Psychologie légale Flashcards
Bijuridisme
Le Canada fonctionne à la fois selon un système de common law et un système de droit civil (pour le Québec).
Code civil
Composés de règles , elles sont formulées comme de grands prinicpes qui permettent de régler des différents
Les tribunaux se réfèrent d’abord au code civil, puis se réfèrent aux décisions antérieures pour voir si ces règles sont cohérentes
Jurisprudence
Les décisons antérieures
Les 2 sens au droit civil
Le droit civil peut aussi désigner les affaires de droit privé au Québec (i.e. les relations entre les personnes, une personne poursuit une autre).
Le droit public porte sur le tort fait à la société (i.e. les relations entre l’État et les personnes).
Qu’est-ce que le Common law?
Un droit qui n’est pas écrit, dans aucun code ou corps de loi.
Un ensemble de règles fondées sur des précédents (i.e. les décisions antérieures/jurisprudence).
Les tribunaux se basent sur ces précédents pour prendre des décisions dans des causes semblables.
Souple et évolue dans le temps.
Les juges peuvent établir de nouvelles doctrines ou changer les précédentes.
Les rôles de la Cour suprême du Canada?
1- Entend en appel toutes les décisions des autres cours d’appel, ce sont des décisions finales
2- Trancher des questions importantes ( constituion, droit public)
Les cours centrales de l’appareil judiciaire
Cour d’appel provinciales
Cour supérieure provinciale
Cours provinciales
Rôle des cours provinviales/territoriales
Jugent la plupart des infractions criminelles, des affaires d’argent et des causes familiales.
Comprend des tribunaux spécialisés : tribunaux de la jeunesse (ex. LSJPA), les tribunaux de la famille (ex. DPJ) et les cours de la petite créance.
Qu’est-ce que les cours supérieures?
Tribunaux de niveau le plus élevé dans les provinces et territoires.
● Traitent des affaires pénales et civiles les plus graves.
● Ont le pouvoir de contrôler les décisions des tribunaux provinciaux et territoriaux.
Deux niveaux:
1. Cours de première instance (affaires civiles et pénales).
2. Tribunaux d’appels (entendent les décisions rendues par les cours supérieures de première instance)
Affaires civiles vs affaires pénales
Affaires civiles
● Une personne (demandeur) poursuit une autre (défendeur).
● Se tranche selon la prépondérance des probabilités (i.e. probable que le défendeur soit responsable ou 50 + 1).
Affaires pénales
● Se tranche selon une preuve établie hors de tout doute raisonnable. (100%)
● Plus de deux ans (2 ans plus un jour) - pénitencier fédéral; sinon provincial (prison).
Rôle du psy en expertise psychologique
Expertise psychologique : Une catégorie à part de services professionnels rendus par des psychologues.
Objectifs :
● Présenter une opinion sur les individus mis en cause dans des dossiers judiciaires
● Éclairer les magistrats qui rendront une décision.
Rôle du psy en tant que témoin
Témoins de fait
● Témoigne sur des fait qu’il ou elle a eu personnellement connaissance.
- Si on lui demande de rapporter des éléments de ses scéances, il n’a pas necessairement fait d’expertise
Témoins expert
● Témoigne sur des fait qu’il ou elle a eu personnellement connaissance + des faits fiables qui lui ont été rapportés (i.e. ouï-dire) et émettre son opinion professionnelle sur des éléments du litige.
● Mandat d’évaluation.
Rôle du psy dans les affaires civiles vs pénales ?
Affaires civiles
● Expertise psychologique ou psychosociale.
● Évaluation en matière d’abus et de négligence.
Affaires pénales
● Évaluation sur la compétence à subir un procès.
● Évaluation sur la responsabilité criminelle.
Arrêt Mohan?
Précise les critères d’admissibilité de la preuve d’expert
1. Pertinence
2. Nécessité d’aider les juges de faits
3. Absence de toute règle d’exclusion
4. Qualification de la preuve d’expert
Diversité de clientèle avec laquelle le psy peut travailler
○ Criminels avant leur sentence;
○ Criminels faisant une demande de libération conditionnelle;
○ Troubles de personnalité;
○ Familles conflictuelles;
○ Enfants.