PPX généraux du procès

Question 1

Le droit au procès équitable

Answer 1

Art DUDH
Art 14§PIDCP
Art 6§1 de la CEDH

3 volets :

• droit accès à un juge
• droit à une bonne justice
• droit à l’exécution

droit à un procès équiitable = connaissances pièces>/observationset d’en discuter

Question 2

La publicité des débats

Answer 2

Art 10 DDH14§1 PIDCP

publicité des débats

ART 453 faculté laissé au juge la faculté de décider si les débats ont lieu ou se poursuivrons en chambre du conseil si doit résulter de la pub une atteinte à la vie privé, si tt les parties les demandent , désordre de nature à troubler la serenité de la justice.

pulicité du jugement
jugement 8 clos peut aboutir à une lecture publique
écrit possible

Question 3

délai raisonnable

Answer 3

Art 6§1

délai non raisonnable = faute lourde au sens de l’art L141-1 du COK

Question 4

L’impulsion du procès appartient aux parties

Answer 4

Art 1 CPC :
3 points de vue:
1)Les parties ont seules l’initiative de saisir le juge pa exception saisir d’office
2) faculté désistement, d’acquisement sauf OP
3) commun accord = suspendre le cours de l’instance

Art 2 CPC accompkir actes procédures dans les formes et délais requis

Question 5

Limites

Answer 5

juge
1) MEE
2) 2 phases de l’instanxe
3 astreinte

+ pouvoirs discrétionnaires art 3
report d’une audience pour motif religieux