Positions Statutaires " Non-activite"

Question 0

Le congé de longue durée pour maladie intervient après quel type de congé ?

Answer 0

Le congé maladie

Question 1

La non-activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

Answer 1

1- en congé de longue durée pour maladie
2- en congé de long maladie
3- en congé parental 
4- en situation de retrait d'emploi
5- en congé pour convenances personnelles
6- en disponibilité 
7- en congé.e complémentaire de reconversion
8- en congé du personnel navigant

Question 2

Durée Max du congé de longue durée pour maladie, (accident lie au service)?

Answer 2

8 ans

( 5 ans rémunération plein, les 3 dernières années elle est diminué de Moitié.

Question 3

Le congé parentale est-il un congé rémunéré ?

Answer 3

Non

Question 4

Le congé parental a une durée maximum de ?

Answer 4

3 ans

Question 5

Le congé parental pour des personnes qui adopte est accordé à quel condition ?

Answer 5

Que l’enfant n’est pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire.

Question 6

Le congé pour convenances personnelles est-il un congé rémunéré ?

Answer 6

Non

Question 7

Durée maximum du congé de convenances personnelles ?

Answer 7

2 ans renouvelable dans la limite totale de 10 ans

Question 8

Le temps passe en congé pour convenances personnelles ne compte ni pour:

Answer 8

• l’avancement

- la retraite

Question 9

Pour les militaires servant en vertu d’un contrat places dans l’une de ces situations, le congé n’affecte pas le terme du contrat, a l’exception:

Answer 9

• des congés de longue durée pour maladie
• congé de longue maladie
• personnel navigant

Question 10

Durée Max du congé de longue durée pour maladie pour un militaire de carrière , (accident pas lie au service)?

Answer 10

5 ans ( réduit de moitié les 2 derniers années )

Question 11

Durée Max du congé de longue durée pour maladie, pour un militaire servant en vertu d’un contrat de plus de 3 ans de service. (accident pas lie au service)?

Answer 11

3 ans ( les 2 derniers années réduit de moitiés )

Question 12

Durée Max du congé de longue durée pour maladie, pour un militaire servant en vertu d’un contrat de moins de 3 ans de service. (accident pas lie au service)?

Answer 12

1 ans non rémunéré .

Question 13

Le militaire place en congé de longue durée pour maladie continue à figurer sur quels listes ?

Answer 13

• la liste d’ancienneté

- l’avancement a l’ancienneté

Question 14

Le temps passe en congé de longue durée pour maladie est-il pris en conte pour la retraite ?

Answer 14

Oui

Question 15

Durée maximum pour un congé de longue maladie. ( accident lie au service ) ? Et garde t- il son salaire ?

Answer 15

3 ans

Oui il garde son salaire

Question 16

Durée maximum pour un congé de longue maladie, que ce soit pour un militaire de carrière ou sous contrat de plus de 3 ans de service ( accident pas lie au service ) ? Et garde t- il son salaire ?

Answer 16

3 ans ( réduit de Moitié les 2 dernières année )

Question 17

Durée maximum pour un congé de longue maladie, pour un militaire sous contrat de moins de 3 ans de service ( accident pas lie au service ) ? Et garde t- il son salaire ?

Answer 17

1 ans non rémunéré

Question 18

Combien de temps dure la congé parental pour un enfant adopte ou confie en vue d’adoption, âgé de plus de 3 ans mais moins de 16 .

Answer 18

1 ans

Question 19

Comment est fixé le nombre de congés pour convenances personnelles ?

Answer 19

Annuellement