PREAMBULE Flashcards
La part de français propriétaires de leur résidence principale en 2021
57%
En France, en 2021, quelle était la proportion des actifs immobiliers dans le patrimoine de la moyenne des ménages ?
62% (Retenir environ 60%)
Et pour les 1% des ménages les mieux dotés ?
36%
Evolution de l’emprunt bancaire : quelle est la tendance que suivent les taux d’intérêts des prêts à l’habitat aux particuliers en France ?
Le taux d’intérêt annuel tend à la baisse (décroissant) depuis les 20 dernières années.
Attention : hausse entre 2021 et 2023
Depuis janvier 2022, quelles sont les deux nouvelles conditions d’octroi d’un crédit ?
1) Ne pas dépasser un taux d’effort > à 35% des ressources de l’emprunteur
2) Durée maximale de 25 ans avec une période de différé max de 2 ans.
Quels sont les différents interlocuteurs au cours d’une acquisition ?
- Un notaire
- Un banquier
- Un expert-comptable
- Un avocat fiscaliste
Définition du taux d’usure
Taux au-dessus duquel un établissement de crédit n’est pas autorisé à prêter des fonds. But = protéger l’emprunteur contre les taux excessifs.
Qu’est-ce que la vente en bloc ?
Achat en 1 seule fois par 1 seul acquéreur d’un ensemble immobilier ou d’un immeuble entier
Qu’est-ce que la vente en viager ?
Contrat de vente qui porte sur 1 bien immo dont le prix est payé par l’acquéreur (= débirentier) en tout ou partie au moyen d’une rente viagère. Le débirentier s’oblige à verser au crédirentier (vendeur) ou à un tiers désigné une rente à échéances régulières jusqu’au décès de la personne sur la tête de laquelle la rente est constituée.
Qu’est-ce que la VEFA ?
La vente en l’état futur d’achèvement consiste pour un acquéreur à acheter un bien immobilier à construire ou en cours de construction. Prix payé au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
Définition d’une SCPI : société civile de placement immobilier
Véhicule de placement collectif qui prend la forme d’une société régulée et agrée par l’AMF mais non cotée en bourse. La SCPI collecte des fonds auprès d’investisseurs afin d’acquérir / gérer un patrimoine immobilier (location commerciale ou habitation). Les revenus dégagés par la SCPI rémunèrent les investisseurs.
Définition d’un OPCI : organisme de placement collectif immobilier
Véhicule d’investissement régulé et agréé par l’AMF mais non côté en bourse ; ce sont des titres sociaux qui font d’un investissement directement ou via support (comptes-titres, contrats d’assurance vie…). Les revenus générés par les actifs (minimum 60% d’immobilier) rémunèrent les investisseurs.
Définition d’un FCPI : fonds commun de placement immobilier
Véhicule d’investissement régulé/géré par une société de gestion et agréé par l’AMF. Les investisseurs réunis suite à une levée de fonds deviennent copropriétaires des valeurs investies (immobilier en général). Ils sont rémunérés par les revenus générés par les actifs acquis grâce au fonds.
Attention : risque = les investisseurs n’ont aucune garantie de capital.
Qu’est-ce que le club deal ?
Investissement collectif qui permet aux investisseurs d’associer leurs ressources au sein d’une structure type société AH HOC. BUT = Participer à une opération immo conséquente.
Qu’est-ce que le GFA ? Groupement foncier agricole
Fonctionnement proche de la SCI (société civile immobilière). Il a pour objet la création ou la conservation d’1 ou plusieurs exploitations agricoles. Il donne lieu à des avantages fiscaux pour favoriser les investissements immo en faveur de l’agriculture.
