RQAP Flashcards
Qu’est-ce que le RQAP et donnez une définition
Régime Québécois d’assurance parentale
Le RQAP prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses
et à tous les travailleurs admissibles qui prennent un congé de maternité,
un congé de paternité, un congé parental ou un congé pour adoption.
Quels sont les 2 régimes disponibles au RQAP?
Régime de base plus long avec un taux de
remplacement de revenu variant de 55 % à 70 %; ou
Régime particulier plus court avec un taux de
remplacement de revenu de 75 % :
- Déterminé par le premier parent demandeur
- Option irrévocable, à moins de circonstances exceptionnelles
Quels sont les 4 types de prestations et leur nombre maximal de semaines
Prestations de maternité:
Régime de base: 18 semaines à 70 %
Régime particulier : 15 semaines à 75 %
Prestations de l’autre parent (exclusif à ceux-ci)
• Régime de base : 5 semaines à 70 %
• Régime particulier : 3 semaines à 75 %
Prestations parentales (partageables):
• Régime de base : 7 semaines à 70 % et 25 semaines à 55 %
• Régime particulier : 25 semaines à 75 %
Prestation d’adoption:
Régime de base: 12 semaines à 70 % et 25 semaines à 55%
• Régime particulier : 28 semaines à 75 %