NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (OSBL) Flashcards
Entité qui n’a normalement pas de titres de propriété
transférables et dont l’organisation et le
fonctionnement visent exclusivement des fins
sociales, éducatives, professionnelles,
religieuses, charitables, ou de santé, ou toute
autre fin à caractère non lucratif
OSBL
Les gouvernements fédéral, provinciaux et
territoriaux et les Administrations locales, les
organismes publics, les partenariats auxquels
ces gouvernements et Administrations sont
parties, et les commissions (ou conseils)
scolaires
Le secteur public
Au Canada, il y a deux ensembles de normes comptables
1) Le manuel de CPA Canada — Comptabilité, comporte 5 parties:
• Partie I : Normes internationales d’information financière
• Partie II : Normes comptables pour les entreprises à capital
fermé
• Partie III : Normes comptables pour les organismes sans
but lucratif : publiées le 1 décembre 2010 pour une mise en application au 1 janvier 2012
• Partie IV : Normes comptables pour les régimes de retraite
• Partie V : Normes comptables en vigueur avant le basculement
du 1er janvier 2011
2) Le Manuel de comptabilité pour le secteur public
Les apporteurs de fonds, les créanciers et les membres sont intéressés à (3)
- les ressources économiques, les obliga:ons et les ac:fs nets de l’en:té;
- l’évolu:on des ressources économiques, des obliga:ons et des ac:fs nets propres de l’en:té
-la performance économique de l’en:té
• déterminer la capacité de l’OSBL à fournir des biens ou des services
Les étatsfinanciers des OSBL comprennent une description claire et concise • de l'objectif de l’OSBL • du groupe qu'il vise à servir • de sa situa:on légale et fiscale
et
- un bilan
- un état des résultats
- un état de l’évolu:on des ac:fs nets
- un état des flux de trésorerie (parfois, il n’est pas présenté si les flux sont évidents …)
ils sont constatés à titre d’actif s’ils font l’objet d’une estimation raisonnable et que l’encaissement est raisonnablement assuré
Apports à recevoir
habituellement, les apports à recevoir (ou promis) ne peuvent être
comptabilisés plus ________
d’un an à l’avance
Pour les promesses d’apports, la provision pour mauvaise
créance n’est pas passée en charges, mais ______
imputée directement aux produits des apports
Immobilisations corporelles: amor:es sur leur durée de vie u:le, et l’amor:ssement doit être constaté aux résultats sauf
si produits moyens ont toujours été inférieurs à 500 000$ on peut imputer les immobilisa:ons à la dépense
si l’organisme contrôlé par un OSBL est à but lucratif:
…une filiale: conso intégrale ou valeur de conso (.30-.32)
…une coentreprise: conso proportionnelle ou valeur de conso
(.36-.38
Lorsqu’un organisme dé:ent un intérêt économique dans un autre organisme sans but lucratif sur lequel il n’exerce ni contrôle ni influence notable,
la nature et l’ampleur de cet intérêt doivent être indiquées
Voici des indicateurs possibles de l’existence d’un intérêt économique : (4)
a) l’autre organisme sollicite des fonds au nom de l’organisme publiant …;
b) l’autre organisme gère d’importantes ressources pour l’organisme publiant;
c) l’autre organisme est tenu d’exécuter des fonctions importantes au nom de l’organisme
publiant, fonctions qui sont essentielles à l’atteinte des objectifs de l’organisme publiant;
d) l’organisme publiant garantit des dettes importantes de l’autre organisme.
Dons reçus sous forme de biens et services. Comptabilisés
à la JV du bien ou du service
Actif JV$
@ Produits JV$
On ne comptabilise pas certains apports
de biens ou services s’ils (2) :
➪s’ils ne peuvent pas faire l’objet d’une
estimation raisonnable
➪s’ils ne font pas partie du fonc:onnement
courant
Collections
• Étant donné que leur durée de vie est illimitée, il ne faut pas les amortir
• Souvent elles ne sont même pas
comptabilisées car elles sont souvent reçues
comme don et sont difficiles à évaluer
