Participation et regroupement Flashcards
Quels sont les type de participations?
- Ne donnant aucune influence
- Conférant une influence notable (satellite)
- Conférant un contrôle conjoint
- Conférant le contrôle (filiale)
Définition : contrôle
pouvoir de définir, de manière durable et sans le concours de tiers, les politiques stratégiques d’une entreprise en matière d’exploitation, d’investissement et de financement
Définition : contrôle conjoint
pouvoir, exercé collégialement en vertu d’un accord contractuel à cet effet, de définir de manière durable les politiques stratégiques en matière d’exploitation, d’investissement et de financement
Définition : partenariat
activité économique sur laquelle deux investisseurs ou plus exercent un contrôle conjoint en vertu d’un accord contractuel
Définition : influence notable
l’entité détentrice détienne 20 % ou plus des droits de vote dans l’entité émettrice
Comment l’influence notable peut-elle se manifester?
- représentation au CA
- participation à l’établissement des politiques
- échange de cadres
- fourniture d’informations techniques
Comment la comptabilisation doit-elle être faite pour les entités contrôlées (filiales)?
il y a trois traitements comptables possibles pour les filiales qui sont contrôlées par les droits de vote ou des droits de votes potentiels
- Consolidation
- Valeur de consolidation
- Valeur d’acquisition
Comment la comptabilisation doit-elle être faite pour les partenariats (contrôle conjoint)?
Entreprise sous contrôle conjoint – » trois choix possibles
- Valeur de consolidation
- Valeur d’acquisition
- Faire une analyse des intérêts pour déterminer s’il y a un intérêt dans l’actif net ou sur les éléments d’actifs et les éléments de passif
a. Si actif net = choix entre valeur de consolidation ou valeur d’acquisition
b. Si sur les éléments d’actifs ou de passifs = selon si cela représente des actifs contrôle conjoint ou activités sous contrôle conjoint
Comment la comptabilisation doit-elle être faite pour les entités sous influence notable (satellite)?
il y a deux traitement comptables possibles
- Valeur de consolidation
- Valeur d’acquisition (sauf pour les entreprises cotées sur un marché actif)
Comment on détermine la valeur de consolidation?
+ Coût d’acquisition (qui inclut +/- les ajustements en lien avec le regroupement d’entreprises)
+/- Quote-part des résultats après l’acquisition
- Quote-part des dividendes après l’acquisition
+/- Ajustements en lien avec les opérations sur les CP, modifications erreurs ou changements comptables
Comment doit-on comptabiliser la quote-part des pertes dans une société sous influence notable?
comptabiliser l’excédent de sa quote-part des pertes de l’entité émettrice sur la VC du placement lorsque l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :
- L’entité détentrice a garanti les obligations de l’entité émettrice
- L’entité détentrice s’est engagée de quelque autre façon à fournir un soutien financier additionnel à l’entité émettrice
- Il semble assuré que l’entité émettrice redeviendra rentable sous peu
Comment doit-on traite la valeur d’acquisition?
inscrit initialement le placement à son coût d’acquisition et n’en comptabilise les produits que dans la mesure où ils sont reçus ou exigibles (ex : dividende)
Comment doit-on traiter la dépréciation des placements?
Réduire la VC de ce placement au plus élevé
- VAFT attendus du placement, calculée au moyen d’un taux d’intérêt courant du marché, approprié à l’actif
- Le prix qu’elle pourrait obtenir de la vente de l’actif à la date de clôture
Où apparaît le montant de la dépréciation?
au RN à titre de moins-value
Les reprises de valeur sont-elles permise?
oui
