Partie III L'enfant - Chapitre 3 la filiation adoptive Flashcards
conditions de l’adoption : relatives à l’adoptant
28deuxmarié2
- relatives à l’adoptant: plus de 28 ans orientation sexuelle INDIFFERENTE
- marié peut adopter à deux = deux liens de filiations adoptive plus de 28 ans sauf si marié depuis plus de deux ans
conditions de l’adoption : relatives à l’adopté
- plen1513
- simtout13diff15
- plénière -15 ans consentement + 13 ans
- simple enfant de tout âge consentement + 13 ans différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté
conditions de l’adoption : relatives à la famille de l’adopté
-parori
- CONSENTEMENT PAR ACTE AUTHENTIQUE des parents d’origine RETRAIT 2 MOIS
le consentement n’est pas requis pour :
-pupiabanadopmaj
- Pupille de l’état : enfant sans filiation, l’enfant orphelin, les enfants dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale
- enfants déclarés abandonnés par le juge judiciaire
- Declaration d’abandon UNIQUEMENT SI AUCUN AUTRE PARENT VOLONTAIRE
- Adoption majeur seul l’enfant doit consentir à son adoption, Ses parents d’origine n’ont pas à consentir. SIMPLE
La procédure d’adoption:
l’agrément
- aseverifaffectmateduc
ASE- conseil départemental administratif VERIFICATION APTITUDES AFFECTIVES MATERIELLES EDUC
La procédure d’adoption : le placement
- 6obli
Min 6 mois famille adoptive obligatoire pour l’adoption plénière
La procédure d’adoption :
le jugement de l’adoption
-jugtgiverifinterenfam
- JUDICIAIRE JUGE TGI
- Verification conditions, fraude à l’adoption, intéret de l’enfant, bouleverse pas la famille
Les effets de l’adoption plénière :
-irredetcrince
- IRREVOCABLE
- DETRUIRE le lien d’origine CREER un nouveau -> un ou deux lien de filiation
Limites : inceste
Les effets de l’adoption simple :
-ajobsuccincesautorevo
- AJOUT liens -> deux familles obligation alimentaires, vocations successorales, des prohibitions à l’inceste
- AUTORITE PARENTALE = parents adoptifs
- REVOCATION ADOPTION simple pour motif grave
L’adoption de l’enfant du conjoint : Les conditions de l’adoption
- pléunlienretdecgp
- simdeuxfiliconsmine
- Plénière que si : l’enfant n’a qu’un lien de filiation établi avec l’autre époux, - RETRAIT PAR LE JUGE de l’autorité parentale à l’un des parents d’origine
- DECES d’un des parents, GRANDS PARENTS -> NO GRAND CHILDREN
- Simple deux liens de filiation conservés. Consentement du parent d’origine pour l’enfant mineur
L’adoption de l’enfant du conjoint : Les effets de l’adoption
- plenaj
- simpautopar
- plénière : maintient origine ajout lien adoptif
- simple : deux parents titulaires de l’autorité parentale
Les effets de la filiation :
-nomeman
- nom de famille : culturellement celui du père, choix depuis 2003
FRERE ET SOEUR MEME NOM - émancipation 16 ans mariage ou juge dans l’intérêt de l’enfant
L’autorité parentale
-partituex
attachée à la filiation donc les parents sont titulaires de l’autorité parentale .
il faut distinguer titularité et l’exercice.
Le plein exercice de l’attribution de l’autorité parentale : exercice conjoint
-ensemble
-exerce ensemble les différents attributs de l’autorité parentale.
Le plein exercice de l’attribution de l’autorité parentale : exercice unilatéral
-jugedecicar
- un parent, hors d’état de manifester sa volonté, motif grave ou séparation, JUGE DECIDE QUI EXERCE
L’attribution à un tiers: la tutelle
-minparfamconseituteur
- Mineur -> uniquement si il n’y a pas de parent ou hors d’état de manifester leurs volontés
- familiale si possible organisée autour du conseil de famille ((au moins 4 personnes, des membres de la famille, rôle de contrôler et protéger l’exercice de la tutelle. présidé par le juge des tutelles.)
- tuteur désigné par les parents dans le TESTAMENT autrement ; personne MORALE OBLIGATOIRE PERSONNELLE et GRATUITE, assisté d’un SUBROGE DE TUTEUR qui le contrôle, pas d’obligation d’entretien
Les attributs de l’autorité parentale : éducation et la résidence de l’enfant
- logemecolesantélienaffect
choix logement, école, santé, liens affectifs
Les attributs de l’autorité parentale : L’entretien de l’enfant (obligation alimentaire)
obligation d’entretien ne cesse pas avec l’autorité parentale.
Les biens de l’enfant : L’administration légale
- conseradmidispusa
les titulaires de l’autorité parentale administre les biens de l’enfant
conservation= acte urgent. le consentement d’un seul des titulaires suffit.
t administration= actes courants. le consentement d’un seul des titulaires suffit.
t disposition= actes les plus graves (ex : vente). le consentement des deux titulaires est nécessaire. si il n’y a qu’un seul titulairealors qu’il faut le consentement des deux le juge des tutelles pourra donner son accord.
t actes d’usage : l’enfant peut faire seul selon son âge
Jouissance légale
16 ans droit de jouir des biens de l’enfant
La limitation de l’autorité parentale : L’assistance éducative
-judangtemconseradhétiersinstit
- mesure JUGE DES ENFANTS si enfant DANGER REEL ET SERIEUX (sécurité, santé et moralité)
- TEMPORAIRE AIDE AUX PARENTS DEFAILLANTS -> CONSERVE TUITULARITE ET EXERCICE DE l’autorité parentale
- cherche adhésion de la famille
- EXERCE TIERS OU INSTITUTION
La délégation de l’autorité parentale
-tempdeftotpar
- degré supérieur mineur - de 16 ans
- temporaire ou définitive totale ou partielle.
- Dans l’intérêt de l’enfant, mais il n’est pas nécessairement en danger.
Le retrait de l’autorité parentale
-sanccivpenaretrfili
- sanction des parents pour protéger le mineur en danger.
- PRONONCE JUGE CIVIL si manifestement en danger ou si objet d’une mesure d’assistance éducative et les parents s’en sont désintéressés
- PRONONCE JUGE PENAL victime d’une infraction pénale de la part de ses parents ou s’il est complice ou co auteur d’une infraction pénale avec ses parents.
- DECIDE s’il RETIRE OU NON l’autorité parentale aux parents*
- RETRAIT TOTAL ou PARTIEL mais ne fait pas disparaitre le lien de filiation : obligationalimentaire existe
