Principes du DIH Flashcards
qu’est-ce que la philosophie de la guerre
Il est absurde de réglementer la guerre car celle-ci a pour but de détruire l’ennemi par tous les moyens vs son utilité minimale reste une utilité
qu’est-ce que le droit de Genève
(DIH): Le droit et la protection des personnes qui se retrouvent face à l’ennemi, les victimes.
-Convention de Genève 1-4:
qu’est-ce que le droit de la Haye
Jus in bello-droit dans la guerre): Il régit la conduite de la guerre et assure une protection à certaines catégories de personnes. Il encadre les méthodes et moyens de la guerre.
- Convention de la Haye 1899 et 1907: Les moyens et méthodes
qu’est-ce que le jus ad bellum
(droit avant la guerre): Justification et réglementation du recours à la force
- Article 42 conseil de sécurité: Autorise le retour à la force par le conseil de sécurité
- Article 51 charte de l’ONU: droit à la légitime défense
comment s’est créé l’État souverain
par le Traité de Westphalie en 1648, donne droit à la nation de mener la guerre
comment le droit des conflits armés surgit durant la Renaissance
renaissance du concept de guerre juste, émancipation du droit canonique de l’église
pourquoi la Bataille de Solférino est-elle importante
Bataille à condition horrible a cause du développement technologique des armes (canons scilles) (1859)
- Henry Dunant: La violence de la bataille l’inspire à rédiger des règles, menant au droit international de la croix rouge
qu’est-ce que la Convention Drago-Porter
deuxième convention de la haye 1907): Drago(argentine) et porter(usa) décide de réglementer le droit à l’utilisation de la guerre dans le cas de dettes
- Contexte: 18eme er début du 20eme, les états utilisaient la force armées pour rembourser des dettes publiques
Pourquoi le Pacte de la SDN est-il important en 1919
illicite de la guerre d’agression
- Pacte de Paris ou Briand-kellog(1928): condamnation de tout acte de cheffe
que stipule la Charte des NU en 1945
- Article 2, alinéa 4: Les membres ne vont pas utiliser la force
- Article 42 conseil de sécurité: Autorise le retour à la force par le conseil de sécurité
- Article 51 charte de l’ONU: droit à la légitime défense
- Contexte: échec de la SDN face à la deuxième guerre mondiale
que représente la Convention de Genève de 1964
Droit international humanitaire moderne
quelles sont les sources du DIH
les traités, coutume internationale et principes généraux de droit reconnus par les nations civiles
- Les traités important en DIH: 4 conventions de Genève, 15 conventions de la Haye ainsi que les protocoles additionnels, convention d’Ottawa(1993), convention sur certaines armes classique (1980)
- Coutume internationale: Des règles qui découlent d’une pratique générale et accepter comme étant du droit, qui existe indépendamment du droit conventionnel
- Principe généraux: interdiction du génocide(deviendra éventuellement une sorte de jus cogen)
- Moyens auxiliaires: décision judiciaires et doctrine
quel est le ratione personae du DIH
États(hauts partie contractantes), l’ONU(particulièrement dans le cadre d’intervention armée), CICR(comité internationale de la croix rouge), les individus)
-Droit et obligations des individu: Convention de Genève(article 12-13)
quel est le ratione materiae du DIH
conflit armé uniquement)
- Article 1(2) PA3: ne s’applique pas aux tensions internes, troubles intérieurs, actes isolés
quell est la définition du Conflit armé
- Arrêt taric, alinéa 70(TPIY): « un conflit armée existe chaque fois qu’il y a un recours à la force armée entre États ou un conflit prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d’un État »
- CICR: « Il y a conflit armée chaque fois qu’il ya recours à la force armée entre deux ou plusieurs états »
qu’est-ce qu’un CANI
- CANI(conflit armé non international): un affrontement arme prolongé qui oppose les forces armées gouvernementales aux forces dun ou plusieurs groupes armées, ou de tels groupes
qu’est-ce que le ratione loci du DIH
territoire des hauts parties contractante, en dehors du territoire classique)
- Art.5 PA2 et Art.2(2) PA2
qu’est-ce que le ratione temporis du DIH
- Il s’applique pendant et même après dans certains cas
- Arrêt Tadic(1995): « dès l’ouverture des conflits armés et s’étend au dela de la cessation des histologies jusqu’à la conclusion générale de paix »
quels sont les types de conflits internationaux
- Conflit armée interétatique
- Occupation: il peut être tout l’état ou seulement une partie (Irak et Koweït)
- Les guerres de libération nationales (article 1.4, PA1)(souveraineté territoriale et liberté personnelle)
quels sont les différents types de conflits non internationaux
les régimes, entre état et groupe armée ou groupe armé entre eux
comment appelle-t-on un CANI, mais entre un État tierce et une organisation sur un autre État
cela devient un CANI internationalisé. Cela dépend du degré de contrôle que l’État a sur l’organisation armée (théorie du contrôle). Il faut juger si le groupe est une extension de l’armée de l’État.
Principe fondamentaux de la conduite des hostilités :
distinction entre conduite des hostilités et protection des victimes
quel est donc le principe de distinction
Les états doivent toujours faire la distinction entre civil et militaire
que dit le Protocole Additionnell 1 à l’article 48 sur le principe de distinction
En vue d’assurer le respect et la protection de la population civile et des biens de caractères civil, les Parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants ainsi qu’entre les biens de caractère civil et les objectifs militaire et par conséquent ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires
distinction entre civil et combattant?
Dépend selon le degré d’implication et d’intégration dans le groupes armés, il se doit d’être reconnaissable avec un signe d’appartenance à un groupe(mais n’est pas inhérent au combattant)
qu’est-ce que le principe de proportionnalité, à quels articles du PA1
conditionne la légalité d’une action au respect d’un équilibre entre l’objectif et les moyens utilisés
- Art.51.5.b; 57.2.a.iii et art.57.2.b du PA1
qu’est-ce que le principe de précaution, quels articles du PA1
précaution à prendre dans la conduite des hostilités avant toute attaque
–> art.57 PA1(précaution dans l’attaque) et art.58
comment on peut s’assurer du respect du principe de précaution
- art.57: vérifier si l’objectif n’est pas une personne ou un bien civil et ne bénéficie pas de protection spéciale
- S’abstenir d’attaques si les pertes/d’onagres sont plus grand à l’avantage militaire concret et direct attendu
-Si il y a une présence civil, un avertissement doit être donnée
qui bénéficie du principe de protection spéciale
- Enfant(art.77 PA1)
- Femme(art.76 PA1)
- Pas d’exécution ou de peine de mort (art.6.4 PA2 et coutume 134-136)
- femmes en couches assimilés à des maladies ou blessés (art.14-38-50 CG4)
- Protection de l’environnement (art.55
