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Brevet fédéral - Technique > Questions TEST > Flashcards

Questions TEST Flashcards

1
Q
  1. Pourquoi avoir une assurance technique si on possède déjà une assurance chose et RC traditionnelle ?
A
  1. Pour couvrir d’autres types de risques -> assurance technique c’est avant tout un complément à l’ass. Chose. Les choses couvertes en assurance technique ne sont pas forcément intégrées dans l’ass. Chose ou RC traditionnelle.
    Complément dont les couvertures ne sont pas les mêmes.
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2
Q
  1. On entend parler d’assurance machine et casco, de quoi s’agit’ il exactement ?
A
  1. Ass. Casco -> influences externe ET violente
    Ass.Machine - > influence internes et externes. Couverture pour les machines mobiiles et les machines fixes. Pas de couverture incendie/DN- vol pour les machines stationnaires (prises dans l’ass.chose traditionnelle)
    Machine couverture pour le vol simple.
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3
Q
  1. Qui a besoin d’une assurance de montage?
A
  1. Assurance montage est nécessaire pour toutes les personnes qui veulent monter des infrastructures sauf un bâtiment ou un ouvrage de génie civile exception faite de:
    -> Viaduc métallique
    -> Hall métallique
    Les deux sont possibles en montage.

Types de clients concernés : fabriquant ou le comettant (celui qui reçoit les instructions et qui va monter la machine -> futur propriétaire de la machine)

Types de montage; usine d’incinération, une machine CNC, machine d’imprimerie, une citerne, un pont, une usine électrique

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4
Q
  1. Que couvre l’assurance de montage?
A
  1. Ass. de montage couvre:
    - transport
    - entreposage
    - équipement de montage
    - travaux de terrassment et maçonnerie
    - choses mises en danger
    - essai

Taux de prime de base du montage est établi pour une durée de 2 mois. Si plus long, calcul d’une extension de couverture.

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5
Q
  1. A quoi sert l’assurance de travaux de construction si toutes les entreprises sont au bénéfice d’une RC entreprise ?
A
  1. Travaux de construction: RC ne couvre pas les propres dommages. Indemnisation des cas sans rechercher les responsabilités.
    Accidents de chantier -> mal façon avec connaissance ou non du responsable.
    Avant tout pour les accidents et à le grand avantage c’est que l’on délivre une couverture dès le sinistre et l’on cherche les chefs de responsabilité ensuite.
    Couvertures pour les propres dommages.
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6
Q
  1. On parle d’extension de couvertures et de couvertures complémentaire, ou est la différence par exemple en assurance de machines.
A
  1. Une couverture c’est une dommage interne, un risque vol, incendie, etc…
    Lorsque l’on étend la couverture, la chose est toujours la même, mais on fait une extension dans la couverture.
    C’est toujours la même chose qui est assurée, mais on étend à plus loin la couverture.
    Le risque complémentaire, c’est un objet que l’on rajoute dans la couverture
    -> La couverture complémentaire c’est quelque chose de physique que l’on ajoute à la couverture de base.
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7
Q
  1. Pourquoi en assurance technique dans certains cas de sinistre on déduit un amortissement que certains appellent une plus-value ?
A
  1. Un amortissement est calculé suite à la réparation du sinistre car la machine a pris une plue value puisqu’en changeant les pièces mécaniques d’une machine, on prolonge sa durée de vie.
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8
Q
  1. Quelles informations doivent être connues pour conclure une assurance casco de machines pour une chargeuse à pneus ?
A
  1. PA, ses coordonnées, marque et type, numéro de série, numéro de chassis, somme d’assurance ( valeur à neuf y compris les frais de douane et les taxes sauf si l’entreprise est soumis 7,7/TVA car il la récupère), les années de la machine
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9
Q
  1. Quelles couvertures faut ’il prévoir pour une grue à pneus ?
A
  1. Une assurance casco ou une machine. Il est conseillé de soucrire une machine sur les 5 premières années de vie de l’objet. On peut prévoir la couverture à la valeur vénale majorée – Incendie/DN –Vol possibilité de l’inclure – Perte/ Frais d’inaccessibilité (si l’on perd une machine et qu’elle est irrécupérable) – Troubles intérieurs
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10
Q
  1. Citez des exemples de couvertures spécifiques à l’industrie alimentaire.
A
  1. Altération de marchandises – Produits réfirgérés .
    Altération de produits suite à une panne machine pendant la fabrication du produite.
    Produits réfrigérés = pendant le stockage des marchandises.
    Citernes peuvent rentrer dans le cadre de l’industrie alimentaire (surtout pour les produits laitiers)
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11
Q
  1. Dans la construction on parle d’entreprise générale, de planificateur, de promoteur de consortium etc. Finalement qui fait quoi ?
A
  1. Entreprise générale: organise tous les programmes d’entreprise -> qui fait quoi
    Promoteur regroupe tous les acteurs de la construction
    Planificateur établi les plans
    Consortium : celui qui représente les différents intervenants.
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12
Q
  1. Il y a plusieurs forme de pertes d’exploitation de machines, c’est quoi exactement.
A
  1. Perte d’exploitation machine:
    Perte du BBA = CA – les frais économisés et les frais variables
    En premier risque et calculé à la valeur totale.
    Premier risque, SA libre choix du PA et prime plus élevée, pas de sous-assurance et En valeur totale, il y a une sous assurance si le BBA a été mal déclaré, calcul plus précis fait sur l’exercice comptable.
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13
Q
  1. Pour la perte d’exploitation on parle du BBA, c’est quoi ?
A
  1. BBA = bénéfice brut d’assurance
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14
Q
  1. Quels sont les conditions à remplir pour avoir la couverture perte d’exploitation de machines ?
A
  1. Dommage matériel assuré conformément au CGA machines pour avoir la couverture pour la Perte d’exploitation pour autant que l’extension de couverture existe.
    S’il y a un dommage de garantie, il y aura la PEX sans un dommage de couverture machine.
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15
Q
  1. Quelles informations sont nécessaires pour le montage de la station de pompage d’eau potable.
A
  1. Lieu, la durée, le nom du client et ses coordonnées, durée du temps des essais, somme d’assurance (valeur du montage et l’ensemble des prestations (machine, et autres)), y a-t-il des choses mises en danger, transport et sa durée, y a-t-il de l’entreposage, essais de fonctionnement, outillage et équipement de montage, incendie/DN qui le couvre? Pour savoir si l’extension doit être proposée ou non, travaux de maçonnerie?, description du risque.
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16
Q
  1. On ne comprend pas le terme reprises-en sous œuvre ? c’est quoi ?
A
  1. Touche un travail existant / construction existante. D’un bâtiment existant, on retravaille les fondations.
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17
Q
  1. Pour une station d’essence quelle assurance technique est la mieux adaptée ? pourquoi ?
A
  1. IT, perte des contenus numéraires d’automates et perte de recettes = suite à un beug technique, la station essence débite de manière incontrôlée -> couverture donnée si le sinistre de base est couvert.
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18
Q
  1. Une réassurance sert à quoi ? exemple ?
A
  1. Une réassurance = si le risque est trop lourd pour l’assureur, il va conclure une couverture auprès d’une autre institution. Grâce à la réassurance, l’assureur peut souscrire des polices avec des MPL importants. Autre avantages, permet de bénéficier de l’expérience de l’autre assureur sur des risques inconnus, équilibrer le résultat grâce à des stop loss
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19
Q
  1. Dans un contrat de perte d’exploitation de machine pour une centrale électrique la notion de de PC pourcentage de contrôle apparaît et DB degré de besoin. C’est quoi ?
A
  1. PC = part de CA que la machine représente par rapport au BBA.
    Degré de besoin = durée maximum pendant laquelle la machine peut être en panne.
    PC x DB x BBA = SA à couvrir.
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20
Q
  1. Une société de remontée mécanique à besoin d’un conseil de couverture en assurance technique. Décrivez les risques et besoins de couvertures.
A
  1. Machine -> téléphérique, téléskis
    Perte d’exploitation.
    Frais de sauvetage pour les personnes dans le téléphérique,
    Dommages de répercussion (restautant d’altiutde).
    Travaux de terrassement -> endommagement à la structure existante (ex une damneuse qui rentre dans un pilone)
    IT pour les écrans avec les affichages, par exemple, les portillons…
    IETI -> caisse avec ordinateurs, etc…
    Casco -> pour les damneuses par exemple en complément
    Incendie/DN, Vol, Eau ainsi que la valeur majorée
    Montage, TC -> si l’installation n’existe pas
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21
Q
  1. Quels sont les besoins de couverture technique pour un nouveau téléférique du projet à l’exploitation ?
A
  1. TC
    RCMO
    Montage: équipements de montage, transport,
    Choses mises en danger éventuellement
22
Q
  1. Quels sont les conditions d’un contrat d’entretien pour obtenir un rabais ?
A 
22.	Contrat d'entretien doit pas contenir trop de restrictions sur les dommages internes
Accès à des pièces de rechange
Visite de contrôle régulière
-> Doit prévoir la maintenance préventive, la réparation gratuite (dans le forfait) des pièces (d'usure, dommage d'exploitation et interne) et main d'œuvre y compris livraison des pièces pour autant que le dommage soit issu d'un dommage interne.
Influences externes (mauvais manipulation, vandalisme, etc… ) -> assurance et non pas contrat d'entretien.
23
Q
  1. En IETI mis à part les ordinateurs, quelles choses sont assurables dans l’inventaire ?
A 
23.	Câblages
Climatisation
Serveurs
Protection incendie
Contrôle d'accès / Sécurité
Onduleur -> système d'alimentation sans coupure
Génréatrice
Groupe électrogène
Alarmes
24
Q
  1. Pourquoi en assurance technique il faut désigner les choses assurées dans la police ?
A
  1. Plusieurs machines qui n’ont pas les mêmes taux de prime et fonctionnalités.
    Couvertures diverses en fonction de l’objet.
    Assurance par objet avec des taux de prime différents.
25
Q
  1. Expliquez-nous les formes de suspensions et dans quel cas ce n’est pas possible.
A
  1. Suspsension totale ou partielle
    Totale = plus de couverture
    Partielle = exclusion des dommages d’exploitation
    Pas possible lorsqu’il s’agit de machines saisonnière ou la suspension est déjà calculée dans la prime/taux de prime (dameuse et moissonneuse batteuse dans l’agriculture par exemple)
26
Q
  1. Dans la construction on parle de CFC. C’est important pour l’assurance ?
A
  1. Normes CIA qui détermine les points de construction et dans l’assurance de construction on prend uniquement les CFC de 1 à 4 sans le terrain (CFC 3).
    Définit les choses que l’on assure.
    Codification sur le code de construction.
27
Q
  1. La notion All Risk c’est quoi ?
A
  1. Tout est assuré sauf les risques expressément exclus

Ce sont les exclusions qui font foi

28
Q
  1. Sur un chantier les grues, machines de terrassement, échafaudages, palplanches sont assurés de quelle façon?
A
  1. Une partie en TC
    Les grues ne peuvent être assurées qu’en machine
    Les échafaudages et les palplanches – complément de couverture à la TC
29
Q
  1. Pourquoi le débordement et l’écoulement de l’eau des barrages sont exclues dans l’assurance technique?
A
  1. Assuré dans la RC d’exploitant
30
Q
  1. Un dommage à un pneu de trax est ’il couvert en assurance de machine ou casco ?
A
  1. Si c’est uniquement un dommage à un pneu, la couverture n’est pas donnée
    Indemnisation uniquement si un autre dommage est en corrélation avec le pneu endommagé => il faut qu’une machine soit touchée et que le dommage au pneu soit en corrélation avec ce dit dommage.
31
Q
  1. Quelles couvertures sont possibles ou recommandées pour une machine-outil ?
A
  1. Assurance machine et PEX machine.
    Outils interchangeables
    Eventuellement la perte de donnée si machine CNC
32
Q
  1. Citez une caractéristique de risque ayant une influence sur la prime pour une machine-outil ?
A
  1. Utilisation de la machine -> horaire de la machine (deux équipes ou trois vs horaire normal (8h))
33
Q
  1. Des vandales ont cassé les vitres d’une machine de chantier et versé de l’eau dans le tuyau d’échappement, ce qui endommage le moteur. Couverture casco de machine. Commentaires ?
A
  1. Vandalisme = casse de la vitre prise en charge dans la casco.
    Pas de couverture pour le corps étranger inclut dans le tuyau d’échappement => pas d’action violente.
    Lors de l’inclusions de l’eau par acte de vandalisme - > pas encore de dommage. C’est lorsque l’on enclenche le véhicule que le dommage se fait -> dommage interne.

Casco pour les fraiseuses => complètement inutile car si un caillou recouvert de neige et ayant glissé sur la route = corps étranger sur la route et pas de couverture car c’est la fraisesuse qui frappe un corps étranger et non pas le caillou qui endommage la fraiseuse par heurt. Donc poroposer une assurance machine.

34
Q
  1. Quels sont les obligations du preneur d’assurance en cas de sinistre ?
A
  1. Déclarer immédiatement le cas
    Prendre les mesures nécessaires pour réduire le dommage
    Laisser le dommage tel qu’il est pour que l’expert puisse le constater.
    Si l’expert ne peut venir sur place; documenter, faire des photos et mettre les pièces de côtés.

 C’est l’assurance qui donnera les indications après l’annonce du sinistre

35
Q
  1. Expliquez la couverture perte de recette des automates à essence ?
A
  1. Lors d’un beug informatique, la pompe à essence peut débiter de l’essence soit à un coût réduite voir rapidement et nous devons couvrir la perte de recette suite à ce dommage.
36
Q
  1. Certaines couvertures complémentaires sont spécifiques à l’assurance ITG ?
A
  1. ITG = installations techniques générales
    Automates à monnaie -> perte du numéraire
    Réparations provisoires
    Pertes de recettes -> station essence
37
Q
  1. Expliquez la raison de la déduction d’une plus-value dans l’indemnité d’une assurance technique. Exemple ?
A
  1. Lorsque l’on remplace des pièces sur une machine qui a été endommagée, nous lui prolongeons sa valeur en remplaçant les pièces puisque nous rallongeons sa durée de vie.
    Fissure => pas de plue-value car soudure et non pas une réparation qui prolonge la durée de vie de la machine.

Echange standard les cartes électroniques ne sont pas neuves -> réparées, testées, revisées, mises en état et serviront à dépanner un autre client.
-> Pas de déduction car la carte n’est pas neuve donc pas de prolongation de durée.
Carte neuve = jamais utilisée.
-> Amortissement calculé et on calcule une durée de vie de la carte d’environ 10ans.

38
Q
  1. Quels sont les critères de choix pour une assurance de machines ou casco de machines ?
A
  1. Mobile ou machine stationnaire
    Stationnaire = pas de casco
    Age de la machine -> préconnisation de l’assurance machine pour des objets neufs
39
Q
  1. En assurance de machines certaines choses ne sont pas assurées, exemples ?
A
  1. Les matières d’exploitation – les consommables; huile, filtre, fluides caloporteurs, fuel, etc…
40
Q
  1. En assurance IETI les causes internes ne sont pas couvertes, expliquer les raisons.
A
  1. Parce que c’est couvert par le contrat d’entretien qui remplace les pièces à neufs -> question historique.
    IETI = couverture externe qui venait en complément au contrat d’entretien.
41
Q
  1. Quelle condition faut ’il remplir pour avoir l’indemnisation à la valeur à neuf en IETI ?
A
  1. Installations au bénfice d’un contrat d’entretien = mise à jour régulièrement avec les pièces d’usures remplacées préventivement.
    Incendie/DN, Vol possibilité d’avoir la valeur à neuf
42
Q
  1. Quels sont les points à vérifier suite à une annonce de sinistre ?
A 
42.	Objet est couvert
Risque couvert
Prime payée
Contrat valable le jour du sinistre
La somme d'assurance de l'objet
43
Q
  1. Quelles sont les conditions à remplir pour qu’il s’agisse d’un sinistre au sens de l’assurance technique.
A
  1. Il faut qu’il y aille un dommage, une casse, une détérioration, une destruction de manières soudaine et imprévue.
44
Q
  1. Donnez la définition de la somme d’assurance.
A
  1. La valeur à neuf, prix de catalogue de la machine, frais de transport compris et TVA (uniqueme si la Société n’est pas assujetti à la TVA) au moment de la conclusion de la police.
45
Q
  1. Un dumper en casco de machine avec les CC Vol, DN, Incendie a été volée. Il a été retrouvé avec les freins hors d’usage, car les voleurs n’ont pas désaéré le frein à main. Comment le dommage est indemnisé ?
A
  1. Indemnisation car dommage consécutif à un vol.
46
Q
  1. Comment sont indemnisés les dommages dus au vent en assurance de machines, ou casco de machines ?
A
  1. Ass.Casco Machine il faut que ce soit un vent violent, peu importe la vitesse (pas de définition dans l’assurance macine de la vitesse du vent).

Le vent est couvert automatiquement dans la couverture de base machine,
mais à partir de 75km/h = du DN et donc peu être pris dans la couverture incendie/DN.

47
Q
  1. Dans le cadre de l’assurance de montage, décrivez la couverture de maintenance et de l’extension maintenance.
A
  1. Voir réponse plus haut
48
Q
  1. Décrivez la couverture choses mises en danger dans le cadre de l’assurance de montage.
A
  1. C’est tous les dommages collatéraux qui ne font pas partie de l’objet du montage, mais qui touchent les parties adjacentes.
49
Q
  1. Quels sont les critères qui définissent la fin de l’assurance de montage et le début de l’assurance de machines ?
A
  1. Échéance du contrat montage ou la fin de la période d’essais et de la mise en service -> remise de l’assurance/installation.
50
Q
  1. Quelle sont les composante d’une prime de l’assurance de montage ?
A
  1. Prime montage = taux de prime de base -> 2 mois de couverture pour le montage dont 4 semaines d’essais et si prolongation taux spécifique qui sera aplliqué pour le montage et un autre pour les essais. Ensuite taux de prime spécifique pour les assurances complémentaires (transport, stockage, équipements de montage, choses mises en danger, …) ainsi que le taux de prime pour l’incendie qui doit s’ajouter au taux de prime de base, Dans le taux de prime de l’incendie, que ce soit le montage ou les essais, le taux est le même pour la durée de prolongation.

Taux de prime final = tous les éléments mentionnés ci-dessus x la SA.

51
Q
  1. Dans quelles situations et sous quelle forme sont proposé les contrats-cadres ?
A
  1. Lorsqu’il y a un grand parc de machines. Grands mouvement de machine qui rentrent et qui sortent -> décompte finale au lieu d’établir toutes les semaines des décompte d’annulation, de suspension ou de mises en vigueur.
    Manœuvres administratives simplifiées.
    Contrats cadres basés sur les SA globales où tous les dommages sont assurés -> correspond au CA puisqu on a l’ensemble des prestations.
    Contrat cadre basés sur l’annonce des montages par le PA
    Contrat cadre basé sur les salaires AVS
52
Q
  1. Comment est indemnisée l’altération de produit dans le cadre de l’assurance technique ?
A
  1. Alération de produits, c’est un produit qui est endommagé pendant la fabrication par un cas de casco machine/ pendant le processus de fabrication
    - > Principalement dans les entreprises alimentaires.

Dommages aux produits réfrigérés, le produit est fini et stocké dans un endroit réfrigéré. -> panne du congélateur.

On indemnise la perte du produit dans les deux cas.
Dans certains cas, on indemnise la marge des produits -> produits fabriqués.

Rappel du produit et les frais d’élimination aussi couvert (en premier risque ou en pourcentage)
Toujours un dommage machine à la base.

Brevet fédéral - Technique (8 decks)

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