Santé pub 3 Flashcards
Quelle est la différence entre système de santé et de soin ?
Soin = en réponse aux besoins spécifiques de la population
Quels sont les soins 1aires, 2aires, 3aires, 4aires?
1aires = 1er recours
2 aires = Spé, urgences
3 aires = Chir complexes, centres de référence
4 aires = interventions et ttt expérimentaux
Qu’est ce que le comité d’animation du système d’agences (CASA)?
Réunion régulière des directeurs généraux des agences sanitaires et de l’HCSP, Inserm, ARS
Quelles sont les 3 directions du ministère de la santé ?
- Direction générale de la santé DGS
- Direction générale de l’offre de soins DGOS
- Direction de la sécurité sociale
Quels sont les organismes consultatifs du système de soins en France ?
- HCSP
- CCNE : comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- Inserm
- EHESP : Ecole des hautes études en santé pub
- HCAAM : haut conseil pour l’avenir de l’AM
Quels sont les 2 pôles des délégations départementales des ARS ?
- offre de santé territorialisée
- Prévention et gestion des risques
Quelle est la part de la dépense de soin entre hôpital, médecine de ville et médicaments ?
Hôpital 50%
Médecine de ville 25%
Médicaments 20%
Quelles sont les dispositions de la convention médicale ?
- Dispositif démographique : aide financière à l’activité et aide à l’investissement (3ans) si activité aux 2/3 dans zone sous dotée et installé <5km (zone rurale) ou < 2km (zone urbaine)
- Option solidarité territoriale : Rémunération complémentaire si engagement des médecins vivant à proximité d’une zone sous dotée à y exercer 28jours/an
Quel est le système de santé en France ? Angleterre ? Allemagne ? Américain ?
- France : Bismarkien centralisé
- Angleterre : Beveridgien (solidarité nationale, financé par l’impôt, médecin salarié du NHS = national helth service, payé au nombre de malades)
- Allemagne : Bismarckien (solidarité professionnelle, mutualisation des risques, plusieurs régimes, n’engage pas les finances publiques, protection minimum obligatoire)
- USA : Libéral
Qui peut prétendre au secteur 2 ? Quel secteur a le plus d’avantages fiscaux ? Le secteur 2 est il soumis au tarif conventionnel des actes?
- Ancien chef de clinique assistant ou assistant hospitalo universitaire
- secteur 1++
- Secteur 2 doit faire 1/3 des actes au tarif conventionnel
Qu’est ce que la rémunération sur objectifs de santé publique ? (ROCS)
Valable pour méd gé, cardio, gastro + endoc (2016)
- Orga du cabinet (télétransmission 2/3 des feuilles de soin) et qualité du service (synthèse annuel des dossier pour le MT, tenue du dossier médical informatisé)
- Obj de santé pub (dépistages dont >80% des femmes 50 à 74 ans pour Kc du sein, sevrage tabac, vaccin grippe)
- Efficience de prescription (génériques, anxiolytique de durée adaptée…)
- —> Système de points (1pt = 7euros), en moyenne 5400 euros/an
Dans la déclaration d’EI au cours de la recherche clinique, qui déclare à qui?
Investigateur —> promoteur —> CPP et ANSM
Combien de % du PIB représente la protection sociale?
30%
Quelles sont les 4 branches du régime général?
- général(URSSAF régionale, ACOSS nationale, CGSS dans les DOM)
- famille (CAF)
- santé (CPAM, CNAMTS, CARSAT)
- retraite (CNAVTS, CARSAT)
Qui fixe le niveau de prise en charge des services, actes ou biens médicaux ?
UNCAM
Qu’est ce qu’un ayant droit? De quoi ne peut il pas bénéficier?
Conjoint, concubin, partenaire lié par PACS
Enfant jusqu à 16 ans (20 si études)
Toute personne vivant à sa charge >12M
—> pas de prestation en ESPECE (indemnités sur incapacité temporaire de travail, congé mater, pension d invalidité, pension en cas de décès) mais peut recevoir des prestations en nature (remboursement des frais)
Que faut il faire en cas d’arrêt de travail ? Quelles sont les indemnités ?
- transmettre CPAM <48h + employeur (si prolongation : doit être faite par médecin traitant ou spé consulté à sa demande ou lors d’une hospit)
- indemnités versées par CPAM
- délai de carence 3jours sauf si activité <48 h entre 2 arrêts ou arrêts successifs liés à ALD
- 50% du salaire journalier des 3 derniers mois, versé /14j (max 1,8xSMIC)
- si 3 enfants à charge : 2/3 du salaire dès J31
- max 360j sur 3 ans (3 ans si ALD)
+/- indemnités complémentaires (employeur) : 90% du salaire puis 2/3 à J31, carence 7j
Quelles sont les indications des visites de reprise / pré reprise en cas d AT?
- > 30j : visite de reprise dans les 8j
- > 3M : visite pré reprise à la demande de l’employé, médecin traitant ou médecin conseil
Quelles sont les modalités des indemnités lors du congé maternité ?
Versé par CPAM : salaire moyen journalier des 3 derniers mois
Quelle est la condition pour toucher une pension d’invalidité? Quelles sont les modalités de cette pension?
- réduction > 2/3 de la capacité de travail ou de gain et < 60 ans (SAUF AT/Maladie professionnelle –> rente d’incapacité permanente)
- versée à l’expiration de la période max d’indemnités journalières de l’AM = 3ans OU apres examen du médecin conseil (pas d’amélioration possible)
- 1ere catégorie (exerce activité rémunérée) : pension ou rente 30% salaire ant
- 2e (incapable d exercer) : pension 50% salaire ant
- 3e (tierce personne nécessaire) : majoration tierce personne
—> jusqu à l’âge de départ en retraite
Qui est exonéré du ticket modérateur?
- ALD
- polypatho invalidante avec soins continus prévisibles > 6M (32eme maladie)
- campagne nationale de prévention
- diag et ttt stérilité
- pension/CMU/At/MP
- mineurs victimes de sévices sexuels
- soins en étab de santé dans les 30 premiers jours de vie
- endants/ado handicapés en éduc spé
- maternité M6 à accouchement + 12heures
Qui est dispensé de la participation forfaitaire d 1euros?
- > 50 euros payés en participation forfaitaire
- <18 ans
- CMUc
- AME
- femmes enceinte dès M6
