PLACEMENTS STRATÉGIQUES Flashcards
Objectifs placements stratégiques
- Établir des relations ou des alliances afin de rationaliser des coûts diminuer des risques ou de saisir d’autres occasions d’affaires
Placement sans influence notable
Présomption d’aucune influence si (< 20%vote) à Actifs
financiers
Participation dans une entreprise associée
Présomption d’influence notable (20% ≤ x ≤ 50%) à
Méthode de mise en équivalence
Participation dans une filiale
Habituellement contrôle (> 50%) à Consolidation intégrale
Norme entreprise associée
IAS 28
l’influence notable est démontrée clairement par
des facteurs qualitatifs (4)
• représentation à l’organe de direction (ex.:2/5)
• participation à l’élaboration de politiques
• opérations intragroupes importantes
• échange important de cadre et d’informations
techniques
Influence notable - l’IAS 28 tient compte des votes ____
potentiels (bons de souscription, options, instruments
convertibles ou exerçables immédiatement
↪il ne faut pas considérer les intentions de la
direction quant à la conversion, ni la
capacité financière)
Influence notable - l’IFRS 10 tient compte des votes ____
substantiels (↪ il faut que son détenteur ait la capacité
pratique d’exercer les votes; il faut tenir compte
• des obstacles économiques
• des mécanismes contractuels)
Les 4 étapes de la méthode de mise en équivalence
1) Ventiler le prix d’achat
- Solde positif (PP > JV actif net) = Goodwill
- Solde négatif (PP < JV actif net) = Produit
2) Enregistrer la quote-part des bénéfices et des
dividendes du satellite
- Le placement ne peut pas devenir négatif suite à des pertes cumulées, sauf si obligation légale ou morale -> On comptabilise un passif
- Il faut distinguer le revenu de placement des activités
maintenues et abandonnées, et des montants provenant du AERG (.38)
3) Matérialiser les écarts d’évaluation
4) Éliminer les opérations intragroupes
2 pros + 2 cons -> méthode de mise en équivalence
Pros: 1) revenus enregistrés lorsque gagnés 2) minimise la manipulation des résultats ui Cons: 1) les revenus ne sont pas réalisés 2) il n'est pas certain que les revenus reviennent à la société participante
Exceptions à la MMEÉ
1) la participation est classée comme détenue
en vue de la vente selon IFRS 5
2 ) L’entité qui détient le placement est elle-même une filiale et :
• Tous les propriétaires de l’entité ont été informés
et ne s’opposent pas à la non-application de la
MMEÉ
• L’entité n’a pas émis ou n’est pas sur le point
d’émettre, des instruments qui sont ou seront en
circulation et négociés sur un marché public
• Les états financiers consolidés, qui incluent
l’entité, sont conformes aux IFRS et mis à la
disposition du public
Il faut faire un test de ____ s’il y a une
indication objective. La perte est comptabilisée en comparant la valeur comptable avec ____
dépréciation, la valeur recouvrable (max entre JV-coûts de la vente et valeur d’utilité)
Dépréciation des placements dans des
entreprises associées - La perte de valeur n’est pas affectée aux éléments de la ventilation, mais plutôt
_______
imputée aux résultats
IFRS 10- Un investisseur contrôle une entité si
tous ces éléments sont réunis
1) il détient le pouvoir sur l’entité émettrice
↪diriger les activités pertinentes (.10-.14)
2) il est exposé à des rendements variables
↪profits ou pertes (.15 & .16)
3) il a la capacité d’exercer son pouvoir afin
d’influer le montant des rendements qu’il
obtient (.17 & .18)
↪ n’est pas un mandataire
Définition d’une entité d’investissement
- obtient des fonds d’investisseurs et fournit
des services de gestion d’investissements ; - déclare qu’elle a pour objet d’investir des
fonds dans le seul but de réaliser des
rendements - évalue la performance de la quasi-totalité
de ses investissements sur la base de J
