Plans Flashcards
Les AAU non décisoires
I. La multiplication controversée des AAU non décisoires
A) La pluralité des AAU non décisoires
B) Un régime juridique clarifié
II. La justiciabilité accrue des AAU non décisoires
A) Une mise en cause limité
B) Une mise en cause renforcée des AAU non décisoires
Est-ce que selon vous juger l’administration c’est encore administrer ?
I. L’abandon entériné de la théorie du ministre juge
A) Une autonomie renforcée du JA
B) Le maintient d’un lien organique et fonctionnel entre le JA et l’administration
II. La pénétration du JA dans l’action administrative
A) Un contrôle renforcé du JA sur l’administration
B) L’influence du JA sur l’administration
Le principe de légalité en droit administratif
I. Un enrichissement des sources de légalité administrative
A) L’évolution des sources classiques
B) Un affermissement des sources de légalité administrative
II. Un renforcement du contrôle de la légalité administrative
A) L’intensification du contrôle opéré sur les atces de l’administration
B) Le perfectionnement du contrôle
Le critère organique et l’acte administratif unilatéral
I. L’érosion apparente du critère organique de l’AAU
A) Un critère insuffisant : l’exigence d’un critère matériel
B) Un critère malmené : externalisation de l’action administrative
II. La réévaluation du critère organique de l’AAU
A) Un contrôle constant de la personne publique
B) Des moyens d’action octroyées par la personne publique
Le renouveau du recours pour excès de pouvoir
I. Le contrôle de légalité opéré par le juge de l’excès de pouvoir
A) Assouplissement des conditions de recevabilité
B) Une extension des normes invoquables
II. Une modulation du contrôle de légalité opéré par le juge
A) Les variations du contrôle de légalité
B) Le perfectionnement du contrôle de légalité
Le pouvoir règlementaire général
I. L’organisation constitutionnelle du pouvoir règlementaire général
A) la consécration du bicéphalisme administratif
B) L’association des ministres à l’exercice du pouvoir règlementaire général
II. Les évolutions prétoriennes affectant l’exercice du pouvoir règlementaire général
A) Une répartition du pouvoir règlementaire revisité par le JA
B) Les précisions jurisprudentielles caractérisant les instruments du pouvoir règlementaire général
