Cours 5 : les besoins et les commissions Flashcards
A) Native people and justice, reports on the national conference and the federal-rpovincial, conference on natives peoples and the criminal justice system (1975) (la 1ère)
Quatre propositions majeures
1-meilleur accès à la justice
2-racisime institutionnel et traitement équitable des 1ères nations
3-programmes d’autochtonisation du personnel
4-programmes de prévention ET justice ALTERNATIVE
B) Commission de réforme du droit pénal du Canada ; Notre droit pénal
Mandat : Améliorer d. pénal en étudiant et modifiant
-Déjudiciarisation, mesures non carcérales
Big shit : article 718.2 tout le monde doit savor ça dans mon cours stu clair Sanctions substitutives applicables sont justifiées dans les circonstances, surtout en ce qui a trait aux ATCH !!
C) Rapport final du groupe d’étude sur les autochtones au sein du régime correctionnel fédéral (1988)
- identifier les facteurs qui facilitent la réintégration sociale des détenus ATCH et à améliorer les services offerts dans les institutions de détention
- Conclusion : les ATCH ont des BESOINS SPIRITUELS et CULTURELS spécifiques
D) Survey of federally sentenced aboriginal women in the community. Native women’s association of Canad, SUGAR, fran, FOX, Lana (1990)
- Enquête sur les FEMMES AUTOCHTONES
- Pavillon de ressource autochtone
- problèmes avec niveaux de sécurité
E) La commission de réforme du droit du Canada : peuples ATCH et la JP (1991)
- Gros constat : ÉCHEC de réajustement du système
- Constat important : $ « Il faut cesser de vouloir modifier le système actuel et penser plutôt à développer des alternatives »
A) Par-delà des divisions culturelles. Un rapport sur les autochtones et la justice pénale au canada. COmimsison royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada. Ottawa, approvisionnements et services, 1996.
LA PLUS VASTE
-« à l’égard de questions fondamentales comme la nature de la justice et la façon de l’administer, le système juridique britannique échoue lorsqu’il est appliqué aux populations autochtones. »
Proposition :
-Mettre sur pied un GOUVERNEMENT AUTOCHTONE, AUTONOME ET RESPONSABLE
