Les Cas D’inexecution

Question 1

Force Majeur

Answer 1

Événement imprévisible & extérieur

Question 2

Exception d’inexécutions

Answer 2

Refus de s’exécuter tant que l’autre partie s’exécute pas

Question 3

Exécution force

Answer 3

Demande au juge de forcer l’autre à s’exécuter en nature

Question 4

Réduction du prix

Answer 4

Si obligation mal exécuté, réduire prix

Question 5

Résolution du contrat

Answer 5

Partie lésée demande de fin de contrat

Question 6

Réparation

Answer 6

Dommage et intérêts