L'exécution du contrat de travail

Question 1

Modification du contrat de travail par l’employeur

Answer 1

En vertu de la force obligatoire du contrat, toute modification du contrat de travail implique le consentement des deux parties.

Question 2

Les deux types de modification du contrat de travail

Answer 2

• proposition de l’employeur de modifier un élément essentiel du contrat de travail (durée, localisation, rémunération, qualification), pas obligatoire et peut être refusée par le salarié
• imposition de la part de l’employer d’une modification des conditions de travail de l’employeur, si refus = faute grave

Question 3

Rupture à l’initiative du salarié ou de l’employeur

Answer 3

• Licenciement pour motif économique
• licenciement pour motif personnel
• démission

Question 4

Licenciement pour motif économique

Answer 4

à l’initiative de l’employeur pas lié au comportement du salarié

Question 5

Licenciement pour motif personnel

Answer 5

à l’initiative de l’employeur et lié au comportement du salarié

Question 6

Démission

Answer 6

à l’initiative du salarié et nécessite un préavis

Question 7

Rupture négocié entre l’employeur et le salarié

Answer 7

rupture conditionnelle : permet de convenir d’un accord commun entre le salarié et l’employeur sur les conditions de rupture du contrat de travail

Question 8

Procédure stricte à respecter en cas de licenciement

Answer 8

• convocation à l’entretien préalable
• entretien préalable
• notification de licenciement
• préavis
• indemnisation préavis
• demande de précisions
• indemnisation congés payés
• indemnisation licenciement