nomination Flashcards
1
Q
comment sont prononcées les nominations dans un grade ?
A
- par décret en conseil des ministres pour les officiers généraux.
- par décret du président de la république pour les officiers de carrière et sous contrat.
- par l’autorité habilitée par voie réglementaire pour les sous-officer de carrière, les engagés et les volontaires ainsi que pour les officiers et les sous-officier commissionnés.
2
Q
pourquoi les nominations des militaires, peuvent intervenir à titre temporaire?
A
- pour remplir les fonctions pour une durée limitée.
- soit en temp de guerre.
3
Q
que comporte le grade détenu a titre temporaire?
A
- tous les droits.
- avantages et prérogative qui lui sont attachés.
- il est sans effet sur le rang dans la liste d’ancienneté et l’avancement.
4
Q
par quoi sont prononcés l’octroi et le retrait des grade conférés a titre temporaire?
A
par arrêté du ministre de la défense.
5
Q
pour la gendarmerie, par quoi sont prononcés l’octroi et le retrait des grade conférés a titre temporaire?
A
par arrêté de l’intérieur.
