REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES ET CONSOLIDATION Flashcards
Définition d’un regroupement selon l’IFRS 3
Transaction qui permet à
un acquéreur d’obtenir le contrôle d’une ou
plusieurs entreprises
Comptabilisation de l’acquisition selon l’IFRS 3
L’acquéreur à la __, l’actif net acquis à la ___.
VC, JV.
4 façon d’acquérir le contrôle selon l’IFRS 3
- en transférant de la trésorerie ou d’autres actifs
- en contractant des passifs
- en émettant des capitaux propres
- par contrat
Définition de l’englobante selon l’IFRS 3
société dont les É/F incluent
les éléments d’actif des constituantes
Fusion selon l’IFRS 3 B6
dissolution légale de toutes les sociétés
constituantes sauf une
Definition d’un roll-up (IFRS 3)
Fusion avec formation légale d’une
nouvelle entité + dissolution légale des anciennes sociétés
Lorsque l’englobante émet tellement d’actions
que les actionnaires de l’englobée prennent le
contrôle de l’englobante
Prise de contôle inversée (englobante est acquise)
Les actifs acquis doivent constituer une
_______ pour que ce soit un
regroupement
entreprise
Une entreprise se compose _____ sur
lesquelles des _____ sont appliqués afin de
créer des _____. Habituellement, s’il semble y avoir du Goodwill, c’est une
entreprise.
d’entrées, processus, sorties
Habituellement, l’acquéreur est l’entité qui
transfère ________
la trésorerie ou les autres actifs ou
qui encourt les passifs
Groupe de propriétaires ayant la fraction la
plus importante des droits de vote (B15a)
acquéreur
définition votes « substantiels »
votes prenant en compte l’existence d’accords, d’options, de bons de souscription ou de titres
convertibles
En l’absence de contrôle, le propriétaire
ou le groupe organisé qui détient la
PSC la plus importante (IFRS 3 B15b), CA, dirigeants
acquéreur (40%,30%,30%)
Critères transactionnels:
L’entreprise préexistante qui paie une
prime en sus de la valeur de marché des
titres (IFRS3 B15e), l’entreprise qui a les actifs/passifs les plus importants, l’entreprise qui a amorcé le regroupement
acquéreur
Informations à fournir (IFRS B64-B67)
Informations sur l’impact du regroupement (.59)
Informations sur les effets des changements
depuis le regroupement (.61)
Hypothèses de consolidation (4)
- La prise de participation de la société mère
dans la filiale s’est effectuée en une seule
opération d’investissement. - Le capital-actions de la filiale comporte une
catégorie unique d’actions: des actions
ordinaires donnant droit de vote. - Le capital-actions de la filiale demeure
inchangé après la date d’acquisition. - L’exercice financier de la filiale coïncide avec
celui de la société mère.
Méthode de présentation de l’information
financière qui consiste à regrouper les états
financiers individuels de plusieurs entités
juridiques constituant une seule entité du
point de vue économique en vue de connaître
la situation financière et les résultats de
l’ensemble du groupe
Consolidation
états financiers individuels -> Placement comptabilisé au ______ ou ________
coût d’acquisition, selon l’IFRS 9 (IFRS 27R.10) donc JV.
PSC
Participation sans contrôle
Il faudra attribuer la ____ du résultat net à la
PSC
quote-part
5 étapes du processus de consolidation
- Étape 1 Ventilation de la JV
- Étape 2 Soldes à éliminer
- Étape 3 Matérialisations des écarts
- Étape 4 Opérations intragroupes
- Étape 5 Calculs directs
Nous avons besoin de calculer directement
les 5 éléments suivants lors de la conso (THE BIG 5)
- RN_conso
- PSC_ÉR
- RN_mère
- PSC_bilan
- RND_conso
L’acquéreur doit évaluer l’entreprise et _______ à la
date d’acquisition
l’actif net identifiable acquis à la JV
À la date d’acquisition, la PSC est à la ____
JV, ± values à 100%, Goodwill à 100%
