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Psychopathologie psychanalytique de l’enfant > Partie III L'enfant - Chapitre 3 la filiation adoptive > Flashcards

Partie III L'enfant - Chapitre 3 la filiation adoptive Flashcards

1
Q

conditions de l’adoption : relatives à l’adoptant

28deuxmarié2

A
  • relatives à l’adoptant: plus de 28 ans orientation sexuelle INDIFFERENTE
  • marié peut adopter à deux = deux liens de filiations adoptive plus de 28 ans sauf si marié depuis plus de deux ans
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2
Q

conditions de l’adoption : relatives à l’adopté

  • plen1513
  • simtout13diff15
A
  • plénière -15 ans consentement + 13 ans

- simple enfant de tout âge consentement + 13 ans différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté

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3
Q

conditions de l’adoption : relatives à la famille de l’adopté
-parori

A
  • CONSENTEMENT PAR ACTE AUTHENTIQUE des parents d’origine RETRAIT 2 MOIS
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4
Q

le consentement n’est pas requis pour :

-pupiabanadopmaj

A
  • Pupille de l’état : enfant sans filiation, l’enfant orphelin, les enfants dont les parents se sont vu retirer l’autorité parentale
  • enfants déclarés abandonnés par le juge judiciaire
  • Declaration d’abandon UNIQUEMENT SI AUCUN AUTRE PARENT VOLONTAIRE
  • Adoption majeur seul l’enfant doit consentir à son adoption, Ses parents d’origine n’ont pas à consentir. SIMPLE
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5
Q

La procédure d’adoption:
l’agrément
- aseverifaffectmateduc

A

ASE- conseil départemental administratif VERIFICATION APTITUDES AFFECTIVES MATERIELLES EDUC

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6
Q

La procédure d’adoption : le placement

- 6obli

A

Min 6 mois famille adoptive obligatoire pour l’adoption plénière

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7
Q

La procédure d’adoption :
le jugement de l’adoption
-jugtgiverifinterenfam

A
  • JUDICIAIRE JUGE TGI

- Verification conditions, fraude à l’adoption, intéret de l’enfant, bouleverse pas la famille

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8
Q

Les effets de l’adoption plénière :

-irredetcrince

A
  • IRREVOCABLE
  • DETRUIRE le lien d’origine CREER un nouveau -> un ou deux lien de filiation
    Limites : inceste
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9
Q

Les effets de l’adoption simple :

-ajobsuccincesautorevo

A
  • AJOUT liens -> deux familles obligation alimentaires, vocations successorales, des prohibitions à l’inceste
  • AUTORITE PARENTALE = parents adoptifs
  • REVOCATION ADOPTION simple pour motif grave
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10
Q

L’adoption de l’enfant du conjoint : Les conditions de l’adoption

  • pléunlienretdecgp
  • simdeuxfiliconsmine
A
  • Plénière que si : l’enfant n’a qu’un lien de filiation établi avec l’autre époux, - RETRAIT PAR LE JUGE de l’autorité parentale à l’un des parents d’origine
  • DECES d’un des parents, GRANDS PARENTS -> NO GRAND CHILDREN
  • Simple deux liens de filiation conservés. Consentement du parent d’origine pour l’enfant mineur
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11
Q

L’adoption de l’enfant du conjoint : Les effets de l’adoption

  • plenaj
  • simpautopar
A
  • plénière : maintient origine ajout lien adoptif

- simple : deux parents titulaires de l’autorité parentale

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12
Q

Les effets de la filiation :

-nomeman

A
  • nom de famille : culturellement celui du père, choix depuis 2003
    FRERE ET SOEUR MEME NOM
  • émancipation 16 ans mariage ou juge dans l’intérêt de l’enfant
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13
Q

L’autorité parentale

-partituex

A

attachée à la filiation donc les parents sont titulaires de l’autorité parentale .
il faut distinguer titularité et l’exercice.

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14
Q

Le plein exercice de l’attribution de l’autorité parentale : exercice conjoint
-ensemble

A

-exerce ensemble les différents attributs de l’autorité parentale.

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15
Q

Le plein exercice de l’attribution de l’autorité parentale : exercice unilatéral
-jugedecicar

A
  • un parent, hors d’état de manifester sa volonté, motif grave ou séparation, JUGE DECIDE QUI EXERCE
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16
Q

L’attribution à un tiers: la tutelle

-minparfamconseituteur

A
  • Mineur -> uniquement si il n’y a pas de parent ou hors d’état de manifester leurs volontés
  • familiale si possible organisée autour du conseil de famille ((au moins 4 personnes, des membres de la famille, rôle de contrôler et protéger l’exercice de la tutelle. présidé par le juge des tutelles.)
  • tuteur désigné par les parents dans le TESTAMENT autrement ; personne MORALE OBLIGATOIRE PERSONNELLE et GRATUITE, assisté d’un SUBROGE DE TUTEUR qui le contrôle, pas d’obligation d’entretien
17
Q

Les attributs de l’autorité parentale : éducation et la résidence de l’enfant
- logemecolesantélienaffect

A

choix logement, école, santé, liens affectifs

18
Q

Les attributs de l’autorité parentale : L’entretien de l’enfant (obligation alimentaire)

A

obligation d’entretien ne cesse pas avec l’autorité parentale.

19
Q

Les biens de l’enfant : L’administration légale

- conseradmidispusa

A

les titulaires de l’autorité parentale administre les biens de l’enfant
conservation= acte urgent. le consentement d’un seul des titulaires suffit.
t administration= actes courants. le consentement d’un seul des titulaires suffit.
t disposition= actes les plus graves (ex : vente). le consentement des deux titulaires est nécessaire. si il n’y a qu’un seul titulairealors qu’il faut le consentement des deux le juge des tutelles pourra donner son accord.
t actes d’usage : l’enfant peut faire seul selon son âge

20
Q

Jouissance légale

A

16 ans droit de jouir des biens de l’enfant

21
Q

La limitation de l’autorité parentale : L’assistance éducative
-judangtemconseradhétiersinstit

A
  • mesure JUGE DES ENFANTS si enfant DANGER REEL ET SERIEUX (sécurité, santé et moralité)
  • TEMPORAIRE AIDE AUX PARENTS DEFAILLANTS -> CONSERVE TUITULARITE ET EXERCICE DE l’autorité parentale
  • cherche adhésion de la famille
  • EXERCE TIERS OU INSTITUTION
22
Q

La délégation de l’autorité parentale

-tempdeftotpar

A
  • degré supérieur mineur - de 16 ans
  • temporaire ou définitive totale ou partielle.
  • Dans l’intérêt de l’enfant, mais il n’est pas nécessairement en danger.
23
Q

Le retrait de l’autorité parentale

-sanccivpenaretrfili

A
  • sanction des parents pour protéger le mineur en danger.
  • PRONONCE JUGE CIVIL si manifestement en danger ou si objet d’une mesure d’assistance éducative et les parents s’en sont désintéressés
  • PRONONCE JUGE PENAL victime d’une infraction pénale de la part de ses parents ou s’il est complice ou co auteur d’une infraction pénale avec ses parents.
  • DECIDE s’il RETIRE OU NON l’autorité parentale aux parents*
  • RETRAIT TOTAL ou PARTIEL mais ne fait pas disparaitre le lien de filiation : obligationalimentaire existe

Psychopathologie psychanalytique de l’enfant (10 decks)

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