Positions Statutaires" Hors Cadres"

Question 1

Dans la position hors cadre le militaire de carrière cesse :

Answer 1

1) figurer sur la liste d’ancienneté
2) bénéficier des droits à l’avancement
3) acquérir des droits à pension

Question 2

Sous quel régime statutaire et de retraite est-il soumis ?

Answer 2

Il est soumis aux régimes statutaire et de retraite régissant la fonction qu’il exerce.

Question 3

Peut-il demander sa réintégration dans son cadre d’origine ?

Answer 3

Oui

Question 4

Que doit faire l’entreprise ou l’organisme, lorsque le militaire hors cadres est réintégrer dans son corps d’origine ?

Answer 4

L’entreprise ou l’organisme doit, si il y a lieu, verser une contribution

Question 5

Comment définir la position hors cadre ?

Answer 5

• lorsque un militaire de carrière ayant accompli au moins 15 ans de services, placé en détachement ( administration ou entreprise public ou organisme international qui ne conduit pas à la pension des retraites), il
  Peut sur demande continuer à servir dans même entreprise, administration ou organisme.