Cercles de guérison et justice réparatice

Question 1

1) Principales critiques adressées au SJP

Answer 1

Au-delà des défis et des enjeux de la justice
applicable aux Autochtones, on reconnaît
que:
-Bien des Canadiens croient que le système
judiciaire fonctionne mal.
-On dit souvent de lui qu’il est trop coûteux
et qu’il prend trop de temps.
-Il est rare que les victimes obtiennent une
forme de réparation qui leur procure une
réelle satisfaction.
-Les contrevenants sont nombreux à récidiver
presqu’au sortir du tribunal.

1) Le système de justice et l’incarcération ne
redressent pas à eux seuls les torts causés aux
victimes;
2) Les victimes se sentent souvent exclues du
processus judiciaire;
3) Difficulté de responsabiliser le contrevenant
dans le système actuel;
4) L’effet de sélection: La population carcérale est
composée de façon disproportionnellement
élevée de pauvres, de personnes défavorisées et
d’Autochtones…ces indicateurs témoignent du
fait que nous avons un droit pour les riches et un
autre pour les pauvres (favorise donc la
reproduction des inégalités sociales entre les
différentes classes sociales).

5) L’effet de diversion: le système pénal
détourne l’attention de certains
problèmes, en mettant l’accent sur
certains illégalismes et en occultant
d’autres (fraudes, délits financiers);
6) L’effet de monopolisation: l’intervention
du système pénale peut avoir un effet
néfaste sur la prise en charge informelle
par les citoyens ou les communautés
locales de leurs problèmes.
7) Le système de justice peut limiter le
développement ou la viabilité des
mécanismes de contrôle social informels
ou des solutions aux conflits à un niveau
personnel (augmente l’aliénation des
citoyens face à la solution de leurs
problèmes);

Question 2

2- DÉfinitions et fondements de base de la JR

Answer 2

-Le concept de la justice
réparatrice se fonde sur la
guérison communautaire et non sur une justice vindicative.
Autrement dit, la collectivité
décide quelle est la meilleure façon, pour elle, de composer avec les auteurs de certains crimes.
-Contrairement au système
judiciaire traditionnel, axé sur
l’accusation et le châtiment, la justice réparatrice se base sur la responsabilité du contrevenant,
la résolution de problèmes et sur le droit de parole égal des délinquants et des victimes.

La justice réparatrice remplace la finalité punitive et répressive par la
guérison, le pardon et la recherche de solutions acceptables pour tous.
• La collectivité y joue un rôle essentiel en soutenant la victime, en
faisant prendre conscience au contrevenant de la gravité de son acte et en lui offrant l’occasion de se repentir .

-Dans le cas des Autochtones, les
programmes de justice réparatrice
font participer volontairement la
victime de l’acte criminel et le contrevenant autochtone et, idéalement, les membres de la collectivité à certaines discussions.

-L’objet visé est de « rétablir » les
liens, de réparer les dommages et
d’empêcher la personne de
récidiver;

Avantages de la justice réparatrice en
contexte autochtone
-Permettre aux victimes autochtones de se faire
entendre par rapport aux torts qu’elles ont
subis et de dire ce qu’il faut faire pour
améliorer la situation.

-Certaines études portant sur la justice
réparatrice révèlent que les victimes
autochtones qui participent au processus sont
souvent plus satisfaites du système de
justice et plus susceptibles de recevoir un
dédommagement de la part du contrevenant
autochtone.

-La participation peut également aider les
victimes autochtones à guérir au plan
émotionnel et à atténuer leur peur du
contrevenant et celle d’être de nouveau une
victime.

Permettre aux victimes autochtones de jouer
un rôle au sein du processus judiciaire sans
y être contraintes d’y participer et sans
leur infliger de nouvelles blessures
(seconde victimisation)
-Selon les études, les délinquants sont plus
susceptibles de respecter leurs
obligations en matière de
dédommagements et de services à la
collectivité autochtone et il y a une
certaine diminution de leur taux de
récidive.

Question 3

Limites de la JR

Answer 3

Limites de la justice réparatrice:
-les procédures peuvent prendre beaucoup
de temps et être très difficiles au plan
émotif. Pour certaines victimes d’actes
criminels, il est difficile de rencontrer le
contrevenant.

-Les programmes de justice réparatrice ne sont pas appropriés dans toutes les
situations (le viol et forte réaction en matière de violence conjugale par
exemple- En outre, les auteurs affirment qu’une médiation efficace est impossible quand les parties sont de pouvoir inégal,
comme c’est le cas pour la violence conjugale.)

Autre argument: indique que la médiation renforce le stéréotype selon lequel la
violence d’un conjoint relève de la vie privée.

Question 4

2) dans quel contexte pouvons-nous recourir à la JR en contexte autochtone ?

Answer 4

La justice réparatrice ne peut avoir lieu sans
certaines conditions:
1) le contrevenant autochtone reconnaît sa
culpabilité,

2) accepte la responsabilité de ses actes et
de participer au programme;

3) la victime de l’acte criminel accepte de
participer au programme sans qu’on l’y
oblige.

Question 5

3) quelques formes de justice réparatrice en contexte autochtone

Answer 5

Quelques exemples de programmes de
justice réparatrice en contexte autochtone
-la médiation entre le délinquant et la
victime;
-les conférences familiales;
-les cercles de détermination de la peine (voir
Father of two girls)-Christopher Pauchey;
-travaux communautaires;
-la détermination de la peine par consensus
de la communauté;

Question 6

Cercle de sentence

Answer 6

• Le cercle de détermination de la peine implique divers
acteurs: la victime, le délinquant, leurs familles et les
membres de la communauté
• Des professionnels du droit tels qu’un juge, des avocats
et des policiers peuvent être présents ou non selon la
nature du crime et les communautés individuelles;
• Généralement 15 à 50 participants;
• Les participants sont assis face à face en cercle, parfois
un membre dirige la conversation et s’assoit au milieu;
• Les participants discutent des circonstances et des
répercussions de l’infraction sur la collectivité, le
délinquant et la victime

• Les participants essaient de parvenir à un
recensement complet sur la meilleure façon de
résoudre les conflits qui ont été créés à cause du
crime;
• La protection de la communauté, les besoins des
victimes et la réadaptation du délinquant sont tous
pris en compte dans la discussion;
• Peut entraîner une condamnation pénale assortie de
sanctions formelles, mais conduit souvent à une
peine communautaire avec supervision et
programmation intense.

Question 7

4) Comparaison entre SJP classique et vision réparatrice (atch)

Answer 7

Traditionnelle :
1) Perception du crime: Infractions aux lois,
atteinte aux valeurs sociales;
2) Objectifs: reconnaissance de la culpabilité
du délinquant et punition;
3) Procédure: Confrontation du contrevenant
à son acte;
4) Rôle de la victime: passif et secondaire;
5) Rôle du contrevenant: Souvent passif et
secondaire;
6) Rôle de la communauté: Absence quasitotale, témoin passif;
7) Réparation du tort causé: rare et
complexe
8) Responsabilité: L’État et des
professionnels non concernés directement
par le conflit.

Justice réparatrice:
1) Perception du crime: tort à la victime et à la communauté;
2) Objectifs: guérison de la victime, responsabilisation du contrevenant;
3) Procédure: guérison et réparation;
4) Rôle de la victime: actif et
indispensable;
5) Rôle du contrevenant: actif et indispensable;
6) Rôle de la communauté: très actif, soutien à la victime et aide au contrevenant pour réparer le tort causé;
7) Réparation du tort causé: objectif prioritaire
8) Responsabilité: la communauté
autochtone sous la supervision de
l’État.