RQAP Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que le RQAP et donnez une définition

A

Régime Québécois d’assurance parentale

Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses
et à tous les travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternité,
un congé de paternité, un congé parental ou un congé pour adoption.

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2
Q

Quels sont les 2 régimes disponibles au RQAP?

A

Régime de base plus long avec un taux de
remplacement de revenu variant de 55 % à 70 %; ou

Régime particulier plus court avec un taux de
remplacement de revenu de 75 % :
- Déterminé par le premier parent demandeur
- Option irrévocable, à moins de circonstances exceptionnelles

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3
Q

Quels sont les 4 types de prestations et leur nombre maximal de semaines

A

Prestations de maternité:
Régime de base: 18 semaines à 70 %
Régime particulier : 15 semaines à 75 %

Prestations de l’autre parent (exclusif à ceux-ci)
• Régime de base : 5 semaines à 70 %
• Régime particulier : 3 semaines à 75 %

Prestations parentales (partageables):
• Régime de base : 7 semaines à 70 % et 25 semaines à 55 %
• Régime particulier : 25 semaines à 75 %

Prestation d’adoption:
Régime de base: 12 semaines à 70 % et 25 semaines à 55%
• Régime particulier : 28 semaines à 75 %

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