Assurance Travaux de construction

Question 1

Pour quels objets souscrit-on une TC?

Answer 1

Assurance choses pour les bâtiments et la génie civil. (Assurance tous-risques)

Question 2

Quels types d’événement assure-t-on en TC?

Answer 2

Sont assurés les dommages résultant d’accidents de construction imprévus qui surviennent pendant la durée de l’assurance  durée de construction.

Question 3

Contre quoi protège la TC en général?

Answer 3

Protection contre les accidents survenant lors de la construction. Elle peut être considérée comme une assurance casco pour l’ouvrage à construire.

Question 4

Quelles bases légales entre en jeux en TC?

Answer 4

Le besoin de couverture résulte aussi des règlementations légales du CO ainsi que des normes SIA.

Question 5

Est que le volume de prime de la TC en Technique est important?

Answer 5

2ème plus importante part du volume de prime.

Question 6

Lors de chatier à l’étranger, quelle loi s’applique?

Answer 6

LA loi du pays

Question 7

Pourquoi les MO souscrivent de plus en plus des TC?

Answer 7

Les zones à bâtir se raréfient, d’ou les prix des terrains augmentent et incite les MO à construire sur des sols de plus en plus médiocres et le potentiel de danger augmente.

Question 8

Donnez au moins 6 exemples de risques et dommages assurés ne TC.

Answer 8

• Écroulement de l’objet assuré à cause de la défaillance des échafaudages, des étais ou des palplanches
• Glissement du talus d’une fouille, pénétration des eaux de la nappe phréatique, mouvement imprévu du terrain
• Détérioration accidentelle ou par malveillance, sabotage
• Détérioration due à une erreur de manipulation, à la chute de matériaux ou d’engins de construction (Grue qui tombe sur des choses assurées ou l’ouvrage en construction)
• Détérioration dues à des défauts de matériel ou à une erreur d’exécution
• Détériorations imputables à des manquements de contrôle du chantier
• Détérioration dues à des erreurs de planification et de calcul de l’architecte (avance éventuelle pour les prestations dues par la RC de l’architecte)
• Vol d’objets montés ou fixés à l’ouvrage en construction sont assurés.

Question 9

En TC, on parle de 3 choses non assurées en général, lesquelles?

Answer 9

• Les choses qui n’appartiennent pas aux prestations en matière de construction et qui ne sont pas comprises dans la SA. -> Biens meubles, véhicules, valeurs pécuniaires, photos, etc.
• Les choses qui se trouvent en dehors du bienfonds et qui n’appartiennent pas au PA -> RCMO
• Les choses utilisées pour la construction de l’ouvrage et celles qui sont mises en danger du fait de l’action de construire. Ces choses peuvent être couvertes par une assurance complémentaire.

Question 10

Quelles sont les 6 assurances complémentaire en TC?

Answer 10

• Frais de déblaiement
• Échafaudages, étayages, palplanches, coffrages, constructions auxiliaires, baraquements, clôtures de chantiers et protections
• Outils, les engins et les machines de construction
• Terrain à bâtir et environnant
• Bâtiment existant
• Biens meubles

Question 11

Quelles sont les deux extensions des dangers assurés?

Answer 11

• Incendie et DN

- Dommages causés lors de troubles intérieurs

Question 12

Quels sont les articles importants du CO en TC?

Answer 12

376 CO perte de l’ouvrage
365 CO relativement à la matière fournie
367 CO garantie des défauts de l’ouvrage
368 CO droit du maitre en cas d’exécution défectueuse de l’ouvrage
369 CO fait du maitre
370 CO acceptation de l’ouvrage

Question 13

Qu’est ce que les Normes SIA?

Citez en quelques unes.

Answer 13

Norme SIA 118 = les règles concernant la conclusion, le contenu et le déroulement des contrats se rapportant aux TC. Elle explique les notions usuelles et offre un aperçu sur les questions de droit et indique comment celles-ci peuvent être résolues. Les normes SIA forment la base du contrat.
Norme SIA 260 – 267 – structures porteuses
Norme SIA 271 – toits plats
Norme SIA 272 – étanchéité des ouvrages souterrains
L’une des bases de la norme SIA 118 est le CO qui sous le titre de «contrat d’entreprise», règle les droits et obligations des entrepreneurs et du MO.

Question 14

Quelles sont les limites générales en TC?

Answer 14

Les événements de guerre
Le terrorisme
Le débordement d’eaux
La fonte du permafrost
Les tremblements de terre et les modifications de la structure du noyau de l’atome ou la contamination radioactive.

Question 15

Qu’entend-t-on part Influences atmosphériques normales dans les limitations d’assurance TC?

Answer 15

Compte tenu de la saison et des conditions locales (assez difficile à déterminer), il existe des statistiques suite à des observations météorologiques à long terme, des mesures hydrologiques, des règles de la technique et de l’art de bâtir, les fluctuations saisonnières sont prévisibles.

Question 16

Citez les 7 limitation de l’étendue d’assurance en TC.

Answer 16

• Limitations générales
• Influences atmosphériques normales
• Défauts -> Norme SIA 118, art. 116, al. 1 et 2 les dépenses pour remédier à des défauts ne sont pas couvertes. Aucune destruction ou détérioration n’est présente.
• Défauts esthétiques-> même s’ils sont la conséquence d’un dommage donnant droit à une indemnité, ne sont pas couverts
• Peines conventionnelles et préjudices pécuniaires
• Dommages supportés par l’assurance RCMO
• Pollutions anciennes et amiante

Question 17

Qu’est ce qu’une peines conventionnelles et préjudices pécuniaires ?

Answer 17

Les peines conventionnelles pour inobservation des délais d’achèvement et de livraison ou d’autres engagements, ainsi que d’autres préjudices de fortune, ne sont pas assurés. Pour un retard de livraison->PEX

Question 18

Qu’est ce que l’assurance indemnise en TC?

Answer 18

En cas de détérioration ou destruction des travaux de construction assurés, l’assurance paie les frais pour le rétablissement de la situation qui existait juste avant la survenance du sinistre au maximum la SA définitive.
Les assurances de constructions sont assurées à la valeur de remplacement a moins que des matériaux usagés soient utilisés.

Question 19

Qu’est ce qui n’est pas indemnisé en TC?

Answer 19

Ne sont pas indemnisés -> les frais supplémentaires dus à des modifications de la manière de construire ou occasionnés par des améliorations lors de la remise en état, par rapport à l’état précédant immédiatement le sinistre. / une moins-value résultant de la remise en état ou des réparations. Sont déduits du montant du dommage-> une plus-value résultant de la réparation et la valeur des restes éventuels.

Question 20

Quelle est la franchise en général en TC?

Answer 20

L’assureur déduit de l’indemnité la franchise convenue, généralement de CHF 1’000.-. Rabais si plus élevée.

Question 21

Comment calculer une SA pour une assurance TC?

Answer 21

Lors de la conclusion du contrat, l’assureur fixe la somme d’assurance provisoire sur la base des couts prévus, connus à ce moment-là. La SA provisoire correspond aux couts budgétisés pour l’ouvrage assuré et sert au calcul de la prime provisoire. C’est seulement lorsque les travaux sont terminés et que le décompte final est accepté par le MO que la somme d’assurance définitive est fixée, avantages ->
La SA provisoire peut déjà être fixée, alors que tous les devis ne sont pas établis
Des changements de prix, agrandissements, etc. sont automatiquement couverts
On renonce à appliquer une sous-assurance pour autant que la SA provisoire corresponde au dernier devis
A la fin du projet de construction, on détermine la SA définitive qui est le décompte accepté par le MO pour les prestations de construction. Elle sert de limite d’indemnisation en cas de sinistre et de base pour le calcul de la prime. En cas de différence, la prime doit être remboursée ou encaissée. Ne sont pas pris en compte dans la SA -> les études préliminaires en cours, le terrain à bâtir et les frais secondaires, les charges de financement et les taxes.

Question 22

En TC on assure les Bâtiments et le Genie civil.
En quelle proportion?
Citez 4 choses de chaque

Answer 22

Bâtiments 85%

Maisons à une ou plusieurs familles, hôpitaux, homes pour personnes âgées
Écoles j’ardins d’enfants, halles de gym / polyvalentes, églises
Piscines couvertes et en plein air, STEP et usines d’incinération d’ordures
Hôtels, immeubles commerciaux et entrepôts

Génie civil 15%

Travaux de terrassement et de construction de routes
Canalisations, pipelines, pousse-tubes
Tunnels, pare-avalanche, murs de soutènement
Ponts, viaducs, passages supérieurs et inférieurs
Usines hydrauliques, barrages
Travaux d’endiguement, constructions portuaires, défenses de rive

Question 23

Quand est-ce que le contrat d’assurance TC prend fin?

Answer 23

Lorsque toutes les prestations de construction assurées ont été réceptionnées, selon les normes SIA au plus tard la date convenue dans la police. A ce moment-là, la garantie usuelle commence durant laquelle les artisanats sont encore responsables des défauts. Déterminer une durée suffisante afin d’éviter des démarches administratives et frais supplémentaires. Pour les machines de construction, les baraques, le matériel d’échafaudages, etc., la couverture prend fin avec le départ du chantier.

Question 24

Comment se déroule l’examen du risque en TC?

Answer 24

La plupart des compagnies utilisent des formulaires de proposition simplifiés pour l’assurance de nouveaux ouvrages dont la SA de construction s’élève jusqu’à 2 – 3 millions. (Souvent combinés avec la RCMO) Si aucun risque ou danger particulier n’est présent, l’assureur renonce à l’examen du risque.

Question 25

En TC, expliquez l’assurance maintenance.
Couverture?
Durée?
Limitations?

Answer 25

Assurance maintenance -> En vertu de l’article 371 du code des obligations (du contrat d’entreprise), les entrepreneurs, architectes et ingénieurs répondent des défauts durant 5 ans, après la réception de l’ouvrage par le commettant. La couverture complémentaire maintenance est accordée exclusivement pour la branche du bâtiment. Dès l’expiration de la couverture de base, l’assurance maintenance couvreles dommages touchant les prestations en matière de construction assurées :

• En rapport avec l’exécution des travaux effectués par les entrepreneurs assurés en vertu de leurs obligations contractuelles relatives à la garantie où
• Qui ont été causés pendant la durée de construction assurée, mais qui ne surviennent qu’au cours de la période de maintenance.

A la différence de la loi qui parle de défauts, l’étendue de l’assurance est limitée aux dommages matériels (détérioration ou destruction).
Ne sont pas couverts dans l’assurance de maintenance-> les dommages d’étanchéité ou isolations souples, les dommages aux drainages et aux canalisations, les simples fissures (sauf si elles entrainent la démolition), les choses avec une SA calculée selon une libre estimation.