Les recettes / RF

Question 1

Ressources fiscales directes

Answer 1

Ressources fiscales directes
Ce sont des impôts collectés directement auprès des contribuables, essentiellement liés à la propriété ou à l’activité économique. Elles comprennent :

1. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) :
   Concerne les biens immobiliers bâtis.
   Exemptions permanentes : biens affectés à un service public.
   Exemptions temporaires : constructions neuves (exonérées pendant 2 ans après construction).
   La base d’imposition repose sur 50 % de la valeur locative cadastrale.
2. Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) :
   S’applique aux terrains non bâtis.
   Alimente les budgets des communes, groupements, départements et régions.
   Exemptions permanentes et temporaires (ex. terrains affectés à un service public).
   La base d’imposition est de 80 % de la valeur locative cadastrale.
3. Taxe d’habitation (en cours de suppression progressive) :
   Concerne les occupants des logements.
   Comprend des abattements obligatoires (ex. pour charges de famille) et facultatifs (définis localement).
4. Contribution Économique Territoriale (CET) :
   Remplace la taxe professionnelle depuis les années 2010.
   Composée de :
   Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : calculée sur la valeur locative des biens fonciers utilisés par l’entreprise.
   Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée.
   Elle finance les communes, départements et régions.

Question 2

Impôts directs accessoires :

Answer 2

Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) :
Prélevée sur les propriétaires (et répercutée sur les locataires).
Facultative et assise sur la même base que la TFPB.

Versement transport : Prélevé sur les entreprises (assiette : masse salariale pour les entreprises de 9 salariés ou plus).
Finance les transports publics.
Taux plafonné à 1 %, avec une majoration possible de 0,75 %.

Question 3

Ressources fiscales indirectes

Answer 3

Ressources fiscales indirectes
Ces impôts sont perçus à l’occasion de certains événements ou activités. Ils regroupent :
1. Taxes d’urbanisme :
- Taxe d’aménagement :Payée lors de travaux nécessitant une autorisation d’urbanisme (construction, agrandissement, etc.). Finance les équipements publics comme les réseaux ou la voirie.

-Taxe de séjour : perçue auprès des touristes pour financer le développement touristique local.

-Droits de Navigation et de Transport (DNT) : taxes liées aux infrastructures de transport.

2. Fiscalité liée aux transferts de compétences :
   Perçue en compensation des charges transférées par l’État aux collectivités.