S/1 - Typologie Des Contrats & Négociation Précontractuelle

Question 1

Contrat synallagmatique

Answer 1

Fait naître des engagements des 2 cotés

Question 2

Contrat unilatéral

Answer 2

Fait naître des engagements d’un seul coté

Question 3

Contrat nommé

Answer 3

Spécialement réglementé par la loi

Question 4

Contrat innommé

Answer 4

Est créé par les parties et ne fait l’objet d’aucune réglementation particulière > contrat sui generis

Question 5

Liberté contractuelle

Answer 5

Liberté de ne pas contracter, négocier ou non > pourparlers & loyauté

Question 6

Devoir précontractuel de confidentialité

Answer 6

Interdiction de divulguer, sans autorisation, info confidentielle

Accord de confidentialité

Question 7

Devoir d’information

Answer 7

Non respect si asymétrique d’info entre les 2 parties

> partie qui prétend info lui était due doit le prouver
l’autre partie doit prouver que l’info a été fournie

Question 8

Lors des pourparlers : Si violation non-intentionnelle

Answer 8

Réparation + continuation du contrat

Question 9

Lors des pourparlers : Si violation intentionnelle

Answer 9

Annulation du contrat

Question 10

Le pacte de préférence

Answer 10

Une partie s’engage, avec une autre partie qui accepte ce pacte, à ne pas conclure avec un tiers avant lui.

Ex : Voisin A a un champs qu’il n’utilise pas, voisin B rêve de l’acheter donc voisin A promet à voisin B que si un jour il vend son champs, voisin B sera le premier à être prévenu.

Question 11

Promesse de contrat unilatérale

Answer 11

Engagement prit par une seule des parties, envers l’autre, lui accordant le droit de conclure contrat à des contions prédéfinies, sans que cette dernière soit obligée d’accepter.

Question 12

Promesse synallagmatique

Answer 12

pareil que promesse unilatérale mais engage les 2 parties.

Question 13

Contrat consensuel

Answer 13

Accord des parties

Question 14

Contrat solennel

Answer 14

Accord + formalité (papier rédiger)

Question 15

Contrat réel

Answer 15

Accord + remise de la chose