Question 23 A 27

Question 1

Que confère la nationalité ?

Answer 1

En droit, avoir une nationalité, c’est avoir un lien juridique et politique avec un état déterminé’. Ce lien confère aux nationaux des obligations et des droits :

• Droit de vote
• Droit d’être élu ou nommé à tous les niveaux de pouvoir
• Droit à l’emploi
• Droit à la protection des ambassades et des consulats à l’étranger

Question 2

Citez les modes d’attribution de la nationalité belge

Answer 2

• par naissance : c’est l’état belge qui nous attribue la nationalité
• Par filiation : si nos parents sont Belge, on est d’office belge
• Par adoption : si l’enfant est étranger et adopté par des Belges, il sera Belge aussi
• Par effet collectif

Question 3

Citez les modes d’acquisition de la nationalité belge

Que signifie mérite exceptionnel

Answer 3

• Par déclaration
• Par naturalisation : faveur de la chambre des représentants
  Mérites exceptionnel : étrangers qui veulent devenir Belge -> il faut qu’ils méritent d’être Belge et donc doit le prouver ( mérite dans le domaine scientifique, sportif, culturel ou sociale)

Question 4

Comment peut on perdre la nationalité ?

Answer 4

• Adoption par un étranger
• Renonciation à la nationalité belge (on doit le prouver)
• Par effet collectif ( si leurs parents perdent la nationalité, leur enfants aussi)
• Par déchéance : si on commet un acte lamentable mais pas si la personne est née en Belgique ou si les parents sont belges