Problème 4 Flashcards
Distingue :
1) Accident de travail
2) Maladie professionnelle
3) Atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique
4) Lésion professionnelle
1) Évènement imprévu et soudain, attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle
2) Maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail
3) Dommage physique ou psychique qui affecte un travailleur et qui doit vraisemblablement durer toujours
4) Blessure ou maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident de travail, ou maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l’aggravation
? (1) peut causer des lésions professionnelles.
? (2) est une lésion professionnelle
les lésions professionnelles inclut ? (3)
? (4) peut mener à une atteinte permanente à l’intégrité physique ou psychique
1) accident de travail
2) maladie professionnelle
3) maladies et blessures
4) maladies et blessures
donne des exemples d’accident de travail pouvant causer des lésions professionnelles
accident de travail : entorse lombaire lors de manutention / amputation de doigt avec une scie
donne des exemples de maladies professionnelles qui sont des lésions professionnelles et en quoi les maladies peuvent mener à une atteinte permanente de l’intégrité physique
maladies professionnelles : tendinite des extenseurs du carpe / surdité / syndrome du tunnel carpien
si on développe de la surdité à cause de l’environnement de travail, la maladie peut causer des dommages irréversibles sur l’intégrité physique
explique en quoi un accident de travail peut causer une lésion professionnelle et ainsi mener à une atteinte permanente à l’intégrité physique
un accident de travail peut être une lombalgie lors d’une manoeuvre de manutention (lever une boîte en flexion) causant une lésion professionnelle. cet accident peut être à l’origine d’une hernie discale, ayant donc causé un dommage irréversible à l’anneau fibreux du disque vertébral
une coupure à lors de l’usage d’une scie en milieu de travail peut couper le doit et mener ultimement à une amputation, soit une atteinte permanente à l’intégrité physique
rôles et obligations respectives de l’employeur
- obligé d’élaborer un programme de prévention propre à chaque établissement
- mesures concrètes pour éliminer les dangers
- assurer la sécurité et santé des travailleurs - peut former un comité paritaire de santé et sécurité
- mandat d’améliorer les conditions de santé et sécurité des travailleurs
- un ou des travailleurs sont désignés pour exercer les fonctions de représentant à la prévention - relocaliser ou modifier le travail des femmes enceintes ou qui allaitent afin de prévenir les dangers pour la mère et le bébé
- retrait préventif (droit couvert par CNESST : indemnisation)
droits du travailleur et rôles
- le travailleur a le droit de refuser d’exécuter une tâche s’il a des motifs raisonnables de croire que lui ou une autre personne serait exposé à un danger
- doit informer son supérieur ou employeur et donner les raisons
- doit demeurer disponible et rester sur les lieux pour exécuter d’autres tâches
- aucune sanction ne peut lui être imposé, il continue de toucher son salaire et ne peut être congédié - rapporte les facteurs de risques de leur travail (dire qu’une tâche fait mal au dos –> permet trouver piste de solution)
- se présenter aux séances de formations et information et respecter les consignes de sécurité
- responsabilité de se présenter à ses séances de traitement et tenir l’établissement au courant
rôles de l’IRSST
1) effectue la recherche scientifique en santé et sécurité au travail
2) forme les chercheurs et offre des services de laboratoires
rôles de la CNESST
1) prévention : promotion de la sécurité et santé au travail, soutenir les travailleurs et employeurs dans la démarche pour rentre le milieu de travail sain, inspection des lieux
2) voit au financement du régime par les primes qu’elle perçoit aux employeurs
3) rôle d’enquête lors d’accidents graves ou de décès
4) assurer public auprès des employeurs et travailleurs
5) indemnise les travailleurs ayant subi une lésion professionnelle et s’assure qu’ils reçoivent l’assistance médicale qu’exige leur état
6) s’assurent que ceux avec une atteinte permanente à l’intégrité physique aient des services de réadaptation
rôles de l’association paritaire
1) fournir des services de formation, information, conseil en matière de prévention des accidents de travail et maladies professionnels aux travailleurs représentés
2) procure une aide technique et professionnelle pour créer un comité de santé et sécurité et élaborer un programme de prévention
def : favoriser la prévention, les travailleurs et employeurs peuvent avoir une association en mode paritaire où chacune des parties est représenté également dans un même secteur d’activité
explique les droits du travailleur
1) droit à la réadaptation
- lorsqu’atteint de façon permanente dans son intégrité physique ou psychique, au point où sa réinsertion sociale et professionnelle est compromise, le travailleur peut bénéficier de réadaptation
- but de faciliter la réintégration du travailleur sur le marché en éliminant les incapacités physiques ou psychiques et en l’aidant à surmonter les conséquences sur le plan personnel et social de sa lésion professionnelle
- objectif ultime de favoriser un retour à l’emploi du travailler
- frais couverts par la CNESST
2) droit au retour au travail
- oblige employeur à reprendre le travailleur qui redevient capable d’occuper un emploi ou emploi équivalent, avec le salaire et tous les avantages liés
- il a droit d’occuper le 1er emploi convenable disponible chez son employeur, à la condition que cela respecte ancienneté inscrite dans sa convention collective.
- Le travailleur a le droit au même salaire et avantages pré-lésion.
rôle et responsabilités des intervenants en réadaptation dans le processus
1) prodiguer des traitements visant l’objectif de retour au travail prompt et durable
2) transmettre l’information importante à partager avec le médecin et aviser la CNESST
3) recevoir l’avis motivé du médecin concernant le plan de traitement et y donner suite
rôles et responsabilités de la CNESST dans le processus de retour au travail
1) décider de l’admissibilité de la réclamation pour lésion professionnelle
2) prend à sa charge les frais d’assistance médicale et paie les traitements de physio
3) s’assure que le travailleur reçoit des soins et traitement dont il a besoin visant l’objectif de retour au travail
4) s’assurer d’agir de façon concertée avec les partenaires lors de toute intervention visant le retour au travail
responsabilités du travailleur lors du processus de réadaptation
1) se présenter à ses séances de traitement (en cas absence, CNESST suspend le versement des indemnités)
2) tenir l’établissement au courant de toute nouvelle information pertinente concernant les aspects administratifs/médicaux du dossier
3) s’assurer de revoir son médecin traitant dans les délais prévus pour qu’il procède à l’évaluation du plan de traitement
rôle du réseau de la santé et des services sociaux
1) déterminer les risques pour la santé dans le milieu de travail et informer les travailleurs des moyens de protection
2) dépister et prévenir les problèmes de santé pouvant être provoqué ou aggravé par des dangers présents au travail
3) rendre accessible un service de 1er soin et 1er secours
4) surveillance environnementale des lieux de travail
rôle de l’employeur quant à l’indemnisation de son employé lors d’un accident (retour au travail lendemain)
1) l’employeur doit indemniser le travailleur pour la durée qu’il n’était pas présent (non remboursable par la CNESST)
2) inscription de l’accident dans un registre que signe le travailleur
3) employeur mène une enquête sur les causes de l’accident et apporte des correctifs
