Positions Statutaires " Detachement Flashcards
Dans la position de détachement le militaire continu a :
- figurer sur la liste d’ancienneté de son corps
- bénéfice des droits à l’avancement
- pension de retraite
Définition de détachement ?
Position du militaire place hors de son corps d’origine.
détachement ce fait uniquement par volontariat ?
Non
D’office aussi
Le détachement d’office des militaires est prononcé par qui ?
Par le ministre de la décence
Le détachement d’office des gendarmerie national est prononcé par qui ?
Le ministre de l’intérieur
Quel sont Les membres de la commission pour le détachement d’un militaire commis d’office ?
- officier général
- 2 militaires de grade égal ou supérieur à celui des l’intéresses
Le militaire détaché est-il remplacé dans son emploi ?
Oui
Le temps passe en détachement est-il pris en compte dans la durée de service du militaire servant en vertu d’un contrat ?
Oui
De quoi est redevable la personne morale auprès de laquelle un militaire est détaché ?
D’une contribution pour la constitution des droits à pension de l’intéressé .
Quand est-ce le militaire détaché réintègre ?
- a l’expiration de son détachement “ au 1er vacance dans le corps
auquel il appartient”
-en surnombre déterminés par décret en conseil d’état .
Que ce passe t’il si le militaire est remise à la disposition de son administration avant l’expiration de son détachement, et qui n’y est plus de place ?
Le détachement continue à lui le rémunéré jusqu’à sa réintégration .