Les prélèvement obligatoires Flashcards
Les prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires englobent toutes les sommes que les administrations publiques (APU) et l’Union Européenne (UE) perçoivent de manière obligatoire et souvent sans contrepartie direct. Ces prélèvements sont juridiquement obligatoires, non seulement dans leur montant mais aussi dans la manière dont ils doivent être versés.
Ils sont composé: D’impôt , de taxe et de cotisations sociale
Pour mesurer les prélèvements obligatoires et déterminer leur niveau, il y a deux méthodes : La consolidation des comptes, qui implique une neutralisation des mouvements des comptes des administrations et la date d’enregistrement.
Ils ont une importance en France : En 2023, le montant des prélèvements obligatoires était de 1218 milliards d’euros, soit 43,2% du PIB. La France se distingue par un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés d’Europe. Les Cotisations sociales, l’ Impôt sur le revenu et la TVA sont celles celles qui rapportent le plus.
