Protection Juridique Des Majeurs (et Mineurs)

Question 1

Protection du majeur (but)

Answer 1

Ds l’intérêt du majeur

Prononcée par le Juge des Tutelles

Question 2

3principes

Answer 2

Nécessité
Subsidiarité
Proportionnalité

Question 3

Les différents regimes

Answer 3

Sauvegarde de justice (besoin d’être protégé ds les actes de la vie civile)
Curatelle (nécessité d’être conseillé ou contrôlé de façon continue)
Tutelle (ultime remède à l’altération des facultés d’une pers)

Question 4

Mineurs

Answer 4

Personnalité juridique : dès inscription sur le registre de l’état-civil
Capacité juridique : titulaire de l’autorité parentale jusqu’à la majorité (ou émancipation)

Question 5

Majeur et mineur (differences)

Answer 5

Un majeur a la capacité juridique ET personnalité juridique
Un mineur a la personnalité juridique MAIS PAS la capacité juridique (ce st les parents qui l’exercent pr lui)
Pour une expérimentation clinique chez les enfsnts, il faut l’accord des 3marents et ça dt se faire par écrit

Remarque : une pers sous sauvegarde de justice ne pt ps etre prit pr les essais cliniques, il faudrait le faire passer en curatelle ou tutelle.