel
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11
Q

Qu’est ce que la rémunération sur objectifs de santé publique ? (ROCS)

A

Valable pour méd gé, cardio, gastro + endoc (2016)

  • Orga du cabinet (télétransmission 2/3 des feuilles de soin) et qualité du service (synthèse annuel des dossier pour le MT, tenue du dossier médical informatisé)
  • Obj de santé pub (dépistages dont >80% des femmes 50 à 74 ans pour Kc du sein, sevrage tabac, vaccin grippe)
  • Efficience de prescription (génériques, anxiolytique de durée adaptée…)
  • —> Système de points (1pt = 7euros), en moyenne 5400 euros/an
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12
Q

Dans la déclaration d’EI au cours de la recherche clinique, qui déclare à qui?

A

Investigateur —> promoteur —> CPP et ANSM

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13
Q

Combien de % du PIB représente la protection sociale?

A

30%

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14
Q

Quelles sont les 4 branches du régime général?

A
  • général(URSSAF régionale, ACOSS nationale, CGSS dans les DOM)
  • famille (CAF)
  • santé (CPAM, CNAMTS, CARSAT)
  • retraite (CNAVTS, CARSAT)
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15
Q

Qui fixe le niveau de prise en charge des services, actes ou biens médicaux ?

A

UNCAM

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16
Q

Qu’est ce qu’un ayant droit? De quoi ne peut il pas bénéficier?

A

Conjoint, concubin, partenaire lié par PACS
Enfant jusqu à 16 ans (20 si études)
Toute personne vivant à sa charge >12M
—> pas de prestation en ESPECE (indemnités sur incapacité temporaire de travail, congé mater, pension d invalidité, pension en cas de décès) mais peut recevoir des prestations en nature (remboursement des frais)

17
Q

Que faut il faire en cas d’arrêt de travail ? Quelles sont les indemnités ?

A
  • transmettre CPAM <48h + employeur (si prolongation : doit être faite par médecin traitant ou spé consulté à sa demande ou lors d’une hospit)
  • indemnités versées par CPAM
  • délai de carence 3jours sauf si activité <48 h entre 2 arrêts ou arrêts successifs liés à ALD
  • 50% du salaire journalier des 3 derniers mois, versé /14j (max 1,8xSMIC)
  • si 3 enfants à charge : 2/3 du salaire dès J31
  • max 360j sur 3 ans (3 ans si ALD)

+/- indemnités complémentaires (employeur) : 90% du salaire puis 2/3 à J31, carence 7j

18
Q

Quelles sont les indications des visites de reprise / pré reprise en cas d AT?

A
  • > 30j : visite de reprise dans les 8j

- > 3M : visite pré reprise à la demande de l’employé, médecin traitant ou médecin conseil

19
Q

Quelles sont les modalités des indemnités lors du congé maternité ?

A

Versé par CPAM : salaire moyen journalier des 3 derniers mois

20
Q

Quelle est la condition pour toucher une pension d’invalidité? Quelles sont les modalités de cette pension?

A
  • réduction > 2/3 de la capacité de travail ou de gain et < 60 ans (SAUF AT/Maladie professionnelle –> rente d’incapacité permanente)
  • versée à l’expiration de la période max d’indemnités journalières de l’AM = 3ans OU apres examen du médecin conseil (pas d’amélioration possible)
  • 1ere catégorie (exerce activité rémunérée) : pension ou rente 30% salaire ant
  • 2e (incapable d exercer) : pension 50% salaire ant
  • 3e (tierce personne nécessaire) : majoration tierce personne
    —> jusqu à l’âge de départ en retraite
21
Q

Qui est exonéré du ticket modérateur?

A
  • ALD
  • polypatho invalidante avec soins continus prévisibles > 6M (32eme maladie)
  • campagne nationale de prévention
  • diag et ttt stérilité
  • pension/CMU/At/MP
  • mineurs victimes de sévices sexuels
  • soins en étab de santé dans les 30 premiers jours de vie
  • endants/ado handicapés en éduc spé
  • maternité M6 à accouchement + 12heures
22
Q

Qui est dispensé de la participation forfaitaire d 1euros?

A
  • > 50 euros payés en participation forfaitaire
  • <18 ans
  • CMUc
  • AME
  • femmes enceinte dès M6

1-SANTE PUB/LEGALE/TRAVAIL (11 decks)

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