Les sources du droit du travail

Question 1

Sources internationales

Answer 1

Traités :
-  conventions internationales
Normes européennes : 
- directives européennes
- règlementation communautaire

Question 2

Source nationales

Answer 2

Droit imposé
- constitution de 1958 + préambule
-Lois
-décrets
-ordonnance
Droit négocié
- accords et conventions collectives
-contrats de travail