PARTENARIATS Flashcards
Selon l’IFRS 11, partenariat est une ______ (projet ou
« arrangement ») entre deux parties ou plus
et qui possède les caractéristiques
suivantes :
1. les parties sont liées par ________
2. _______ confère à deux parties ou plus
_______ du projet
entreprise, un accord contractuel, le contrôle conjoint
Un partenariat est soit une ________, soit une
________
entreprise commune (« joint operations »), coentreprise (« joint venture »)
un partenariat dans lequel les coparticipants exercent un contrôle conjoint sur les activités et ont des droits
spécifiques sur les actifs et des obligations spécifiques
sur les passifs
Entreprise commune (joint operations)
un partenariat dans
lequel un groupe de coentrepreneurs exerce un
contrôle conjoint sur l’entreprise et a un droit général
sur l’actif net
Coentreprise (joint venture)
Le coparticipant doit comptabiliser les éléments
relativement à ses intérêts dans une entreprise
commune (quote-part) - IFRS 11
Entreprise commune (« joint operations »)
Le coentrepreneur doit comptabiliser ses intérêts selon
la méthode mise en équivalence
Coentreprise (« joint venture »)
Comptabilisation coentrenprise
Méthode de mise en équivalence
Lorsqu’une entité conclut une transaction telle qu’un achat d’actifs avec une entreprise commune dans laquelle elle est un coparticipant, elle …
ne doit pas comptabiliser sa quote-part des gains ou des pertes avant d’avoir revendu ces actifs à un tiers
Le contrôle conjoint est le partage contractuel du contrôle § pour les décisions concernant les
activités pertinentes qui requièrent le ____ des parties ______
consentement unanime, partageant le contrôle
Traitement comptable NCECF - Coentreprise
Méthode de mise en équivalence OU coût d’acquisition
