Assurance Montage

Question 1

L’assurance montage concerne principalement deux groupes d’objets, lesquels?

Answer 1

1. Les machines isolées
2. Les installations complètes constituées de plusieurs composants
3. Les constructions en éléments préfabriqués font aussi partie des objets assurables

Question 2

Quelle est la part en pourcent du volume de prime pour des choses montées à l’étranger?
Que faut-il faire attention dans ce cas la?

Answer 2

60%
Lors de ces projets réalisés hors frontières, les assureurs doivent respecter la loi de surveillance locale concernant les prescriptions d’admission

Question 3

Que couvre la couverture de base exactement?

Answer 3

Couverture de base = L’assurance couvre les choses et les frais désignés dans la police et couvre également 5% de la SA convenue dans la police les frais de déblaiement, sauvetage et élimination à la suite d’un dommage couvert

Question 4

Les choses, en assurance montage sont assurée contre quoi?

Answer 4

Sont assurées les détériorations ou destructions survenant sur les choses assurées de manière imprévue et soudaine pendant la pendant la durée du contrat qui sont à la charge du commettant pour autant qu’ils ne soient pas expressément exclus.

Question 5

L’assurance peut être convenue en incluant…?

Answer 5

• Le transport depuis l’usine
• L’entreposage avant et pendant le montage
• Le montage avec ou sans essais de fonctionnement
• Différentes étendues de risques
• L’assurance de divers frais supplémentaires consécutifs à un dommage couvert

Question 6

Quelles sont les 3 exclusions en assurance montage?

Donner des exemples

Answer 6

• Les matières auxiliaires ou servant à l’exploitation, qui ne sont pas des éléments de construction  exemple : les combustibles, les lubrifiants, les matières nécessaires à la production, les marchandises réfrigérées ou en dépôt.
• Les matières premières traitées durant les essais de fonctionnement de l’installation et les produits qui en résultent font partie des matières nécessaires à la production.
• Les outils interchangeables soumis à une usure rapide ne sont pas assurés  forets, fraises, couteux, lames de scies, outils de concassage, etc.)

Question 7

Quelles sont les 5 assurances complémentaires en assurance montage?

Answer 7

• Equipements de montage
• Chose mise en danger
• Frais pour travaux de terrassement et de maçonnerie
• Frais de dégagement, de déblaiement et d’élimination
• Frais supplémentaires pour transport express et fret aérien; frais supplémentaires pour heures supplémentaires, travail de nuit, de weekend et les jours fériés

Question 8

Donner plusieurs exemples de dangers assurés

Answer 8

• Erreur de planification et de calcul (l’ingénieur a calculé trop faiblement les poutrelles d’un pont métallique, celui-ci s’écroule lors des essais), défaut de conception et de matériel ou vice de fabrication
• Erreur de manipulation ou maladresse (lors de la formation du personnel durant les essais, un ouvrier actionne un faux commutateur, l’installation est endommagée)
• Actes préjudiciables commis par négligence
• Erreur de montage court-circuit
• Accident, action extérieure et corps étrangers
• Transport au sein du lieu d’assurance
• Défaillance des équipements de mesure, de réglage ou de sécurité
• Affaissement du terrain, effondrement de parties de bâtiments
• Pendant la durée du montage les dangers inhérents aux travaux de montage sont aussi compris alors que les risques mentionnés dans l’assurance machines représentent un risque moindre.

Question 9

Quelles sont les quatre phases de production pendant la durée de montage?

Answer 9

1. Montage
2. Avant mis en service ou phase froide
3. Mise en service/essais de fonctionnement ou phase chaude
4. Réception de la machine ou de l’installation

Question 10

En quoi consiste la phase de montage?

Answer 10

Il s’agit de l’opération d’assemblage des parties composantes de machines / installations sur le lieu d’utilisation prévu.

Question 11

En quoi consiste la phase de d’avant mis en service ou phase froide?

Answer 11

Test de fonctionnement des divers composants. Durant cette phase la machine / installation ne peut pas encore être utilisée pour produire, car seules des parties de celle-ci sont soumises à un test préalable. Exemple -> raccord des moteurs électriques, ces opérations sont toujours considérées comme des opérations de montage.

Question 12

En quoi consiste la phase de mise en service/essais de fonctionnement ou phase chaude?

Answer 12

Le premier essai de l’ensemble de la machine / installation a lieu dans les conditions déterminées. Pour les machines complexes, on procède par étapes pour terminer par l’essai de l’ensemble. On profite de cette période pour former le futur personnel. Phase chaude car c’est à ce moment la que l’on constate si le montage a été effectué correctement. Exemple  pour une machine à vapeur, la première impulsion de vapeur.

Question 13

En quoi consiste la phase de réception de la machine ou de l’installation?

Answer 13

Lors de la réception le profit et les dangers passent du fournisseur au commettant. Le fournisseur doit apporter la preuve que la machine / installation est prête pour la production ou l’utilisation commerciale. L’assurance montage prend fin dès la réception.

Question 14

Quels sont les 8 extension des dangers assurés

Answer 14

-Incendie et DN :
Assurance externe pour les dommages à l’étranger

-Vol :
A l’exclusion des pertes constatées lors d’un contrôle d’invdentaire. Dans les pays en voie de développement, il n’est pas rare que les objets de montage entreposés doivent être surveillé h24.

-Transport hors du lieu de montage:
transport se produisant sur ce lieu sont donc généralement couverts pas l’assurance montage sans assurance complémentaire. Les transports hors du lieu de montage, mais à l’intérieur de la Suisse, peuvent être assurés moyennant surprime. (avantages  une seule police, sinistres traités par la même personne, etc.)

-Entreposage précédant le montage:
stockage des choses assurées avant le début du montage au lieu du montage ou dans un entrepôt de transit. Les dommages de pertes ne sont assurés que si les choses sont emballées, stockées et protégées de manière conforme, en fonction de leur nature, des conditions locales ou climatiques. Si un assurance transport existe, il y a lieu d’examiner si l’entreposage intermédiaire est déjà compris  attention aux date afin d’éviter une lacune de couverture.

-Grève et lockout hors de Suisse:
Si les choses sont endommagées ou volées lors d’une grève. Les compagnies d’assurance se réservent le droit de résilier, en tout temps, la couverture de ces risques. Une résiliation peut intervenir même sans la survenance d’un sinistre. Le soupçon, la crainte ou la supposition que la situation dégénère peut suffire. La résiliation prend effet au bout de 14 jours

• Troubles intérieurs
• Assurance maintenance
• Inclusion des frais engagés pour remédier à des défauts

Question 15

Quelles sont les trois limitation de l’étendue de l’assurance montage?

Answer 15

• Les limitations générales
• Limitations indirectes .
• Limitations contractuelles

Question 16

A quoi correspond la somme d’assurance en assurance montage?

Answer 16

La somme assurée englobe la valeur totale des choses montées, prêtes à fonctionner, contenues dans le contrat de livraison. Des frais uniques comme la planification globale et le financement, ne doivent pas être pris en considération.
• Prix contractuel comme SA définitive
• SA provisoire -> grands objets avec clauses d’adaptation du prix (dont la durée s’étend sur plusieurs années, la compagnie renonce à l’application de la sous-assurance.
Sous-assurance -> sur la base du prix-contractuel = le montant convenu pour le montage clés en main

Question 17

Quelle est la franchise “normal” en assurance montage?

Answer 17

Franchise -> en principe la franchise déductible / franchise fixe, généralement de CHF 500.-

Question 18

Quelle est la validité territoriale de l’assurance montage?

Answer 18

Validité territoriale -> lieu d’assurance indiqué dans la police et si le risque transport est compris, sur les itinéraires de transport indiqués. Le lieu du montage peut se situer n’importe ou dans le monde.

Question 19

Quand débute le contrat d’assurance?

Answer 19

Début -> l’assurance commence à la date convenue dans la police. La couverture débute avec le déchargement sur le lieu de montage.

Question 20

Est-il possible de prolonger la durée du contrat?

Answer 20

Prolongations -> pour chaque montage la durée d’assurance est toujours limitée. La durée des différentes phases est définie dans la police. Souvent la durée planifiée ne correspond pas à la durée effective. Le montage peut exiger plus de temps que prévu. Une prolongation peut être convenue à tout moment et pour chaque phase. Elle nécessite la forme écrite et entraîne une surprime.

Question 21

Dans l’assurance maintenance, on a 3 produits principaux, lesquels?

Answer 21

• Visit maintenance
• Extended maintenance
• Assurance de garantie

Question 22

Que couvre la Visit maintenance en Assurance Maintenance?

Answer 22

Après la fin de l’assurance montage, la protection d’assurance est étendue à la période d’entretien ou de garantie. Si les pertes / dommages touchant l’objet du montage sont en relation avec l’exécution des travaux effectués par l’assuré pour l’accomplissement de ses obligations dans le cadre des conventions contractuelles ou de l’accomplissement de ses prestations de garantie, ils sont assurés -> matériel et main d’œuvre.
En général 2 ans à partir de la fin de l’assurance montage

Question 23

Que couvre la Extended maintenance en Assurance Maintenance?

Answer 23

C’est une Visits maintenance élargie, en plus de cette couverture, les dommages et pertes qui surviennent durant la période d’entretien ou de garantie sont assurés. Pour être couvertes, ces pertes ou dommages doivent avoir été causées sur le lieu du montage, pendant sa durée, avant la fin de l’assurance montage.
En général 2 ans à partir de la fin de l’assurance montage

Question 24

Que couvre l’Assurance de garantie en Assurance Maintenance?

Answer 24

Pas une assurance garantie, les prestations de montage continuent d’être assurées, après la fin de l’assurance montage, dans le cadre et aux conditions de cette dernière, contre les dommages dont le PA -> fabricant ou fournisseur est responsable en raison de son contrat de livraison ou d’entreprise. Les choses assurées doivent être endommagées ou détruites à cause d’un évènement imprévu consécutif à -> des erreurs dans les plans et calculs, à des erreurs de construction, de fabrication, de montage, ou à un défaut de matière.

Question 25

Quelles sont les 7 étapes en assurance montage inclus transport et maintenance?

Answer 25

• Chargement
• Transport
• Déchargement
• Entreposage précédant le montage
• Montage
• Essais de fonction
• Assurance maintenance -> assurance machines / PEM / BAT

Question 26

Quelles sont les 4 variantes principales de l’assurance montage?

Answer 26

• Erection All Risks (EAR)
• Objets confiés
• Assurance réparation, révision et rénovation / transformation
• Assurance de différence de conditions et de protection

Question 27

Dans quel cas opte-on pour une Erection All Risks (EAR)?

Answer 27

Assurance de montage spéciale
• De grands projets comprenant des équipements mécaniques complexes sont assurés, pendant la construction, n’importe ou dans le monde.
• Il faut être particulièrement attentif au respect des conditions légales locales d’admission et aux conditions des contrats de livraison.
• A la différence de l’assurance montage en Suisse, tous les participants à la construction de l’ouvrage sont assurés par la police EAR -> le commettant, le bureau d’ingénieurs, les fabricants et les entreprises de montage ainsi que les sous traitants.
La durée de couverture est limitée et comprend -> l’entreposage précédant le montage sur le chantier -> le montage -> les essais à froid et à chaud et la mise en service -> sur la base d’une convention spéciale la période de maintenance.

Question 28

Dans quel cas opte-on pour une assurance Objets confiés)?

Answer 28

Les entreprises auxquelles sont régulièrement confiées des machines / installations appartenant à des tiers pour des réparations, révisions, travaux d’entretien, des contrôles et des inspections ont la possibilité de conclure un contrat cadre pour les objets confiés. Ainsi les dommages exclus par l’assurance RCE (dommages aux objets confiés) peuvent être assurés.
• Seuls les objets prêts à fonctionner ou qui sont réceptionnées sont couverts.
Sont exclus de l’assurance -> les installations IT, de photocomposition et les scanners et les câbles tracteurs et porteurs seuls.

Question 29

Dans quel cas opte-on pour une assurance réparation, révision et rénovation / transformation?

Answer 29

Variante élargie de l’assurance des objets confiés.
Pour les travaux de transformation ou rénovations partielles d’installations existantes.
Exemples d’installations pouvant faire l’objet de cette assurance -> turbines à vapeur génératrices, centrales hydrauliques, usines d’incinérations d’ordures, machines de production

Question 30

Dans quel cas opte-on pour une assurance de différence de conditions et de protection?

Answer 30

• Elle offre à l’entrepreneur la garantie d’être au bénéfice, à l’étranger aussi, d’une protection semblable é ce qui est généralement le cas sur le marché de domicile.
• Il s’agit d’une double assurance : la 2ème police n’entre en action que, en cas de sinistre, que si le dommage est indemnisé seulement partiellement, en retard, voire pas du tout, par la police originale. C’est une 2ème police pour le même risque
• Celle-ci doit rester secrète à l’égard de l’assureur local autrement il est à craindre qu’il ne remplisse pas ses obligations.
• Pour ce genre de contrats, il vaut la peine de collaborer avec un réassureur actif au niveau international.

Question 31

Quelles sont les limites générales en assurance montage?

Answer 31

• Influences prévisibles : conséquence directe d’influences continuelles et prévisibles de l’exploitation. (Des dommages dus à de telles influences sont très rares) Pendant la période de montage, le PA doit faire attention à la formation de rouille.
• Dépenses engagées pour remédier à des défauts -> Si un défaut entraine un dommage survenant subitement et de façon imprévue, l’assureur l’indemnise sous déduction des dépenses qui, même sans survenance du dommage, auraient pu être consenties pour l’élimination du défaut.
• Dommages économiques et les défauts esthétiques -> les dommages économiques tels que manque de rendement, amendes contractuelles par suite de non observation des délais, et les défauts esthétiques ne sont pas assurés.
• Pollutions anciennes et amiante  comme dans l’assurance TC étant donné que ces assurances sont souvent conclues ensemble.
• Usure prématurée
• Pertes d’inventaire  les pertes uniquement constatées lors d’un contrôle d’inventaire ne sont pas assurées.
• Saisies et autres mesures officielles  le risque politique ne fait pas l’objet de l’assurance montage.
• Risques catastrophe

Question 32

Quelles sont les limites indirectes de l’assurance montage?

Answer 32

• Incendie et évènements naturels
• Vol
• Transport à l’extérieur du lieu d’assurance
• Grève et lock-out hors de Suisse
• Troubles intérieurs
Sont couverts en complément, sur la base d’une convention spéciale. En l’absence d’une convention spéciale, ces dommages sont exclus.

Question 33

Quelles sont les limites contractuelles de l’assurance montage?

Answer 33

Les primes peuvent être réduites en conséquence.
• Exclusion du risque du fabricant
• Limitation de la couverture du risque fabricant
• Limitation de la couverture au risque relatif aux instructions de montage
• Limitations de la couverture au risque du fabricant et à celui relatif aux instructions de montage