Position en détachement Flashcards
Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d’origine
vrai
Le mili continue-t-il à figurer sur la liste d’ancienneté de son corps, bénéficier aux droits à l’avancement et à pension de retraite ?
oui
Quelles sont les 2 demandes pour être placé en détachement ?
prononcé de droit, sur demande agréée ou d’office
Qui prononce le détachement d’office ? compo de la commission ?
_le ministre de la défense ou de l’intérieur (gendarme)
_1 officier général, 2 militaires de grade égal ou sup à celui des intéressés
Le militaire détaché est-il remplacé dans son emploi ?
oui
Le temps passé en détachement n’est pas pris en compte dans la durée de service du mili servant en vertu d’un contrat ?
faux il est pris en compte
Envers qui la personne morale auprès de laquelle un mili est détaché est redevable ?
Envers le Trésor
Le mili détaché peut-il être réintégré à l’expiration de son détachement ?
oui à la 1ère vacance venant à s’ouvrir dans le corps auquel il appartient ou en surnombre dans les cas déterminés en Conseil d’Etat
Le mili détaché peut-il être rémunéré par l’organisme de détachement ?
oui quand il est remis à la dispo de son administration d’origine avant l’expiration de son détachement jusqu’à sa réintégration