Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL) Flashcards
Quels sont les choix de référentiels pour les OSBL?
- utilisation des IFRS
- utilisation des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
Définition : Apports
Transfert d’une contrepartie de trésorerie ou d’autres actifs à un OSBL, ou règlement ou annulation sans contrepartie d’un élément de passif
Quels sont les types d’apports?
- Apport affecté : affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu d’utiliser l’actif en cause à une fin déterminée (ex : achat d’une immobilisation, immobilisation elle-même)
- Dotation : affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu de maintenir en permanence les ressources attribuées, bien que les actifs qui constituent l’apport puissent changer de temps à autre
- Apport non affecté : pas affecté et pas une dotation
Pour la comptabilisation des produits, quelles sont les méthodes à utiliser?
- la méthode du report
2. la méthode de la comptabilisation par fonds affectés
Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les dotations?
Comptabiliser à titre d’augmentation directes de l’actif net
Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apport affectés aux charges de la période?
Comptabiliser en produits
Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apports affectés aux charges d’une période future?
Reporter et comptabiliser en produits de la période où les charges seront comptabilisées
Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apports affectés à l’achat d’immobilisations?
Reporter et comptabiliser en produits selon la même méthode que celle suivie par l’amortissement.
Si l’immobilisation n’est pas amortie, comptabiliser à titre de d’augmentations directes de l’actif net
Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apports affectés aux remboursements de dettes ?
Comptabiliser en fonction de fins auxquelles la dette a été contracté
Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apports non affectés?
Comptabiliser en produits
Selon la méthode de la comptabilisation par fonds affectés, comment doit-on comptabiliser les dotations?
Constater à titre de produits du fonds de dotation
Selon la méthode de la comptabilisation par fonds affectés, comment doit-on comptabiliser les apports auxquels correspond un fonds affecté approprié?
Comptabiliser à titre de produits du fonds affecté approprié
Selon la méthode de la comptabilisation par fonds affectés, comment doit-on comptabiliser les apports auxquels ne correspond pas de fonds affecté approprié?
Constater dans le fonds d’administrations générale selon la méthode de report
Selon la méthode de la comptabilisation par fonds affectés, comment doit-on comptabiliser les apports non affectés?
Constater à titre de produits du fonds d’administration générale
Quels sont les critères à respecter pour qu’un apport à recevoir soit comptabilisé en actif?
- Le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable
- La réception finale du montant est raisonnablement assurée
Définition : promesse d’apport
Engagement à fournir un apport de trésorerie ou d’autres actifs à un OSBL, doit respecter les deux critères pour être comptabilisé
Selon la méthode de comptabilisation par fonds affectés, que doit-on retrouvé dans l’état de la situation financière?
doit indiquer le total des montants présentés dans les différents fonds
Selon la méthode de comptabilisation par fonds affectés, que doit-on retrouvé dans l’état des résultats ?
o Le total relatif à chaque élément des É/F comptabilisé dans le fonds d’administration.
o Le total relatif à chaque élément des É/F comptabilisé dans les fonds affectés autres que le fonds de dotation.
o Le total relatif à chaque élément des É/F comptabilisé dans le fonds de dotation.
o L’excédent ou l’insuffisance des produits et des gains par rapport aux charges et aux pertes pour le fonds d’administration, pour les fonds affectés autres que le fonds de dotation et pour le fonds de dotation
Selon la méthode de comptabilisation par fonds affecté quelles sont les informations à fournir sur les affectations?
- Le montant de l’actif net qui, en vertu d’affectation externes, doit être conservé en permanence à titre de dotations
- Les montants de l’actif net attribuables à chaque grande catégorie d’affectations internes et, séparément, le montant grevé d’affectations externes autres que celles pour dotation, et une description des affectations.
- Les montants des apports reportés attribuables à chaque grande catégorie d’affectations externes, et une description de ces affectations
Selon la méthode du report, que doit-on retrouvé dans l’état de la situation financière?
doit indiquer le total des montants présentés dans les différents fonds
Selon la méthode du report, que doit-on retrouvé dans l’état des résultats?
o Pour chaque élément des É/F le total des montants compris dans tous les fonds présentés
o Le total de l’excédent ou de l’insuffisance des produits et des grains par rapport aux charges et aux pertes pour la période
Selon la méthode du report, quelles sont les informations à fournir sur les affectations?
- Les montants des apports reportés attribuables à chaque grande catégorie d’affectations externes et une description de ces affectations
- Le montant de l’actif net qui, en vertu d’affectations externes, doit être conservé en permanence à titre de dotations
- Le montant de l’actif net grevé d’affectations internes et séparément, le montant grevé d’affectations externes autres que celles pour dotations
Quels sont les critères à respecter si l’organisme décide de comptabiliser les apports de biens et de services?
- La JV de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable
- Les biens et services sont utilités dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport
Définition : petite organisme
Moyennes des produits annuels pour l’exercice considéré et l’exercice précédent de l’organisme et des entités contrôlées par celui-ci est inférieure à 500 000$
Concernant les immobilisations corporelles, qu’est qui s’applique aux petits organismes?
- Ils ne sont pas tenus de capitaliser les immobilisations corporelles et peuvent les passer directement en charges (CHOIX)
- Doivent quand même fournir la convention comptable utilisé, ainsi qu’une description des grandes catégories d’immobilisations corporelles non comptabilisées dans l’ÉSF
Quels est la comptabilisation initiale pour les immobilisations corporelles?
Pour tous les organismes autres que les petits organismes qui ont choisi de passer en charges les immobilisations corporelles – » AU COÛT (prix + autres frais pour être dans un état prêt) dans l’ÉSF
Quels est le coût des immobilisations corporelles reçues en apport?
la JV à la date de l’apport, si ne peut être déterminée au prix d’un effort raisonnable on doit comptabiliser pour une valeur symbolique.
Comment est comptabilisé une immobilisation corporelle acquise par un OSBL pour un montant considérablement inférieur à sa JV ?
comptabilisée à la JV et la différence est présentée à titre d’apport
Quel est la formule pour le calcul de l’amortissement?
(Coût-valeur résiduelle)/ durée de vie utile
Les reprises de valeur sur les immobilisations corporelles sont-elle permises?
non
Quel est le montant de la réduction de valeur pour les immobilisations corporelles?
l’excédent de sa VCN sur sa valeur résiduelle doit être comptabilisé en charges dans l’états des résultats
Quel choix s’applique aux petits organisme concernant les actifs incorporels?
ne sont pas tenus de capitaliser les actifs incorporels et peuvent les passer directement en charges
Quel est le montant de la réduction de valeur pour les actifs incorporels?
VC – valeur résiduelle = perte de valeur
Comment doit-on comptabiliser initialement les actifs incorporels?
au coût et pour les frais de recherche et développement les mêmes critères que pour les NCECF doivent être utilisés
Comment doit-on comptabiliser les apports d’actifs incorporels?
Comptabilisés à leur JV à la date de l’apport.
- L’estimation de la JV des actifs incorporels reçus en apport peut se fonder sur des valeurs de marché ou d’expertise
- Si impossible de faire une estimation raisonnable de la JV, l’actif incorporel et l’apport correspondant sont comptabilisés pour une valeur symbolique
Définition : collections
Œuvres d’art, trésors historiques et actifs semblables qui satisfont à tous les critères suivants
- Ils sont destinés à être exposés, ou sont détenus à des fins d’éducation ou de recherche.
- Ils font l’objet de soins particuliers visant leur protection et leur préservation.
- Ils font l’objet d’une politique interne exigeant que le produit de leur vente soit utilisé pour l’acquisition d’autres pièces qui s’ajouteront à la collection, ou pour le maintien de la collection existante
Comment doit-on comptabiliser les collections?
l’inscription à l’actif des collections ne soit pas interdite, mais elle n’est pas exigée.
Quelles sont les informations à fournier concernant les collections?
- Une description de sa collection
- Les méthodes comptables suivies à l’égard de la collection
- Les détails de tous les changements significatifs survenus dans la collection au cours de la période
- Le montant dépensé pour des pièces de la collection au cours de la période
- Le produit des ventes de pièces de la collection au cours de la période, et l’utilisation qui a été faite de ce produit
Quels sont les différents stocks que peuvent détenir les OSBL?
- Stocks reçus en apport
- Stocks détenus à des fins de distribution à un prix nul ou symbolique
- Stocks détenus à des fins de consommation dans le processus de production de biens destinés à être distribués à un prix nul ou symbolique
Quelles sont les conditions pour la comptabilisation des apports de biens et services?
Seulement
- Si la juste valeur de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable
- Si les biens et services sont utilisés dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport
Comment un OSBL doit évaluer le stocks?
Au plus faible du coût et du coût de remplacement (prix qui devrait être payé si l’organisme devait acheter le stock) courant s’ils sont détenus pour
• Distribution à un prix nul ou symbolique
• Consommation dans le processus de production de biens destinés à un prix nul ou symbolique
