Nomination, notation Flashcards
Peut’il y avoir une nomination à titre honoraire ?
Non
Les nominations dans un grade de la hiérarchie sont prononcées :
1- par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux .
2- par décret du président de la république pour les officiers de carrière et sous contrat
3- par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous officiers de carrière, les engagé et les volontaires ainsi que pour les officiers et les sous-officiers commissionnés .
Les nominations à titre temporaire peuvent intervenir pour:
- soit pour remplir des fonctions pour une durée limitée
- soit en temps de guerre
Le grade détenu à titre temporaire comporte tous :
- les droit
- avantages
- prérogatives
Qui lui son attaches
Les nominations temporaires a t’il effet sur le rang et la liste d’ancienneté ?
Non
L’octroi te le retrait des grades conférés à titre temporaire est prononcés par:
Arrêté du ministre de La Défense
Pour la gendarmerie nationale l’octroi et le retrait des grades conféré à titre temporaire, a l’exclusion de ceux conférés dans le cadre d’une mission militaire sont prononces par :
Arrête du ministre de l’intérieur
Les militaires sont notes au moins combien de fois par an ?
Une Fois au moins
La notation est traduite par ?
Et qui est obligatoirement ?
- des notes
- appréciations
- communiquées chaque année aux militaires
A l’occasion de la notation, que fait connaître le chef à chacun de ses subordonnés ?
Son appréciation sur sa manière de servir.
l’octroi et le retrait des grades conféré à titre temporaire à la gendarmerie nationale sont prononcés par arrêté du ministre de l’intérieur a l’exclusion de :
Ceux conférés dans les cadres d’une mission militaire .
Les conditions d’application du présent article, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au caractère annuel de la notation, sont fixées par:
Décret en conseil d’état
