Partie III L'enfant - Chapitre 1 la filiation par le sang

Question 1

L’établissement de la filiation

-chronopaterincesnonconten

Answer 1

• principe chronologique: l’enfant a la filiation du premier qui s’est manifesté.
• présomption de paternité
• interdiction de filiation incestueuse
• manière non contentieuse ou contentieuse

Question 2

L’établissement non contentieux de la filiation: Le mode d’établissement propre à la maternité
-mèractdiscriplacé

Answer 2

• Désignation mère dans l’acte de naissance dans les 3 jours
• discrimination du père dans accouchement sous X, possibilité de saisir le ministère public -> enquête pour retrouver l’enfant. Tnat qu’il n’est pas placé, possibilité de le récupérer pour le père et de se raviser pour la mère

Question 3

Le mode d’établissement propre à la paternité: la présomption de paternité
marianonmenseparreconjust

Answer 3

• sous mariage = père
• écartée si NON MENTIONNE sur l’acte de naissance
• conçu pendant une période de SEPARATION LEGALE
• > reconnaître l’enfant ou agir en justice

Question 4

Les modes communs d’établissement de la filiation : la reconnaissance
-actformauthornaiss

Answer 4

• acte jrd formel et authentique (officier d’état civil, notaire, juge)
• hors mariage = moyen d’établir le lien de filiation paternel
• Avant la naissance

Question 5

Les modes communs d’établissement de la filiation : la possession d’Etat
-socindtraitposscontipaipubéqui

Answer 5

• vérité socio
• indices tous moyens
• nom de famille de l’enfant, traitement, réputation
• possession continue, paisible, publique et non équivoque

Question 6

L’établissement contentieux de la filiation (TGI)

-jugactstatu

Answer 6

• jugement est retranscrit sur l’acte de naissance de l’enfant
• Juge statue sur l’autorité parentale, la résidence de l’enfant et va condamner le parent à rembourser une partie des frais engagés pour l’enfant depuis sa naissance (pension alimentaire rétroactive).

Question 7

L’action en recherche de paternité ou maternité (réservé hors mariage)
- bioxpreuenfdéla

Answer 7

• père ou mère ne veulent pas que leurs liens de filiation soient établis. VERITE BIO
• 2009 SOUS X
• prouver les liens bios
• qui agit ? ENFANT ou représentant légal si mineur
• délai : 10 ans dès la majorité

Question 8

Motifs légitimes d’opposition à une expertise bio

-superdidécimpatteinprésu

Answer 8

• superfétatoire, inutile car faits avérés
• dilatoire, waste of time
• décès du parent
• Impossibilité matérielle
• atteinte à l’intégrité du corps = consentement.
• JP : si refus = présumé parent

Question 9

L’action aux fins d’établissement de la possession d’état

-delaisustoucar

Answer 9

• délai de 10 ans à compter de la cessation de la possession d’état ou le décès
• SUSPENDU durant la MINORITE
• TOUT INTERESSE peut AGIR
• CARACTERISER la possession

Question 10

L’action en rétablissement de la présomption de paternité

-quibio

Answer 10

• ENFANT EPOUX durant MINORITE

- PROUVER VERITE BIO

Question 11

La contestation de la filiation

-démoncontespreu

Answer 11

• DEMONTRER BIO que le PARENT N’EST PAS le parent

- SI qqun s’estime parent, CONTESTER LA FILIATION avec des PREUVES

Question 12

Le titre corroboré par la possession d’état

qui

Answer 12

• l’enfant, les parents officiels, le prétendu parent et le Ministère public peuvent agir
• la possession d’état a duré 5 ans (+titre), l’action est fermée
• MINISTERE PUBLIC -> 10 ans

Question 13

Le titre non corroboré par la possession d’état

-nuetuotouvdix

Answer 13

• Possession d’état nue = TGI ou acte de NOTORIETE

- TOUT INTERESSE peut agir ACTION OUVERTE délai 10 ANS