Principe de la protection du salarié

Question 1

Obligation de l’employeur à l’égard du salarié

Answer 1

Selon article 1121 - 1 du code du travail :

• respect des libertés fondamentales et de la vie privée
• respect du principle de bonne foi
• absence de discrimination
• respect de l’obligation de sécurité de résultat

Question 2

Droits et libertés des salariés

Answer 2

• droit à la formation
• libertés consacrées par la constitution de 1958
• protection judiciaire du salarié

Question 3

Droit à la formation

Answer 3

selon article L611-1 du code du code du travail

• CEP : conseil en évolution professionnelle
• PTP : projet de transformation professionnelle
• VAE : validation d’acquis par expérience
• CPF : compte professionnel de formation

Question 4

Libertés consacrées par la constitution de 1958

Answer 4

• droit de grève
• liberté syndicales
• CSE: Comité social d’entreprise
• délégué syndical

Question 5

Protection judiciaire du salarié

Answer 5

Conseil de prud’hommes.