Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL)

Question 1

Quels sont les choix de référentiels pour les OSBL?

Answer 1

• utilisation des IFRS

- utilisation des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Question 2

Définition : Apports

Answer 2

Transfert d’une contrepartie de trésorerie ou d’autres actifs à un OSBL, ou règlement ou annulation sans contrepartie d’un élément de passif

Question 3

Quels sont les types d’apports?

Answer 3

1. Apport affecté : affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu d’utiliser l’actif en cause à une fin déterminée (ex : achat d’une immobilisation, immobilisation elle-même)
2. Dotation : affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu de maintenir en permanence les ressources attribuées, bien que les actifs qui constituent l’apport puissent changer de temps à autre
3. Apport non affecté : pas affecté et pas une dotation

Question 4

Pour la comptabilisation des produits, quelles sont les méthodes à utiliser?

Answer 4

1. la méthode du report

2. la méthode de la comptabilisation par fonds affectés

Question 5

Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les dotations?

Answer 5

Comptabiliser à titre d’augmentation directes de l’actif net

Question 6

Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apport affectés aux charges de la période?

Answer 6

Comptabiliser en produits

Question 7

Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apports affectés aux charges d’une période future?

Answer 7

Reporter et comptabiliser en produits de la période où les charges seront comptabilisées

Question 8

Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apports affectés à l’achat d’immobilisations?

Answer 8

Reporter et comptabiliser en produits selon la même méthode que celle suivie par l’amortissement.

Si l’immobilisation n’est pas amortie, comptabiliser à titre de d’augmentations directes de l’actif net

Question 9

Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apports affectés aux remboursements de dettes ?

Answer 9

Comptabiliser en fonction de fins auxquelles la dette a été contracté

Question 10

Selon la méthode du report, comment doit-on comptabiliser les apports non affectés?

Answer 10

Comptabiliser en produits

Question 11

Selon la méthode de la comptabilisation par fonds affectés, comment doit-on comptabiliser les dotations?

Answer 11

Constater à titre de produits du fonds de dotation

Question 12

Selon la méthode de la comptabilisation par fonds affectés, comment doit-on comptabiliser les apports auxquels correspond un fonds affecté approprié?

Answer 12

Comptabiliser à titre de produits du fonds affecté approprié

Question 13

Selon la méthode de la comptabilisation par fonds affectés, comment doit-on comptabiliser les apports auxquels ne correspond pas de fonds affecté approprié?

Answer 13

Constater dans le fonds d’administrations générale selon la méthode de report

Question 14

Selon la méthode de la comptabilisation par fonds affectés, comment doit-on comptabiliser les apports non affectés?

Answer 14

Constater à titre de produits du fonds d’administration générale

Question 15

Quels sont les critères à respecter pour qu’un apport à recevoir soit comptabilisé en actif?

Answer 15

1. Le montant à recevoir peut faire l’objet d’une estimation raisonnable
2. La réception finale du montant est raisonnablement assurée

Question 16

Définition : promesse d’apport

Answer 16

Engagement à fournir un apport de trésorerie ou d’autres actifs à un OSBL, doit respecter les deux critères pour être comptabilisé

Question 17

Selon la méthode de comptabilisation par fonds affectés, que doit-on retrouvé dans l’état de la situation financière?

Answer 17

doit indiquer le total des montants présentés dans les différents fonds

Question 18

Selon la méthode de comptabilisation par fonds affectés, que doit-on retrouvé dans l’état des résultats ?

Answer 18

o Le total relatif à chaque élément des É/F comptabilisé dans le fonds d’administration.

o Le total relatif à chaque élément des É/F comptabilisé dans les fonds affectés autres que le fonds de dotation.

o Le total relatif à chaque élément des É/F comptabilisé dans le fonds de dotation.

o L’excédent ou l’insuffisance des produits et des gains par rapport aux charges et aux pertes pour le fonds d’administration, pour les fonds affectés autres que le fonds de dotation et pour le fonds de dotation

Question 19

Selon la méthode de comptabilisation par fonds affecté quelles sont les informations à fournir sur les affectations?

Answer 19

• Le montant de l’actif net qui, en vertu d’affectation externes, doit être conservé en permanence à titre de dotations
• Les montants de l’actif net attribuables à chaque grande catégorie d’affectations internes et, séparément, le montant grevé d’affectations externes autres que celles pour dotation, et une description des affectations.
• Les montants des apports reportés attribuables à chaque grande catégorie d’affectations externes, et une description de ces affectations

Question 20

Selon la méthode du report, que doit-on retrouvé dans l’état de la situation financière?

Answer 20

doit indiquer le total des montants présentés dans les différents fonds

Question 21

Selon la méthode du report, que doit-on retrouvé dans l’état des résultats?

Answer 21

o Pour chaque élément des É/F le total des montants compris dans tous les fonds présentés

o Le total de l’excédent ou de l’insuffisance des produits et des grains par rapport aux charges et aux pertes pour la période

Question 22

Selon la méthode du report, quelles sont les informations à fournir sur les affectations?

Answer 22

• Les montants des apports reportés attribuables à chaque grande catégorie d’affectations externes et une description de ces affectations
• Le montant de l’actif net qui, en vertu d’affectations externes, doit être conservé en permanence à titre de dotations
• Le montant de l’actif net grevé d’affectations internes et séparément, le montant grevé d’affectations externes autres que celles pour dotations

Question 23

Quels sont les critères à respecter si l’organisme décide de comptabiliser les apports de biens et de services?

Answer 23

1. La JV de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable
2. Les biens et services sont utilités dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport

Question 24

Définition : petite organisme

Answer 24

Moyennes des produits annuels pour l’exercice considéré et l’exercice précédent de l’organisme et des entités contrôlées par celui-ci est inférieure à 500 000$

Question 25

Concernant les immobilisations corporelles, qu’est qui s’applique aux petits organismes?

Answer 25

• Ils ne sont pas tenus de capitaliser les immobilisations corporelles et peuvent les passer directement en charges (CHOIX)
• Doivent quand même fournir la convention comptable utilisé, ainsi qu’une description des grandes catégories d’immobilisations corporelles non comptabilisées dans l’ÉSF

Question 26

Quels est la comptabilisation initiale pour les immobilisations corporelles?

Answer 26

Pour tous les organismes autres que les petits organismes qui ont choisi de passer en charges les immobilisations corporelles – » AU COÛT (prix + autres frais pour être dans un état prêt) dans l’ÉSF

Question 27

Quels est le coût des immobilisations corporelles reçues en apport?

Answer 27

la JV à la date de l’apport, si ne peut être déterminée au prix d’un effort raisonnable on doit comptabiliser pour une valeur symbolique.

Question 28

Comment est comptabilisé une immobilisation corporelle acquise par un OSBL pour un montant considérablement inférieur à sa JV ?

Answer 28

comptabilisée à la JV et la différence est présentée à titre d’apport

Question 29

Quel est la formule pour le calcul de l’amortissement?

Answer 29

(Coût-valeur résiduelle)/ durée de vie utile

Question 30

Les reprises de valeur sur les immobilisations corporelles sont-elle permises?

Answer 30

non

Question 31

Quel est le montant de la réduction de valeur pour les immobilisations corporelles?

Answer 31

l’excédent de sa VCN sur sa valeur résiduelle doit être comptabilisé en charges dans l’états des résultats

Question 32

Quel choix s’applique aux petits organisme concernant les actifs incorporels?

Answer 32

ne sont pas tenus de capitaliser les actifs incorporels et peuvent les passer directement en charges

Question 33

Quel est le montant de la réduction de valeur pour les actifs incorporels?

Answer 33

VC – valeur résiduelle = perte de valeur

Question 34

Comment doit-on comptabiliser initialement les actifs incorporels?

Answer 34

au coût et pour les frais de recherche et développement les mêmes critères que pour les NCECF doivent être utilisés

Question 35

Comment doit-on comptabiliser les apports d’actifs incorporels?

Answer 35

Comptabilisés à leur JV à la date de l’apport.

• L’estimation de la JV des actifs incorporels reçus en apport peut se fonder sur des valeurs de marché ou d’expertise
• Si impossible de faire une estimation raisonnable de la JV, l’actif incorporel et l’apport correspondant sont comptabilisés pour une valeur symbolique

Question 36

Définition : collections

Answer 36

Œuvres d’art, trésors historiques et actifs semblables qui satisfont à tous les critères suivants
- Ils sont destinés à être exposés, ou sont détenus à des fins d’éducation ou de recherche.

• Ils font l’objet de soins particuliers visant leur protection et leur préservation.
• Ils font l’objet d’une politique interne exigeant que le produit de leur vente soit utilisé pour l’acquisition d’autres pièces qui s’ajouteront à la collection, ou pour le maintien de la collection existante

Question 37

Comment doit-on comptabiliser les collections?

Answer 37

l’inscription à l’actif des collections ne soit pas interdite, mais elle n’est pas exigée.

Question 38

Quelles sont les informations à fournier concernant les collections?

Answer 38

• Une description de sa collection
• Les méthodes comptables suivies à l’égard de la collection
• Les détails de tous les changements significatifs survenus dans la collection au cours de la période
• Le montant dépensé pour des pièces de la collection au cours de la période
• Le produit des ventes de pièces de la collection au cours de la période, et l’utilisation qui a été faite de ce produit

Question 39

Quels sont les différents stocks que peuvent détenir les OSBL?

Answer 39

• Stocks reçus en apport
• Stocks détenus à des fins de distribution à un prix nul ou symbolique
• Stocks détenus à des fins de consommation dans le processus de production de biens destinés à être distribués à un prix nul ou symbolique

Question 40

Quelles sont les conditions pour la comptabilisation des apports de biens et services?

Answer 40

Seulement
- Si la juste valeur de ces apports peut faire l’objet d’une estimation raisonnable

• Si les biens et services sont utilisés dans le cours normal de ses activités et auraient dû être achetés par l’organisme à défaut d’un apport

Question 41

Comment un OSBL doit évaluer le stocks?

Answer 41

Au plus faible du coût et du coût de remplacement (prix qui devrait être payé si l’organisme devait acheter le stock) courant s’ils sont détenus pour
• Distribution à un prix nul ou symbolique
• Consommation dans le processus de production de biens destinés à un prix nul ou symbolique