Position en détachement Flashcards

1
Q

Le détachement est la position du militaire placé hors de son corps d’origine

A

vrai

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2
Q

Le mili continue-t-il à figurer sur la liste d’ancienneté de son corps, bénéficier aux droits à l’avancement et à pension de retraite ?

A

oui

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3
Q

Quelles sont les 2 demandes pour être placé en détachement ?

A

prononcé de droit, sur demande agréée ou d’office

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4
Q

Qui prononce le détachement d’office ? compo de la commission ?

A

_le ministre de la défense ou de l’intérieur (gendarme)

_1 officier général, 2 militaires de grade égal ou sup à celui des intéressés

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5
Q

Le militaire détaché est-il remplacé dans son emploi ?

A

oui

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6
Q

Le temps passé en détachement n’est pas pris en compte dans la durée de service du mili servant en vertu d’un contrat ?

A

faux il est pris en compte

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7
Q

Envers qui la personne morale auprès de laquelle un mili est détaché est redevable ?

A

Envers le Trésor

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8
Q

Le mili détaché peut-il être réintégré à l’expiration de son détachement ?

A

oui à la 1ère vacance venant à s’ouvrir dans le corps auquel il appartient ou en surnombre dans les cas déterminés en Conseil d’Etat

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9
Q

Le mili détaché peut-il être rémunéré par l’organisme de détachement ?

A

oui quand il est remis à la dispo de son administration d’origine avant l’expiration de son détachement jusqu’à sa réintégration

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