Hors Cadres Flashcards
1
Q
Quelles sont les militaire placé en position hors cadre?
A
Militaire de carrière ayant accompli au moins quinze années de service valable pour la retraite
2
Q
Au près de qui le militaire est placé en situation de hors cadre?
A
- une administration
- une administration
- une entreprise publique dans un emplois ne conduisant pas à une pension du régime général des retraites
- organisme international
3
Q
Que cesse le militaire placé en position hors cadres?
A
- figurer sur la liste d’ancienneté
- de bénéficier de droits à l’avancement
- d’acquérir les droit à la pension
4
Q
Que doit faire la collectivité, l’établissement public, l’entreprise ou l’organisme lorsque le militaire hors cadre est réintégré ?
A
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