Discipline

Question 0

Des sanctions professionnelles comporte le retrait soit:

Answer 0

• partiel
• total
• temporaire
• définitif

Question 1

Les fautes ou manquements commis par les militaires les exposent :

Answer 1

1- à des sanction disciplinaire

2- à des sanctions professionnelles

Question 2

Pour un même fait, peut-on avoir une sanction disciplinaire et professionnelle ?

Answer 2

Oui

Question 3

Le militaire a l’encontre duquel une procédure de sanction est engagée à droit :

Answer 3

• a la communication de son dossier individuel
• a l’information par son administration de ce droit
• a la préparation et à la présentation de sa défense

Question 4

Les sanctions disciplinaires sont repartie en combien de groupe ?

Answer 4

3

Question 5

Les sanctions du première groupe sont:

Answer 5

1- l'avertissement
2- la consigne
3- le réprimande 
4- le blâme 
5- les arrêts 
6- le blâme du ministre

Question 6

Les sanctions du deuxième groupe sont :

Answer 6

1- l’exclusion temporaire de fonction pour une durée maximal de 5 jours privative de toute rémunération.

2- l’abaissement temporaire d’échelon

3- la radiation du tableau d’avancement

Question 7

Les sanctions du troisième groupe sont :

Answer 7

1- le retrait d’emploi

2- la radiation des cadres ou la résiliation de contrat

Question 8

Les sanctions disciplinaires ne peuvent se cumuler entre elle a l’exception :

Answer 8

Des arrêts , en attendant une sanction du 2ou 3 catégorie

Question 9

Quelles sont les sanctions à effet immédiat en cas de nécessité ?

Answer 9

• les consignes
• les arrêts

Les arrêts avec effet immédiat peuvent être assortis d’un période d’isolement .

Question 10

avant d’infliger une sanction Doivent être consultés :

Answer 10

1 un conseil d’examen des faits professionnels avant le prononcé du retrait d’une qualification professionnelle .

2- un conseil de discipline avant toute sanction disciplinaire du 2 groupe

3- un conseil d’enquête avant toute sanction disciplinaire du 3 groupe

Question 11

Quels est la composition de ces conseils

Answer 11

Ces conseils sont composés d’au moins 1 militaire du même grade et de la même armée ou formation rattachée que le militaire déféré devant eux et de militaires d’un grade supérieur .

Question 12

Par qui est Présides les conseils ?

Answer 12

Ils sont présidés par l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé

Question 13

Qui prononce les sanctions disciplinaires et professionnelles ?

Answer 13

• le ministre de la décence
  Ou
• les autorités habilitées

Question 14

En cas de faute grave commise par un militaire que peut-il ce passe ?

Answer 14

Une suspension immédiate de ses fonctions

Question 15

Le militaire suspendu demeure en position d’activité, il conserve:

Answer 15

• sa solde
• l’indemnité de residence
• le supplément familial de solde

Question 16

La situation du militaire suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de :

Answer 16

4 mois

Question 17

Que ce passe t’il après l’expiration des 4 mois d’un militaire suspendu ?

Answer 17

L’intéressé est rétabli dans un emploi de son grade,

sauf s’il est l’objet de poursuites pénales.

Question 18

Au bout d’une suspension de 4mois le militaire, en raison de poursuites pénales, n’est pas rétablie dans un emploi de son grade. Que peut faire le ministre de La Défense ?

Answer 18

Le ministre de La Défense peut déterminer la quotité de la retenue qu’il subit et qui ne peut être supérieur à la moitié de sa solde augmentée de l’indemnité de résidence et du supplément familial de solde.

Question 19

Que ce passe t’il si le militaire suspendu pour raison de poursuite judiciaire avec une retenue sur sa solde n’est condamner ?

Answer 19

Il a la droit au remboursement des retenu opérés sur sa renumeration. Toutefois, en cas de poursuites pénales, ce droit n’est définitivement arrêté que lorsque la décision rendue par la juridiction saisie est devenue définitive .