Impôts sur les bénéfices

Question 1

Quelles sont les méthodes pour comptabiliser les impôt sur les bénéfices?

Answer 1

1. méthode des impôts exigibles

2. méthodes des impôts futurs

Question 2

Définition : impôts exigibles

Answer 2

Il faut que l’entité effectue sa déclaration fiscale et qu’elle enregistre au bilan ce qu’elle a à recevoir ou à payer relativement à ses impôts. Elle constate également dans ses résultats sa charges courante d’impôts exigibles

Question 3

Définition : impôts futurs

Answer 3

L’entreprise présente dans les résultats de la période considérée le coût (l’économie) au titre des impôts exigibles et le coûts (l’économie) au titre des impôts futurs, déterminés en conformité avec les règles établies par l’Administration fiscale.

Question 4

Quels sont les principes fondamentales de l’impôt futur?

Answer 4

• Constate un passif d’impôts futurs chaque fois que le recouvrement ou le règlement d’un actif ou d’un passif pour sa VC donnera lieu à des sorties futures au titre des impôts
• Constate un actif d’impôts futurs chaque fois que le recouvrement ou le règlement d’un actif ou d’un passif pour sa valeur comptable entraînera des réductions des impôts futurs

Question 5

Définition : passif d’impôts futurs

Answer 5

Doit être constaté pour tous les écarts temporaires imposables autres que ceux qui découlent de toute partie d’un écart d’acquisition qui n’est pas déductible fiscalement

Question 6

Définition : actif d’impôts futurs

Answer 6

Doit être constaté pour tous les écarts temporaires déductibles, toutes les pertes fiscales inutilisées et toutes les réductions d’impôts inutilisées.

• Le montant constaté doit être limité au montant dont la réalisation est jugée plus probable qu’improbable

Question 7

Quels sont les principes fondamental de l’impôt exigible?

Answer 7

• Toute partie impayée ou recouvrable au titre des impôts exigibles doit être constatée au titre de passif ou d’actif
• L’économie d’impôts rattachée à une perte fiscale qui s’est produite au cours de l’exercice considéré et qui sera reportée en arrière afin de recouvrer des impôts sur les bénéfices d’un exercice antérieur doit être constatée à titre d’actif à court terme
• Le coût (l’économie) au titre des impôts exigibles doit être constaté au titre de charge d’impôts prise en compte dans la détermination du BN ou de la perte nette de l’exercice