Discipline Flashcards
Des sanctions professionnelles comporte le retrait soit:
- partiel
- total
- temporaire
- définitif
Les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent :
1- à des sanction disciplinaire
2- à des sanctions professionnelles
Pour un même fait, peut-on avoir une sanction disciplinaire et professionnelle ?
Oui
Le militaire a l’encontre duquel une procédure de sanction est engagée à droit :
- a la communication de son dossier individuel
- a l’information par son administration de ce droit
- a la préparation et à la présentation de sa défense
Les sanctions disciplinaires sont repartie en combien de groupe ?
3
Les sanctions du première groupe sont:
1- l'avertissement 2- la consigne 3- le réprimande 4- le blâme 5- les arrêts 6- le blâme du ministre
Les sanctions du deuxième groupe sont :
1- l’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximal de 5 jours privative de toute rémunération.
2- l’abaissement temporaire d’échelon
3- la radiation du tableau d’avancement
Les sanctions du troisième groupe sont :
1- le retrait d’emploi
2- la radiation des cadres ou la résiliation de contrat
Les sanctions disciplinaires ne peuvent se cumuler entre elle a l’exception :
Des arrêts , en attendant une sanction du 2ou 3 catégorie
Quelles sont les sanctions à effet immédiat en cas de nécessité ?
- les consignes
- les arrêts
Les arrêts avec effet immédiat peuvent être assortis d’un période d’isolement .
avant d’infliger une sanction Doivent être consultés :
1 un conseil d’examen des faits professionnels avant le prononcé du retrait d’une qualification professionnelle .
2- un conseil de discipline avant toute sanction disciplinaire du 2 groupe
3- un conseil d’enquête avant toute sanction disciplinaire du 3 groupe
Quels est la composition de ces conseils
Ces conseils sont composés d’au moins 1 militaire du même grade et de la même armée ou formation rattachée que le militaire déféré devant eux et de militaires d’un grade supérieur .
Par qui est Présides les conseils ?
Ils sont présidés par l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé
Qui prononce les sanctions disciplinaires et professionnelles ?
- le ministre de la décence
Ou - les autorités habilitées
En cas de faute grave commise par un militaire que peut-il ce passe ?
Une suspension immédiate de ses fonctions
Le militaire suspendu demeure en position d’activité, il conserve:
- sa solde
- l’indemnité de residence
- le supplément familial de solde
La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de :
4 mois
Que ce passe t’il après l’expiration des 4 mois d’un militaire suspendu ?
L’intéressé est rétabli dans un emploi de son grade,
sauf s’il est l’objet de poursuites pénales.
Au bout d’une suspension de 4mois le militaire, en raison de poursuites pénales, n’est pas rétablie dans un emploi de son grade. Que peut faire le ministre de La Défense ?
Le ministre de La Défense peut déterminer la quotité de la retenue qu’il subit et qui ne peut être supérieur à la moitié de sa solde augmentée de l’indemnité de résidence et du supplément familial de solde.
Que ce passe t’il si le militaire suspendu pour raison de poursuite judiciaire avec une retenue sur sa solde n’est condamner ?
Il a la droit au remboursement des retenu opérés sur sa renumeration. Toutefois, en cas de poursuites pénales, ce droit n’est définitivement arrêté que lorsque la décision rendue par la juridiction saisie est devenue définitive .
