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Santé au travail > Régime québécois SST - Cours 2 > Flashcards

Régime québécois SST - Cours 2 Flashcards

1
Q

Quelles sont les catégories de risque sur la santé et celles sur la sécurité? (agents agresseurs)

A

Santé:
- Chimique
- Biologique
- Physique & ergonomique
Sécurité:
- Mécanique
- Thermique
- Électrique
- Chimique
- Rayonnante

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Q

Quelle est la conséquence d’un risque(agent agresseur) sur la santé d’un travailleur? Vs un risque/agent agresseur sur la sécurité?

A

Santé: Maladie professionnelle
Sécurité: Blessure

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3
Q

Quelle est la typologie des risques? (17 types de risques)

A
  1. Lié à une perturbation de mvt
  2. Chute de hauteur
  3. Lié circulation interne véhicules
  4. Risques routiers
  5. Lié à la charge physique
  6. Manutention mécanique
  7. Produit/émission/déchets
  8. Agents biologiques
  9. Équipement de travail
  10. Effondrement/chute d’objet
  11. Nuisance lié au bruit
  12. Ambiance thermique
  13. Incendies/explosions
  14. Électricité
  15. Ambiance lumineuse
  16. Rayonnements
  17. Psychosociaux
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4
Q

V/F
Le chômage a un impact positif sur la santé

A

F

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5
Q

V/F
Le travail peut contribuer ou détériorer la santé

A

V

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6
Q

V/F
Il y a toujours des écarts importants entre l’espérance de vie et les taux de lésion selon l’activité professionnelle

A

V

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7
Q

V/F Lorsqu’un risque est connu, il est éliminé d’emblée à des fins de prévention

A

F
Parfois ils persistent depuis longtemps car plus simple de laisser que de modifier tout

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8
Q

V/F
Plusieurs transformation de l’emploi ont des effets négatifs sur la SST

A

V

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9
Q

V/F
Il y a peu de problèmes MS, psychologiques et de violence dans les milieux de travail communs

A

F

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10
Q

V/F
Le nombre de nouveau produits toxiques augmente constamment et les préoccupations pour les risques biologiques des employeurs également

A

V

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11
Q

V/F
Toutes les lésions professionnelles sont reconnues par la CNESST

A

F
- certaines non reconnues
- non déclarées
- présence de problème de santé sans absence
- effets sur les proches, etc

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12
Q

Quelles sont les mesures mise en place pour les entreprises provinciales (2)? Et fédérale (2)?

A

Provinciale:
- LSST
- RSST (Réglements)
Fédérale:
- Code canadien du travail
- Réglements

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13
Q

Décris les phases d’action de l’état en SST du québec(mise en place des actions sst)

A
  1. phase libérale (jusqu’à 1885–secours mutuel entre travailleurs)
  2. indemnisation (1885–poursuite employeur) + 1ère phase de réglementation (prévention)
  3. Indemnisation: phase assurantielle (1931)
  4. Prévention normative + mise en place de réglementation sur les risques
  5. Phase de législation visant la prise en charge (1979)
    6.Prévention et indemnisation: phase de recours à la régulation par le marché(1990)
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14
Q

Quelles sont les composantes d’un régime de prévention effectif et efficace?

A

Participation de tout les travailleurs
+ Droit des T
+ Obligations renforcées en prévention
+Soutien externe (indépendant de l’employeur)
+Contrôle externe
+Régime de réparation bonifié, accès effectif + financement (incitant à la prévention)

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15
Q

Que regroupait la CSST? Qu’est-ce qui a été ajouté lors de la CNESST?

A

regroupait:
prévention, inspection, indemnisation et financement
Ajout:
Conseil d’administration tripartie

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16
Q

Qui fait partie du conseil d’administration de la CNESST?

A

Président (élu par vote prépondérant)
7 représentants employeurs
7 représentants employés

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17
Q

Nomme 2 loi sur l’administration de SST?

A

LSST
LATMP

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18
Q

Dans quels domaines interagissent les interventions en prévention?(ce que ca touche dans le processus complet)

A

prévention-inspection
indemnisation+ réintégration au travail
Financement (prévision des besoins, recueil cotisations, vérification des employeurs)

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19
Q

Où pouvons-nous trouver des informations p/r à la CNESST?

A

Info sur le site
publications gratuites en prévention
répertoire toxicologique
centre de documentation

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20
Q

Combien y a-t-il d’association sectorielle?

A

10

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21
Q

Qui dirige les associations sectorielles? Par quoi sont-elles financées? quel est leur mandat?

A

Dirige:
- conseil d’administration paritaire
- création volontaire (sauf en construction)
Financement:
- cotisations obligatoires
Mandat:
- formation
- information
- conseil et assistance technique
- recherche et développement

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22
Q

Comment connaître les équipes en SST? quels services offrent-ils?

A

comment:
Voir le portail du réseau public
Services:
programme spécifique à l’établissement
soutien pour maternité sans danger
intervention Ad Hoc

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23
Q

Pourquoi avoir des équipes en SST?(3)

A

parfois difficulté à se conformer
assurer indépendance des professionnels
assurer couverture des petits établissements

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24
Q

V/f
Le programme de santé du RSPSAT a des effets positifs, car ils sont associés à une élimination des sources de risque et qu’elles sont mises en place par l’employeur

A

V

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25
Q

Quels sont les 2 régimes modifiés par la loi 27?

A

Prévention et réparation

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26
Q

À quel moment la loi 27 sera officiellement adopté par le gouvernement canadien?

A

6 octobre 2025

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27
Q

Quel est l’objectif de la LSST?

A

Élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychique des travailleurs

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28
Q

Comment la LSST atteint- elle son objectif? (Mécanismes qu’elle met en place)

A

Par des mécanismes de participation des T + leurs associations et les employeurs+associations
+
mise à disposition de moyens et d’EPI ou collectif (toujours maximiser efforts pour éliminer à la source)

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29
Q

Nomme les 3 composantes du processus de prise en charge des risques

A

Identifier
Corriger
Contrôler

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30
Q

Nomme les 3 concepts clés et les 4 milieux(sphère obs) présent dans l’analyse des tâches

A

concepts:
organisation, engagement, communication
milieux:
individu(formation/expérience /supervision)
Tâches (procédure/travail/ expérience)
Matériel (outils/ machines/véhicules)
Environnement (état des lieux/ température/ humidité/contaminants)

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31
Q

Nomme la liste des étapes en prévention selon leur niveau d’efficacité (+ vers -) (6)

A
  1. élimination à la source
  2. remplacement
  3. contrôle technique
  4. sensibilisation
  5. mesures administratives
  6. ÉPI
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32
Q

Qu’implique l’obligation générale de l’article 51 de la LSST?

A

Employeur doit prendre mesures nécessaire, selon toutes les dimension de la situation de travail, pour préserver sant, sécurité et intégrité du travailleur

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33
Q

Qu’établit la jurisprudence?

A

En cas de doute sur existence d’un danger, mesures nécessaires pour l’éliminer comme s’il existait
– Facilite action préventive

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34
Q

Envers qui l’employeur a-t-il des responsabilités?

A

Envers ses travailleurs
envers des travailleurs tiers (à qui il loue services)

35
Q

Que relie l’employeur et le travailleur?

A

Contrat de travail

36
Q

Que relie employeur et client

A

Contrat commercial

37
Q

Que relie employé et client?

A

Supervision du travail

38
Q

Quels ajouts ont été effectués lors de la mise en place de la nouvelle loi 27?

A

Ajout intégrité psychique
Ajout du télétravail
Ajout violence à caractère sexuel
Ajout violence familiale ou conjugale

39
Q

Quels risques p/r au télétravail sont pris en compte?(ce qu’un inspecteur a le droit de faire)

A

inspecteur ne peut pénétrer s’il n’est pas invité sauf si ordre de la cours
tout juge peut accorder ordonnance si raisons de croire qu’il y a un danger qui met en péril la vie/santé/sécurité/intégrité

40
Q

Quels risques p/r à la violence sont pris en compte par la LSST?

A

situation de violence physique ou psychologique, incluant violence conjugale/familiale/sexuel
(harcèlement, intrusions fréquentes, communication aux collègues, victime suivie/harcelée)

41
Q

Quels risques sont pris en compte pour une travailleuse enceinte/qui allaite + son enfant? qu’est-ce qui est mis en place?

A

Programme maternité sans danger
droit au retrait préventif

42
Q

Quels risques sont pris en charge pour un contaminant qui altère santé? comment ca fonctionne?

A

Qd un certificat attestant que dangers = nuisible pour santé, il peut demander d’être affecter à d’autres tâches qu’il peut accomplir
délivré par médecin
indemnisation pendant jours ouvrable de cessation

43
Q

Qui peut utiliser le droit de retrait préventif d’un travailleur exposé à un contaminant?

A

Être un travailleur selon LSST
présenter certificat médical
tenir compte de la condition personnelle du travailleur

44
Q

Que signifie droit de refus?

A

Droit de refuser un travail si motifs convenables – travail expose à un danger pour sa santé, sécurité, intégrité physique/psychique ou peut exposer autre personne à un danger semblable

45
Q

Qu’est-ce que le droit à des conditions de travail adéquates confère aux travailleurs également?

A

service de formation, d’information et de conseil
recevoir entraînement et supervision nécessaire à exécution sécuritaire
services santé préventif et curatif
recevoir son salaire si examen de santé, utilisation du droit de refus/retrait préventif, ou si fermeture/suspension de travaux par un inspecteur

46
Q

Quelles sont les obligations des travailleurs selon la LSST?

A

prendre connaissance du programme de prévention
prendre mesures pour protéger santé, sécurité, intégrité (lui et d’autrui)
Participer à identification et élimination des risques
collaborer avec le comité SST
Se soumettre aux examens de santé exigés

47
Q

Combien de groupes comportait la pré-loi 27? combien de groupe seront présents à la fin du régime intérimaire?

A

pré-loi: 3
Régime: 2 (20T et - & 20T et +)

48
Q

Quels sont les mécanismes de préventions obligatoires pour les groupes du régime intérimaire?

A
  • de 20: identification des risques par écrit
    + de 20: Identification et analyse des risques
49
Q

Quels sont les mécanismes de participation obligatoires du régime intérimaire?

A
  • de 20: agent de liaison CNESST
    + de 20: Comité SST + représentant SST
50
Q

Quel sont les 8 éléments à prévoir dans un programme de prévention en SST?

A
  1. Identification + analyse des risques (chimiques, biologiques, physiques, ergonomiques, psychosociaux)
  2. mesure et priorité d’action, privilégier hiérarchie + échéanciers
  3. mesure d’évaluation, de supervision, d’entretien et de suivi
  4. identification de moyens et d’EPI
  5. programmes d’information et de formation
  6. examen de santé pré-embauche+ en cours d’emploi
  7. établissement et mise à jour d’une liste de matières dangereuses utilisées
  8. maintien d’un service adéquat de premier soins
51
Q

Qu’est-ce qui doit être présent dans le plan d’action en SST? (5)

A
  1. identification des risques
  2. mesures et priorité d’action suivant hiérarchie et échéanciers
  3. mesures de surveillance et d’entretien permanent
  4. identification des EPI
  5. Formation et information
52
Q

Quel est l’objectif d’un plan d’action en SST?

A

éliminer à la source les dangers

53
Q

Qui élabore le volet santé du programme de prévention?

A

Employeur avec le médecin chargé de la SST + intervenant en SST

54
Q

À quoi sont rattaché les médecins en SST?

A

RSPSAT

55
Q

Quels sont les 3 objectifs d’un programme de santé en SST?

A
  1. identifier les risques
  2. proposer méthodes et techniques pour identifier, modifier et éliminer risques
  3. Préciser services offert par intervenant et directeur
56
Q

Qui peut faire appel à un intervenant en SST? Pour quoi?

A

MSSS pour élaborer programmes de santé
CNESST pour élaborer et mettre en application programme santé
Directeur de santé publique pour élaborer et mettre en place programme santé

57
Q

Combien de membre au comité de SST par niveau (6) de la pré-loi? Combien de travailleurs sont inclus dans chaque niveau?

A
  1. 2 (50 et - travailleurs, mais si groupe non représentés alors 3 membres)
  2. 3 (51-150)
  3. 5 (151-500)
  4. 7 (501-1000)
  5. 9 (1001-1500)
  6. 11 (1501 et +)
58
Q

Combien d’heures minimales de libérations sont nécessaires pour chaque niveaux de la pré-loi? nb de travailleur par groupe?

A
  1. 2 (20 ou -)
  2. 3 (21-50)
  3. 6 (51-100)
  4. 10 (101-200)
  5. 15 (201- 300)
  6. 18 (301-400)
  7. 21 (401-500)
    * si + de 500 T alors on rajoute 4h/semaine/100T
59
Q

Qui est inclus dans le nombre de travailleur au régime? qui est exclus?

A

inclus:
- travailleurs temps plein&partiel&occasionnel/ d’agence loués/assignés temporairement/travail sur la route/étudiant&stagiaire
exclus:
- représentant de l’employeur

60
Q

Qu’est-ce qui doit être déterminé pour finir le régime intérimaire?

A

Déterminer cas et conditions pour employeur de faire un programme en prévention+ désigner un représentant
déterminer modalité et délai d’un programme & son application
fixer nombre max et minimum de SST
fréquence minimale des réunions SST
déterminer temps qu’un représentant consacre à sa fonction
déterminer contenu et durée des programmes de formation + prévoir délai pour compléter ces formations

61
Q

Que veut dire LATMP?

A

Loi sur les accident du travail et les maladies professionnelles

62
Q

Quel est l’objectif de LATMP?

A

réparation des lésions professionnelles et des conséquences

63
Q

Que comprend le processus de réparation des lésions professionnelles de la LATPM?

A
  • fournir soins nécessaires
  • réadaptation physique, sociale et psycho
  • paiement d’indemnité
  • indemnité pour préjudice corporel
  • indemnité de décès
64
Q

Quelles sont les 5 catégories de lésions professionnelles?

A

blessure
maladie
maladie professionnelle
blessure ou maladie qui arrive à cause de soins reçus pour une lésion professionnelle
récidive,rechute ou aggravation

65
Q

Quelle est la particularité de l’aggravation d’une lésion professionnelle? pourquoi est-ce considéré comme une lésion pro?

A

Il s’agit d’une condition personnelle préexistante qui est empirée par le travail!

66
Q

Suffit-il que l’aggravation soit apparue au travail pour être considérée comme une lésion pro?

A

non, elle doit être attribuable à un accident ou un risque de travail

67
Q

Qu’est-ce qu’un accident de travail?

A

évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause survenant au travail entraînant une lésion professionnelle

68
Q

Quels sont les 4 éléments importants caractérisant un accident du travail?

A
  1. évènement imprévu et soudain
  2. attribuable à toute cause
  3. par le fait/à l’occasion du travail
  4. entraine une lésion professionnelle
69
Q

Est-ce qu’une blessure survenant après une négligence grossière ou volontaire est considérée comme une lésion professionnelle?

A

non à moins que ca entraîne son décès ou une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique

70
Q

Que signifie «par le fait du travail»?

A

accident survient dans exécution des fonctions du travail

71
Q

Est-ce que le travailleur doit prouver sa lésion professionnelle?

A

Non, il a droit à une présomption basée sur 3 éléments
- caractéristique de la blessure
- sur les lieux de travail
- être à son travail (faire des tâches)

72
Q

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle?

A

Maladie contractée par le fait du travail et qui est caractéristique de ce travail ou relié directement à ses risques

73
Q

Quels sont les 3 éléments obligatoires de la maladie professionnelle?

A
  1. maladie
  2. contracté par le fait du travail
  3. caractéristique au travail
74
Q

Quelles sont les conditions particulières pour avoir la présomption accordée par l’article 29 p/r aux maladies professionnelles? (2 catégories de maladies)

A

intoxication: Avoir exercé un travail impliquant l’utilisation, la manipulation ou autre forme d’exposition à ces métaux

musculosquelettique: Travail impliquant répétition de mouvement ou de pression sur des périodes de temps prolongées

75
Q

Qu’est-ce que le droit à l’indemnité de remplacement de revenu signifie/inclus?

A

si incapacité à exercer son emploi à cause de sa lésion, doit recevoir son indemnité pendant toute la durée de consolidation (car présumé incapable d’exercer son emploi
reçoit son indemnité tant qu’il ne peut pas exercer son emploi ou un autre emploi convenable
si nécessaire le travailleur recevra une indemnité de remplacement de revenu réduit

76
Q

Que se passe-t-il si un accident ou une maladie survient?

A

on fait une réclamation
ensuite il y a consolidation pour viser un retour au travail
PRN: assignation temporaire, réadaptation et accomodement

77
Q

Qu’est-ce qu’un accommodement raisonnable?

A

moyen de faire cesser une situation de discrimination fondée sur handicap, religion, âge, etc
c’est un obligation à chercher activement une solution pour que le travailleur puisse exercer pleinement ses droits

78
Q

Comment le régime d’indemnisation est financé?

A

Par les cotisations recueillies au près des employeurs

79
Q

V/F
L’inscription à la CNESST est obligatoire dès que l’entreprise comprend 5 employés

A

F, obligatoire dès qu’il y a 1 employé, et un établissement au Québec

80
Q

V/F
Si l’employeur ne se conforme pas aux obligations imposées par la LATMP, le travailleur ne peut pas exercer son droit.

A

Faut il peut quand même faire valoir son droit conféré par la loi

81
Q

À quoi sert la classification de la tarification?

A

C’est la base de la tarification
détermine la cotisation des employeurs en fx de l’expérience associée aux risques

82
Q

Quel est le taux attribué à chaque unité de classification/de la grandeur de l’entreprise? en fx de quoi est-il fixé?

A

Taux unité (petites entreprise): expérience de l’ensemble des employeurs classés dans une unité
Taux personnalisé (moyenne et grande entreprises): Prend compte des résultats communs en SST
Tarification rétrospective (très grande entreprise): Cout des lésions pour une année

83
Q

Quelles sont les conséquences de la pénurie de main d’oeuvre?

A

Roulement très élevé
difficulté d’attraction et rétention des nouveaux à cause des conditions de travail
départ volontaire pour quitter condition pénibles
difficultés de garder les vieux travailleurs

Santé au travail (8 decks)

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