Questions de lecture (2) Flashcards
Quels sont les principaux effets qu’a eu la LSJPA dans l’administration de la justice pour mineurs ?
Dans un nombre grandissant de collectivités à travers le Canada, des programmes de sanctions extrajudiciaires ont été mis en place afin de traiter les infractions mineures avec violence commises par des jeunes (comme les agressions à l’école),par exemple, par la réconciliation entre la victime et l’agresseur ou par des conférences familiales, ce qui peut entraîner dans des excuses à la victime, une restitution, un service communautaire ou des conseils pour le délinquant.
La LSJPA a clairement entraîné une baisse importante du nombre de jeunes inculpés par la police et une augmentation de l’utilisation de diverses méthodes de déjudiciarisation policière.
Afin d’encourager les juges à condamner moins de jeunes à la garde, la LSJPA a créé un certain nombre de nouvelles sanctions communautaires.
La LSJPA a aussi introduit la peine d’ordonnance de garde et de surveillance de réadaptation intensive (IRCS). L’ordonnance de l’IRCS permet à un tribunal de confiner un jeune dans un établissement de santé mentale ou d’approuver un plan individuel qui comprend le confinement et le traitement, bien qu’elle ne permette pas un traitement médical involontaire.
Quelles sont les principales conclusions des auteurs sur l’implantation de la LSJPA ?
Sans augmenter la criminalité juvénile enregistrée, la LSJPA a entraîné une réduction très importante de l’utilisation des tribunaux et de la détention pour les adolescents contrevenants au Canada et a donc permis une réduction significative des dépenses consacrées aux tribunaux pour adolescents et aux établissements de détention. Cette réduction est généralement accompagnée d’un transfert de ressources vers des programmes communautaires.
Il n’y a pas de données fiables sur les peines pour adultes imposées aux jeunes en vertu de la LSJPA, bien que, selon la jurisprudence rapportée, il est clair que les peines pour adultes sont rarement imposées, et seulement pour les cas impliquant les infractions les plus graves et les jeunes qui ont des antécédents de violence et qui semblent peu susceptibles d’être réhabilités par une peine d’adolescent.
En 2007-2008, le taux d’incarcération des jeunes dans la région des Prairies était 3,5 fois plus élevé qu’au Québec (et en Colombie-Britannique). Ça n’a commencé qu’en 2004-2005, mais il est clair que la LSJPA n’a pas entraîné de diminution de la variation régionale de l’incarcération des jeunes.
Quel est le principe de justice fondamental qui est violé par la demande d’assujettissement ?
Il est question du principe fondamentale du droit à la présomption de culpabilité morale moins élevé, qui soutient que les adolescents doivent être assujettis à un système de justice et de détermination de la peine distinct à celui des adultes. Cela est justifié notamment en raison de leur âge qui les rendent plus vulnérables, moins matures et aptes à exercer un jugement moral.
Qu’est-ce que le jugement dit sur la question du fardeau de la preuve ?
Il était question de savoir à qui incombe le fardeau de prouver qu’une peine applicable aux adultes est justifiée. Il a été tranchée, que c’est à l’adolescent de présenter au tribunal les renseignements et arguments justifiant une peine spécifique. En raison de la gravité du crime commis, si ce dernier ne réussit pas à convaincre le tribunal qu’une peine spécifique est une durée suffisante, celui-ci se verra infliger une peine applicable aux adultes.
Comment pouvez-vous expliquer la décision rendue dans ce jugement ?
La décision rendue par le jugement en ce qui concerne l’inversion du fardeau de la preuve s’explique ainsi :
Lorsque le juge tient compte de la nécessité de protéger la société contre les auteurs des crimes avec violence, le fardeau de la preuve étant laissé aux mains du jeune établit un équilibre entre la possibilité d’obtenir une peine spécifique et ce, malgré la gravité du crime et le risque que représente ce jeûne pour la société. En ce sens, la Cour justifie comme légitime la possibilité de l’adolescent de convaincre le tribunal de ne pas être assujetti à une peine pour adulte et démontre qu’elle ne viole pas l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. Par ailleurs, il a été jugé que l’inversion du fardeau de la preuve ne porte pas atteinte aux droits de l’adolescent et atteint les mêmes objectifs de la loi, que s’il était au ministère de démontrer la nécessité d’appliquer une peine pour adulte.
Quelles sont les différentes catégories de facteurs de risque (et identifier au moins un facteur par catégorie) ?
Les facteurs de risque identifiés se divisent sous 6 catégories.
D’abord, l’aspect personnel comporte tout ce qui touchent les caractéristiques démographiques comprenany l’âge, la race/l’origine ethnique et le sexe. Ensuite,
Ensuite, la sphère de la famille comprend les membres de la famille ayant un comportement antisocial/criminel, y compris les parents, frères et sœurs.
Puis, les pairs sont aussi une sphère regroupant certains facteurs de risques. Tel que, la fréquentation de personnes
antisociales/délinquantes.
L’école est aussi une catégorie comportant de nombreux facteurs de risque, tel que les piètres résultats scolaires et le manque d’assiduité scolaire.
De plus, nous retrouvons la sphère de la collectivité/le quartier et ou le quartier défavorisé consiste en un facteur de risque.
Finalement, les facteurs de risque étant propre aux femmes consiste en la dernière catégorie, regroupant la santé mentale et les relations intimes.
Qu’est-ce qu’un facteur de risque, et comment est-ce que ça fonctionne/peut être expliqué ?
Un facteur de risque consiste en une condition antérieure augmentant la probabilité qu’il y ait une mauvaise adaptation.
Voici certains des éléments clés d’un facteur de risque :
(1) le facteur de risque précède le résultat dans le temps;
(2) la présence d’un facteur de risque expose une personne à un risque plus élevé de mauvaise adaptation par rapport à une personne choisie au hasard dans la population générale et
(3) la relation entre un facteur de risque et un résultat est considérée comme probabiliste, et non déterministe.
- Il est important de souligner qu’un facteur de risque n’est pas nécessairement la cause du résultat
Pourquoi dit-on que l’intervention auprès des adolescentes délinquantes est plus difficile
L’attitude des intervenants à l’égard de la clientèle féminine est ce qui teinte la perception d’une intervention plus difficile auprès de celles-ci. En effet, les éducateurs auraient une tendance à attribuer des traits personnels plutôt négatifs aux adolescentes suivies en probation ou hébergées dans les centres de réadaptation. En outre, les filles sont considérées comme trop compliquées, trop sournoises et axées sur des modes de relation sexualisés, trop émotives et même trop hystériques. En ce sens, les intervenants estiment plus facile établir une relation avec les garçons, où ceux-ci expriment plus directement leurs besoins et leurs insatisfactions.
