Position Statutaire Flashcards
Quelles sont les positions statutaires ?
- En activité
- en détachement
- hors cadre
- non activité
Quelle est la position du militaire qui occupe un emplois dans son grade?
En activité
Qui reste dans la position d’activité ?
Tout militaire qui bénéficie:
- de congé maladie
- de congé pour paternité, maternité, adoption
- de permission ou de congé de fin de campagne
- de congé de solidarité familiale
- de congé de reconversion
- de congé de présence familiale
- d’un congé pour création ou reprise d’entreprise
Le militaire en position d’active conserve sa rémunération à l’exception des qu’elles?
- congé solidarité familiale
- congé présence parentale
La durée de chacune des situations de la position d’activité est assimilée à une période de service effectif sauf?
Congé de présence parentale
Le militaire servant en vertu d’un contrat, placé dans l’un des congés de la position d’activité voit si nécessaire sont contrat prorogé jusqu’à la date d’expiration de ce congé dans la limite de service, sauf?
Permission et congé de fin de campagne
Quelle est la durée maximale des congés maladie?
6 mois sur une période de 12 mois
Quelle es la durée des congés maternité, paternité ou d’adoption?
Durée légale prévu par la législation sur la sécurité sociale
Quelle est la durée cumulé maximale pour les congés et les permission de fin de campagne?
6 mois
Le congé de solidarité familiale est attribué au militaire?
Ascendant, descendent, frère, sœur, une personne partageant le même domicile ou l’ayant désigné comme une personne de confiance souffre d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou est en phase avancée ou terminale d’une affection grave est incurable quel qu’en soit la cause
Comment est accordé la demande de congé de solidarité familiale?
Sur demande écrite du militaire
Quelle est la durée maximale du congé de solidarité familiale ?
3 mois renouvelable 1 fois
Quand le congé de solidarité familiale prend fin?
Soit à l’expiration des 3 mois
soit 3 jours après le décès de la personne accompagné
Soit à la demande du militaire
En quoi le congé de solidarité familiale peut-être transformer ?
En période d’activité à temp partiel
Dans quel cas le congé de présence parentale est il accorder?
Pour un enfant à charge attend de :
- maladie
- accident
- handicap
Gravité rendant indispensable la présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants
