P2 Chap 3: Les conditions de travail

Question 1

Qu’est ce qu’est le temps de travail effectif?

Answer 1

Art. L3121-1 du C du L: Temps pendant lequel le salarié est à disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
Constitue temps de travail effectif le temps consacré à l’activité, mais aussi les temps où le salarié est susceptible à répondre à une sollicitation de son employeur.

Question 2

Qu’est ce qu’est le régime des heures d’équivalences?

Answer 2

Régime réservé à certaines professions dont le temps de travail correspond à des temps d’inaction.

Question 3

Qu’est qu’est l’astreinte?

Answer 3

C’est une période pendant laquelle le salarié, sans être dans son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise.

• En principe organisation et mise en place fixé par les conventions collectives.
• En cas d’intervention on considère du temps de travail effectif, le temps d’attente est décompté du temps de travail