Recette / La tarification des services publics locaux / Conclusion Flashcards
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Q
La tarification des services publics locaux :
A
Dans le cadre de politiques qui utilisent des contrats tels que les DSP (Délégation de Service Public), les concessions, à la suite desquels il y a des redevances.
Conclusion sur les recettes :Il y a donc 5 leviers principaux pour un décideur public local dans le respect des grands principes des finances publiques qui permettent la réalisation et le financement des politiques publiques. Il peut financer directement ou passer par des outils contractuels comme la DSP. L’action publique, ce n’est pas juste des impôts et des subventions. En matière de transport, il y a une liberté politique locale pour atteindre les objectifs.
