Position Hors cadres

Question 1

Qu’est-ce que la position hors cadres ?

Answer 1

Un militaire de carrière ayant accompli au mois 15 ans de services valables pour la retraite et placé en détachement, ou dans une administration ou 1 entreprise publique dans un emploi ne conduisant pas à pension retraite, ou un organisme international

Question 2

Jouit-il tjrs de la retraite etc…

Answer 2

cesse de figurer sur la liste d’ancienneté, de bénéficier de droits à l’avancement et d’acquérir des droits à pension. Par contre oui pour le régime statutaire et retraite régissant la fonction qu’il exerce

Question 3

Peut-il être réintégré dans son cadre d’origine ?

Answer 3

oui il peut en faire la demande, cela peut être prononcée à la 1ère vacance dans son corps

Question 4

Lorsqu’il est réintégré dans son corps d’origine les personnes qui l’employaient doivent-ils verser une contribution ?

Answer 4

oui