Introduction générale

Question 1

Quelles sont les origines du droit pénal

Answer 1

se concrétise lors de la fin de la PGM, au traité de Versailles, même à la DGM
 Autant la PGM avec Guillaume II, mais aussi la fin de la DGM, les vainqueurs ont créé un cadre pour punir les perdants, les responsables de la guerre pour juger des crimes en lien avec la guerre, crimes de guerre, contre la paix
 Nuremberg et la Haye : matérialisation et concrétisation de cette idée au travers de ces deux juridictions

Question 2

Que définit le Droit pénal international

Answer 2

définit les crimes qui touchent la communauté internationale et établit les règles applicables aux individus responsables

Question 3

quelles sont les sources du DPI

Answer 3

 Les traités, par exemple la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide
 La coutume internationale : les règles reconnues et appliquées par les États, comme le droit de la guerre
 Les PGD (principes généraux de droits) : principes fondamentaux de droit international qui s’appliquent à tous les États, comme le principe de la responsabilité pénale individuelle
 Aussi la doctrine, la jurisprudence

Question 4

comment se défini le crime de génocide, quel est l’article associé dans le statut de Rome

Answer 4

Le crime de génocide : une attaque intentionnelle contre un groupe national, ethnique, racial ou religieux
Article 6 du Statut de Rome

Question 5

comment se défini le crime de guerre, quel est l’article associé dans le statut de Rome

Answer 5

les infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et aux autres lois et coutumes applicables aux CAI et aux CANI
Article 8du statut de Rome

Question 6

comment se défini le crime contre l’humanité, quel est l’article associé dans le statut de Rome

Answer 6

actes commis à grande échelle contre des civils – une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute une population civile et en connaissance de cette attaque
Article 7 du Statut de Rome

Question 7

comment se défini le crime d’agression, quel est l’article associé dans le statut de Rome

Answer 7

utilisation de la force par un État contre un autre État – planification, préparation, déclenchement ou la commission d’un acte consistant pour un État à employer la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État
 Même si un État, on juge l’entité humaine qui dirige le crime d’agression
–> article 8bis comme le crime de guerre

Question 8

quelle est la compétence de la cour pénale internationale

Answer 8

juger les crimes les plus graves touchant la communauté internationale

Question 9

quels sont les objectifs de la CPI

Answer 9

mettre fin à l’impunité pour les auteurs de crimes graves et à promouvoir la justice internationale

Question 10

quelle est la portée de la CPI, qui peut la saisir

Answer 10

tribunal indépendant et permanent, situé à La Haye, aux Pays-Bas
 La Cour peut être saisie par le CS ou les États ou les individus, pas une cour Ad hoc.

Question 11

quels sont les principes du DPI

Answer 11

Pas de crime et de peine sans loi; le principe de la chose jugée; Non bis in idem

Question 12

quels sont les défis liés au DPI

Answer 12

◦ Difficultés d’application: les États peuvent refuser de coopérer avec la CPI.
◦ Manque de ressources : la CPI est sous-financée et manque de personnel.
◦ Défis de justice: la CPI peut être accusée de parti pris ou d’injustice.