Positions Statutaires " Activite"

Question 0

Définition de activité ?

Answer 0

Position du militaire qui occupe un emploi de son grade.

Question 1

Tous les militaires est placé dans l’une des positions suivant:

Answer 1

1- en activité
2- en détachement
3- hors cadre
4- en non-activité

Question 2

Le militaire en activité bénéfice :

Answer 2

1- de congés de maladie
2- de congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption
3 - de permissions ou de congés de fin de campagne
4- de congés de solidarité familiale
5- d’un congé de reconversion
6- de congés de présence parentale
7- d’un congé pour création ou reprise d’entreprise

Question 3

Le militaire qui est affecte pour une durée limitée, dans l’intérêt du service, auprès d’une administration de l’état….
Cette affectation doit s’effectuer dans le respect des dispositions prévues à l’article L. 4122-2
Les conditions et modalités des son affectation sont fixées par:

Answer 3

Décret en conseil d’état

Question 4

La durée de chacune des situations de la position d’activité est assimilée à une période de service effectif. A l’exception ?

Answer 4

Du congé de présence parentale

Question 5

Le militaire servant en vertu d’un contrat, place dans l’un des congés de la position d’activité voit, si nécessaire, son contrat prorogé jusqu’à la date d’expiration de ce congé, dans la limite de la durée de service, a l’exception ?

Answer 5

• Des permissions

- des congés de fin de campagne

Question 6

Le militaire dans l’une des situations de la position d’activité conserve sa rémunération à l’exception :

Answer 6

• congé de solidarité familiale

- congé de présence parentale

Question 7

Au maximum On peut être en congé maladie combien de temps ?

Answer 7

6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs

Question 8

La durée des congés de maternité, paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ?

Answer 8

Égale à celle prévue par la législation sur la sécurité sociale .

Question 9

Les permissions ainsi que les congés de fin de campagne on une durée de combien de temps cumulée au maximum ?

Answer 9

Une durée cumulée maximale de 6 mois

Question 10

Les permissions ainsi que les congés de fin de campagne sont attribués dans des conditions fixée par ?

Answer 10

Décret en conseil d’état .

Question 11

Quel congé ou le militaire peut être rappelé immédiatement lorsque les circonstance l’exigent ?

Answer 11

• permission
  Ou
• congé de fin de campagne

Question 12

Quand est-ce que l’on attribue des congés de solidarité familiale au militaire ?

Answer 12

Lorsque :

• ascendant
• descendant
• un frère
• une sœur
• une personne partageant le même domicile
• une personne désigné comme sa personne de confiance

( en fin de vie )

Question 13

Quelle sont les démarches pour bénéficier des congés de solidarité familiale ?

Answer 13

Demande écrite

Question 14

Durée maximum des congés de solidarité familiale ?

Answer 14

3 mois renouvelable une Foix

Et peut être fractionné

Question 15

Quand est-ce que prend fin les congés de solidarité familiale ?

Answer 15

• soit a l’expiration de la période de 3 mois
• soit dans les 3 jours qui suivent le décès
• soit a la demande du militaire a une date antérieure, et peut être transformé en temps partiel

Question 16

Les congés présence parentale est accordé au militaire lorsque:

Answer 16

• la maladie
• handicap
• l’accident

D’un enfant a charge demande une présence indispensable.

Question 17

Pour les congés présence parentale les modalité d’appréciation de la gravité de la maladie,accident,ou handicap de l’enfant sont définies par:

Answer 17

Décret en conseil d’état

Question 18

Quelles sont les démarches pour bénéficier des congés de présence familiale ?

Answer 18

Demande par écrie .

Question 19

Nombres de jours maximum pour le congé de présence parentale ?

Answer 19

• 310 jours ouvrés, max.
• Au cour d’une période de 36 mois, les jours ne peut être fractionné.
• la période de congé ne peut être imputées sur le durée des permissions.

Question 20

A l’issu de la période de congé de présence parentale ou décès de l’enfant que ce passe t’il ?

Answer 20

Le militaire ne peut être maintenu dans son emploi, il est affecté soit:
- dans un emploi le plus proche possible de son ancienne affectation
Ou
- de sa résidence

Cette disposition s’applique également dans le cas où le militaire demande à mettre fin, avant terme, au congé de présence parentale dont il bénéficiait.

Question 21

Pendant les jours de congés de présence parentale, la militaire acquiert il le droit à la retraite ?

Answer 21

Non