PARTIE 3 : Flashcards
AANB
Confère la responsabilité des indiens au gouv. Fédéral
- a continué d’identifier les moyens de réprimer le régime autochtone
- Autorité législative EXCLUSIVE
A) Infractions relatives à l’alcool et les lois qui protègent contre
Actes relatifs aux S
Interdiction de vente de liqueur (loi spécifique aux ATCH) Une semaine avant, après pendant, la tenue du conseil
Personne visée : les vendeurs de liqueurs ; applicable au fournisseur seulement
Désormais peine D’incarcération ATCH Tout indien trouvé IVRE est une peine d’emprisonnement
Acte relatif aux sauvages de 1876 (un seul document vs plusieurs avant)
Le ministère devient responsable de la Justice et de la gestion des terres et ressources
-Déterminer QUI est un indien
, promotion de la civilisation
la loi sur les indiens faisait aussi…)Interdiction pour les indiens de posséder substance enivrante dans une réserve
Vise à protéger les indiens contre la mauvaise influence des boissons intoxicantes
Acte relatifs aux S de 1886 (nouvel acte des S)
Crée de nouvelles infractions concernant les autochtones
- trafic de substances
- fabrication et trafic de substances
Mais surtout :
- trouvé ivre
- Jouant à des jeux de hasard
- Refusant de sortir d’une réserve (couvre-feu)
GRC
Pouvait arrêter sans mandat d’Arrestation tout indien trouvé en état d’ivresse
Loi des indiens de 1936
ASArrestation de toute personne trouvée ivre à l’intérieur de la maison d’un indien
) Criminalisation des pratiques coutumières
Loi sur les S de 1914 Obligés de restreindre l’expression de leur culture à l’intérieur des réserves
Potlatch On entend éliminer les potlatch (en dehors des limites de sa propre réserve, sans le consentement du surintendant) amende, etc.
John A. Macdonald : l’’a célébration du potlatch est un délit’’
C) Autres lois répressives
Liberté de mouvement
Ne peut sortir de la réserve sans laissez-passer (sans aucun fondement juridique la police l’appliquait)
Le vagabondage
Application de l’acte relatif aux vagabonds par les agents indiens - lorsque fréquenté immodérément, qu’ils gaspillaient leur temps ou leurs ressources
Contrôle des lieux publics hors réserve
Accès limité aux bars , etc.
3) Au-delà de la justice pénale : le projet de civilisation des indiens
Civilisation et assimilation = la principale assise politique
L’ÉTAT = TUTEUR (loi sur les indiens) Pour obtenir le degré de raffinement nécessaire
-Les sortir de leur état de dépendance par l’éducation
(l’état lui-même a créé leur dépendance though)
Les politiques canadiennes D’assimilation des ATCh
A) Création des Réserves (Acte de 1851)) -But : protger les atch et leur mode de vie (qui en réalité les ont isolés et appauvris)
B) Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus ‘-’offre’’ de perdre le statut d’indien en y apportant leurs terres tribales
C) Pensionnats- Créés en (n-f) ne parviennent cependant pas à les forcer à les fréquenter
Institut mohawks de brantfort/Ontario
(obliger les kids =valeur sure)
-Obligation de fréquenter
-Peines aux parents si non-fréquentation des kids
Politique sur les affaires indienneS : pensionnats = principale méthode de civilisation et d’assimilation
(matière scolaire même que celle des blancs) mais ds un contexte fragilisé
-Obligation de renonciation à la langue, tenues, religion et mode de vie (150k kids)
Les politiques d’assimilation reposent sur 4 principes
1- Peuples inférieurs
2- État = le mieux xcapable de protéger les atch
3- L’égalité n’était pas de mise
4- Idées coloniales = perçues positivement
Effets des politiques coloniales
Fragilisation et marginalisation des ATCH du Canada
Justice pénale = RÉCUPÉRATION DES EFFETS NÉFASTES
DONC : pas étonnant qu’ils soient surreprésentés
