Partie III L'enfant - la procréation médicalement assistée PMA

Question 1

PMA

- inenex

Answer 1

• IN VITRO 70’S
• ENDOGENE -> gamète du couple
• EXOGENE -> gamète ext au couple

Question 2

Les conditions de la PMA : code de la santé publique : Les conditions communes aux PMA endogène et exogène
-couhecomprostegraconsen

Answer 2

• couple hétéro vie commune
• vivant en âge de procréer
• stérile, maladie grave, bébé médicament
• consentement écrit librement révocable tant que l’insémination n’a pas eu lieu

Question 3

Les conditions propres aux PMA exogènes

- JUGNO1110GRAANONECREVOC

Answer 3

• consentement donné JUGE ou NOTAIRE
• > 2011 donneur = déja enfant SUPPRIME
• dons de GAMETES pas plus de 10 naissances
• don GRATUIT ANONYME ECRIT révocable

Question 4

Les effets de la PMA

• filiaobincsauf
• filiaendoex
• amendoexdone

Answer 4

• établissement de la filiation obligatoire et INCONTESTABLE sauf si consentement RETIRE (et insemination) ou ABSENCE DE VIE COMMUNE sans que le médecin ai été averti
• ENDOGENE -> ENFANT DU COUPLE
• EXOGENE -> FILIATION TOMBERA
• si pas issu de la PMA = amant
• > ENDOGENE -> pas enfant BIO DU PERE
• > EXOGENE -> RETROUVER AMANT TEST ADN
• JAMAIS DE FILIATION AVEC LE DONNEUR