Nomination

Question 1

Comment sont prononcés les nominations et par qui ?

Answer 1

_Par décret en conseil des ministres pour les off généraux
_Par décret du président de la république pour les off de carrière et sous contrat
_Par l’autorité habilité par voie réglementaire pour les s-off de carrière, les engagé, les volontaires, les off et s-ff commissionnés

Question 2

il n’est pas prononcé de nomination dans un grade à titre honoraire

Answer 2

vrai

Question 3

Un grade détenu à titre définitif ne peut pas être perdu

Answer 3

faux, peut être perdu dans les cas du 2° de l’article L 4139-14

Question 4

Peut-il y avoir une nomination à titre temporaire, si oui dans quel cas ?

Answer 4

oui : soit pour remplir des missions pour une durée limitée, soit en temps de guerre

Question 5

Que comporte les grades obtenus à titre temporaire ?

Answer 5

Tous les droits, avantages et prérogatives qui lui sont attachés. Sans effet sur le rang de la liste d’ancienneté et l’avancement

Question 6

Comment sont prononcés l’octroi et le retrait des grades temporaires ? et pour la gendarmerie ?

Answer 6

Par arrêté du ministre de la défense et ministre de l’intérieur pour les gendarmes sauf pour missions mili